Code du travail

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Code du travail

Partie législative
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage
    - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
      - Chapitre Ier : Etablissement du contrat. (Articles L111-1 à L111-10)
      - Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis. (Articles L112-1 à L112-6)
      - Chapitre III : Résiliation et expiration du contrat. (Articles L113-1 à L113-6)
      - Chapitre IV : Apprentissage artisanal. (Article L114-1)
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-2)
      - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L116-1-1 à L116-5)
      - Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
        
        Section 2 : Conditions du contrat. (Articles L117-3 à L117-10)
        
        Section 3 : Formation et résolution du contrat. (Articles L117-12 à L117-18)
      - Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-3)
      - Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-6)
      - Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-4 à L119-5)
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
    - Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
      - Section 1 : Définition et régime juridique. (Articles L117-1 à L117-2)
      - Section 2 : Conditions du contrat. (Articles L117-6 à L117-11-1)
      - Section 3 : Formation et résolution du contrat (Articles L117-15 à L117-17)
    - Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
    - Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
    - Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-3)
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre préliminaire. (Article L120-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5)
    - Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
      - SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-16)
      - Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
        
        Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
        
        Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
      - Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
      - Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
      - Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
      - Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
      - Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
      - Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
        
        Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-32-12 à L122-32-16)
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
      - Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur (Articles L122-33 à L122-39)
        
        Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles L122-40 à L122-48)
    - Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
    - Chapitre IV : Travail temporaire
      - Section 1 : Règles générales. (Articles L124-1 à L124-3)
      - Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail. (Articles L124-4 à L124-9)
      - Section 3 : Règles de contrôle. (Articles L124-10 à L124-13-1)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L124-14 à L124-21)
    - Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
    - Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
    - Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-7)
    - Chapitre VIII : Associations intermédiaires. (Article L128)
    - Chapitre IX : Services aux personnes (Article L129-1)
  - Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
    - Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
    - Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Article L132-1)
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
      - Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17)
      - Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Article L132-18)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L132-19 à L132-26)
        
        Sous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire. (Articles L132-27 à L132-29)
      - SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES. (Article L132-30)
    - Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
      - Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (Articles L133-1 à L133-7)
      - Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L133-8 à L133-17)
    - Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
    - Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
    - Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
    - Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
  - Titre IV : Salaire. (Article L140-1)
    - Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-9)
      - Section 2 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles L141-10 à L141-17)
    - Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
    - Chapitre II : Heures supplémentaires
      - Prime de transport
        
        Conversion de certains avantages en nature. (Article L142-5)
    - Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
      - SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-5)
      - Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
      - Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
    - Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
    - Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
    - Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
    - Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
    - Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
  - Titre V : Pénalités
    - Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (Article L151-1)
    - Chapitre II : Contrat de travail
      - Section 1 : Contrat de travail
        
        Règlement intérieur
        
        Sous-section 1 : Contrat de travail. (Articles L152-1 à L152-1-4)
        
        Sous-section 2 : Règlement intérieur. (Article L152-1-5)
      - Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
        
        Sous-section 1 : Contrat de travail. (Article L152-1-3)
      - Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
      - Section 3 : Marchandage (Article L152-3)
      - Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
      - Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
    - Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
    - Chapitre IV : SALAIRE
      - Section 1 : Salaire. (Article L154-1)
      - Section 2 : Retenues sur le salaire. (Article L154-2)
      - Section 3 : Economat. (Article L154-3)
- Livre II : Réglementation du travail
  - Chapitre préliminaire
    - Section 1 : Généralités. (Articles L200-1 à L200-4)
    - Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. (Articles L200-5 à L200-9)
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre Ier : Age d'admission
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
      - Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-7 à L211-14)
      - Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes.
        
        Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Article L211-6)
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4)
      - Section 2 : Travail à temps choisi
        
        Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Article L212-4-1)
        
        Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-7)
        
        PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
        
        Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-8 à L212-4-11)
        
        Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-12)
      - SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-9)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
    - Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
      - SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (Articles L213-1 à L213-6)
      - SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L213-7 à L213-10)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la boulangerie. (Articles L213-11 à L213-12)
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
    - Chapitre II : JOURS FERIES
      - SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L222-1 à L222-4-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Articles L222-5 à L222-9)
    - Chapitre III : Congés annuels
      - Section 1 : Droit au congé. (Article L223-1)
      - Section 2 : Durée du congé. (Articles L223-2 à L223-8)
      - Section 3 : Indemnités de congé. (Articles L223-11 à L223-15)
      - Section 4 : Caisse de congés payés. (Articles L223-16 à L223-17)
    - Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
    - Chapitre V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L225-1 à L225-5)
      - Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (Article L225-6)
      - Section 3 : Congé mutualiste. (Article L225-7)
      - Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)
    - Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
  - Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-12)
    - Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
    - Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
    - Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
    - Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
  - Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
  - Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
  - Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L260-4)
    - Chapitre Ier : Conditions du travail
      - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes; emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L261-1 à L261-6)
    - Chapitre III : Hygiène et sécurité. (Articles L263-1 à L263-11)
    - Chapitre IV : Médecine du travail. (Article L264-1)
    - Chapitre V : Service social du travail. (Article L265-1)
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
    - Chapitre Ier : Service public du placement
      - Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles L311-1 à L311-2)
      - Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Article L311-4)
      - Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
      - Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
      - Section 5 : Rôle des collectivités territoriales (Articles L311-9 à L311-11)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
    - Chapitre II : Placement privé
      - Section 1 : Placement gratuit. (Articles L312-1 à L312-6)
      - Section 2 : Placement payant. (Articles L312-7 à L312-18)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles L312-19 à L312-27)
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Articles L320 à L320-1)
    - Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-15)
    - Chapitre II : Fonds national de l'emploi
      - Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
      - Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi. (Article L322-7)
      - Section 3 : Chômage partiel. (Article L322-11)
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
        
        Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
        
        Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-29 à L323-33)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
      - Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Article L323-35)
      - Section 4 : Handicapés sociaux. (Article L323-35 bis)
      - Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles L323-36 à L323-39)
    - Chapitre IV : Cumuls d'emplois
      - Travail clandestin
        
        Section 1 : Cumuls d'emplois. (Articles L324-1 à L324-8)
        
        Section 2 : Travail clandestin. (Articles L324-9 à L324-15)
  - Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L330-2)
  - Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article L341-9-1)
      - Section 1 : Travailleurs étrangers (Articles L341-2 à L341-8)
        
        (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Articles L341-1 à L341-7-2)
      - Section 2 : Office des migrations internationales. (Articles L341-9 à L341-10)
  - Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
    - Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-2)
      - Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
      - Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
      - Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
      - Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
      - Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
    - Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
    - Chapitre III : Dispositions particulières. (Article L353-1)
  - Titre VI : PENALITES
    - Chapitre Ier : PLACEMENT (Articles L361-1 à L361-2)
    - Chapitre II : Emploi
      - Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        
        Travailleurs handicapés. (Articles L362-1 à L362-2)
      - SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L362-3 à L362-6)
    - Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles L364-1 à L364-5)
    - Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Articles L365-1 à L365-2)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels
    - Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
    - Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
      - Section 1 : Objet et constitution. (Articles L411-1 à L411-9)
      - Section 2 : Capacité civile. (Articles L411-10 à L411-20)
      - Section 3 : Unions de syndicats. (Articles L411-21 à L411-23)
    - Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
      - SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES. (Articles L412-6 à L412-10)
      - SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX. (Articles L412-11 à L412-21)
      - Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
    - Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
  - Titre II : Les délégués du personnel
    - Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-3)
    - Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS. (Articles L422-1 à L422-5)
    - Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-18)
    - Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
    - Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL. (Articles L425-1 à L425-3)
    - Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
    - Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-10)
    - Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
    - Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
    - Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
    - Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
    - Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
    - Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
  - Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
    - Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. (Articles L451-1 à L451-5)
    - Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L452-1 à L452-4)
  - Titre VI : Droit d'expression des salariés
    - Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés. (Articles L461-1 à L461-5)
    - Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public. (Articles L462-1 à L462-4)
  - Titre VII : FONDS SALARIAUX (Articles L471-1 à L471-3)
  - Titre VIII : Pénalités
    - Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
      - Section 1 : Statut juridique des syndicats. (Article L481-1)
      - Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales (Articles L481-2 à L481-3)
    - Chapitre II : Les délégués du personnel. (Article L482-1)
    - Chapitre III : Les comités d'entreprise. (Articles L483-1 à L483-2)
    - Chapitre VI : Droit d'expression des salariés. (Article L486-1)
- Livre V : Conflits du travail
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-2 à L511-3)
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
    - Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
      - Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires. (Articles L513-5 à L513-9)
    - Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
    - Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
    - Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
    - Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
    - Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
  - Titre Ier : Conflits individuels
    - Conseils de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-2 à L512-13)
      - Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electorat. (Article L513-1)
        
        Paragraphe 2 : Eligibilité. (Article L513-2)
        
        Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Article L513-3)
        
        Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires. (Articles L513-4 à L513-10)
      - Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-2 à L514-14)
      - Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article L516-2)
  - Titre II : Conflits collectifs
    - Chapitre Ier : La grève
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article L521-1)
      - Section 2 : Grève dans les services publics. (Articles L521-2 à L521-6)
    - Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
    - Chapitre III : Conciliation
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L523-1 à L523-6)
      - Section 2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut. (Articles L523-7 à L523-11)
    - Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
    - Chapitre V : Arbitrage
      - Section 1 : L'arbitre. (Articles L525-1 à L525-4)
      - Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L525-5 à L525-9)
    - Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
  - TITRE III : PENALITES
    - CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
    - Chapitre Ier : Conflits individuels
      - Conseils de prud'hommes (Article L531-1)
    - Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre Ier : Services de contrôle
    - Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles L611-1 à L611-16)
    - Chapitre II : Inspection médicale du travail. (Articles L612-1 à L612-2)
  - Titre II : Obligations des employeurs. (Articles L620-1 à L620-7)
  - Titre III : Pénalités
    - Chapitre Ier : Services de contrôle. (Articles L631-1 à L631-3)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre Ier : Mines et carrières
      - Section 1 : Conditions de travail. (Articles L711-1 à L711-4)
      - Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles L711-5 à L711-11)
    - Chapitre II : Délégués mineurs
      - Section 1
        
        Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs du fond. (Articles L712-1 à L712-6)
        
        Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles L712-7 à L712-8)
        
        Paragraphe 3 : Elections (Articles L712-9 à L712-23)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Articles L712-24 à L712-32)
      - Section 2 : Délégués permanents de la surface. (Article L712-33)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Article L712-34)
  - Titre Ier : Energie
    - Industries extractives
      - Chapitre Ier : Mines et carrières
        
        Section 2 : Hygiène et sécurité
        
        Services médicaux. (Article L711-12)
  - Titre II : Industries de transformation
    - Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
      - Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
      - Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
      - Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
      - Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
    - Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
      - Section 1 : Tissage et bobinage. (Articles L722-1 à L722-4)
      - Section 2 : Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes. (Articles L722-5 à L722-6)
  - Titre III : Bâtiments et travaux publics
    - Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L731-1 à L731-13)
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins. (Articles L742-1 à L742-8)
    - Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports. (Articles L743-1 à L743-2)
  - Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
  - Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
    - Chapitre Ier : Journalistes professionnels
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-3)
      - Section 2 : Résiliation du contrat. (Articles L761-4 à L761-7)
      - Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L761-8 à L761-14)
      - Section 4 : Carte d'identité professionnelle. (Articles L761-15 à L761-16)
    - Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
      - Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
        
        Paragraphe 1 : Contrat. (Article L762-1)
        
        Paragraphe 2 : Rémunération. (Article L762-2)
        
        Paragraphe 3 : Placement. (Articles L762-3 à L762-12)
    - Chapitre III : Mannequins. (Articles L763-1 à L763-12)
  - Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
    - Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
    - Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
    - Chapitre III : Assistantes maternelles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L773-1 à L773-7)
      - Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers. (Articles L773-8 à L773-9)
      - Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-10 à L773-17)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    - Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
    - Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
    - Chapitre III : Halles centrales de Paris. (Articles L783-1 à L783-8)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
  - Titre IX : Pénalités
    - Chapitre Ier : Energie, industries extractives
      - Section 1 : Mines et carrières. (Article L791-1)
      - Section 2 : Délégués mineurs. (Articles L791-2 à L791-3)
    - Chapitre II : Industries de transformation
      - Section 1 : Travailleurs à domicile. (Article L792-1)
      - Section 2 : Moyens de constater les conventions relatives au salaire en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes. (Article L792-2)
    - Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
    - Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
    - Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
      - Section 1 : Journalistes professionnels. (Article L796-1)
      - Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle. (Article L796-2)
      - Section 3 : Mannequins. (Article L796-3)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre préliminaire. (Article L800-1)
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (Article L811-1)
    - Chapitre IV : Salaires
      - Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles L814-1 à L814-4)
  - Titre II : Réglementation du travail
    - Chapitre Ier : Durée du travail. (Article L821-1)
    - Chapitre II : Services médicaux du travail. (Articles L822-1 à L822-3)
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Articles L831-1 à L831-2)
    - Chapitre II : Emploi
      - Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article L832-1)
      - Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Article L832-3)
    - Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
  - Titre VIII : Pénalités
    - Chapitre II : Réglementation du travail. (Article L882-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L900-1 à L900-5)
  - Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
  - (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
    - Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Article L953-2)
  - Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
    - Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle. (Articles L920-1 à L920-12)
    - Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle. (Article L920-13)
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
      - Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
      - Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-1)
      - Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
      - Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
    - Chapitre II : Des droits collectifs des salariés.
    - Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Article L932-1)
    - Chapitre III : Des droits collectifs des salariés. (Articles L933-1 à L933-6)
  - Titre IV : De l'aide de l'Etat.
    - Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle. (Articles L941-1 à L941-5)
    - Chapitre II : De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation. (Article L942-1)
  - Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article L950-1)
    - Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
    - Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-5)
    - Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-3)
  - Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
    - Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle. (Articles L961-1 à L961-11)
    - Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles L962-1 à L962-7)
  - Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-5)
  - Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (Articles L980-1 à L980-2)
    - Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Articles L981-1 à L981-12)
    - Chapitre II : Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat (Articles L982-1 à L982-5)
  - Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
    - Dispositions diverses
      - Dispositions pénales
        
        Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-4 à L991-9)
        
        Chapitre II : Dispositions diverses. (Articles L992-2 à L992-8)
        
        Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L993-1)
  - Titre IX : Contr<CB>le de la formation professionnelle continue
    - Dispositions diverses
      - Dispositions pénales
        
        Chapitre Ier : Du contr<CB>le de la formation professionnelle continue. (Articles L991-1 à L991-8)
        
        Chapitre II : Dispositions diverses. (Article L992-1)
        
        Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L993-2)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
    - Chapitre Ier : Etablissement du contrat. (Articles R111-1 à R111-5)
    - Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis. (Article R112-1)
    - Chapitre III : Compétence. (Articles R113-1 à R113-2)
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
        
        Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R116-1 à R116-2)
        
        Paragraphe 2 : De l'organisation des centres. (Articles R116-3 à R116-8)
        
        Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres. (Articles R116-9 à R116-14-1)
        
        Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres. (Articles R116-15 à R116-17)
        
        Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
        
        Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Articles R116-24 à R116-25)
        
        Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
        
        Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-33 à R116-36)
      - Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
        
        Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-1 à R117-5-1)
        
        Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-6 à R117-8)
        
        Paragraphe 3 : Avis d'orientation
        
        Certificat médical. (Article R117-9)
        
        Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
        
        Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
        
        Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
        
        Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
      - Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Article R117 bis 3)
      - Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article R118-1)
      - Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
        
        A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-3)
        
        B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
        
        Section 1 : Des accords provisoires
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (Articles R119-22 à R119-24)
        
        Section 4 : Dispositions transitoires relatives aux examens de fin d'apprentissage. (Article R119-30)
        
        C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-32 à R119-44)
        
        D - Inspection de l'apprentissage
        
        Dispositions générales. (Articles R119-48 à R119-61)
        
        E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-75 à R119-77)
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
      - Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-7 à R117-8-1)
      - Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Article R117-10)
      - Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-17)
    - Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles R117 bis 1 à R117 bis 2)
    - Chapitre IX : Dispositions diverses
      - C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-33 à R119-45)
      - D - Inspection de l'apprentissage
        
        Dispositions générales. (Articles R119-57 à R119-60)
        
        Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-65 à R119-71)
      - E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre II : Contrat de travail
      - Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
      - Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
      - Section 3 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
      - Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11)
      - Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur. (Articles R122-12 à R122-16)
        
        Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire. (Articles R122-17 à R122-19)
    - Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
    - Chapitre IV : Travail temporaire
      - Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
      - Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12. (Articles R124-4 à R124-4-1)
      - Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
      - Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
        
        Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
        
        Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
        
        Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article R124-28)
    - Chapitre V : Marchandage. (Articles R125-1 à R125-2)
    - Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
    - Chapitre VII : Groupements d'employeurs. (Articles R127-1 à R127-7)
  - Titre III : Conventions collectives de travail
    - Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
    - Chapitre III : Extension des conventions collectives (Articles R133-1 à R133-4)
    - Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
    - Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
      - Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective. (Articles R136-1 à R136-8)
      - Section 2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires. (Articles R136-9 à R136-11)
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
      - Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles R141-1 à R141-2)
      - Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        
        Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Allocation complémentaire versée au salarié. (Articles R141-3 à R141-5)
        
        Paragraphe 2 : Remboursement par l'Etat. (Articles R141-6 à R141-9)
        
        Dispositions particulières à certaines catégories. (Articles R141-11 à R141-14)
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
      - Rémunération mensuelle minimale.
        
        Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        
        Dispositions particulières à certaines catégories. (Article R141-10)
    - Chapitre III : Paiement du salaire
      - Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles R143-1 à R143-3)
    - Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
      - Section 2 : La saisie des rémunérations
        
        Sous-section 1 : La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
        
        Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
        
        Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
        
        Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
        
        Sous-section 5 : La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
        
        Sous-section 6 : Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
      - Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
    - Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
  - Titre V : Pénalités
    - Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-1 à R151-5)
    - Chapitre II : Contrat de travail
      - Section 1 : Louage de services
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
        
        Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
        
        Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
        
        Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
      - Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
      - Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
      - Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
      - Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
    - Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
    - Chapitre IV : Salaires
      - Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
      - Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
      - Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
      - Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
- Livre II : Réglementation du travail
  - Chapitre préliminaire
    - Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. (Articles R200-5 à R200-20)
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-13)
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 1 : Travail à temps partiel. (Article R212-1)
      - Section 2 : Heures supplémentaires
        
        A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail. (Article R212-2)
        
        Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne. (Articles R212-3 à R212-8)
        
        Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue (Articles R212-9 à R212-10)
        
        B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires. (Articles R212-11 à R212-11-2)
        
        C - Dispositions communes. (Article R212-12)
      - Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
    - Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-13)
      - Section 2 : Equipes de suppléance. (Articles R221-14 à R221-17)
      - Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (Articles R221-18 à R221-22)
    - Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
    - Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
    - Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
      - Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
      - Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
      - Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
    - Chapitre V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles R225-1 à R225-10)
      - Section 3 : Congé mutualiste. (Articles R225-11 à R225-13)
      - Section 4 : Congé de représentation (Articles R225-14 à R225-21)
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
        
        Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Articles R231-12 à R231-12-4)
        
        Sous-section 2 : Mises en demeure. (Articles R231-13 à R231-13-1)
      - SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
        
        SOUS-SECTION 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. (Articles R231-14 à R231-24-2)
        
        Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. (Articles R231-25 à R231-31)
      - Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-34)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
        
        Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
        
        Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
        
        Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
      - Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
        
        Sous-section 1 : Réglementation des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs. (Articles R231-46 à R231-50)
        
        SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS. (Articles R231-51 à R231-62)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R231-63 à R231-65)
    - Chapitre II : Hygiène
      - Section 2 : Ambiances des lieux de travail
        
        Sous-section 3 : Eclairage. (Article R232-7-1)
        
        Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit. (Article R232-8-7)
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Article R232-1-14)
        
        Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
        
        Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
        
        Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
      - Section 2 : Ambiances des lieux de travail
        
        Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
        
        Sous-section 2 : Ambiance thermique (Article R232-6)
        
        Sous-section 3 : Eclairage. (Articles R232-7 à R232-7-10)
        
        Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
        
        Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R232-9)
      - Section 3 : Restauration - hébergement
        
        Sous-section 1 : Repas (Articles R232-10 à R232-10-1)
        
        Sous-section 2 : Hébergement (Articles R232-11 à R232-11-6)
      - Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
        
        Sous-section 2 : Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
        
        Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
        
        Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
        
        Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
      - Section 5 : Mesures d'application
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles (Articles R232-13 à R232-13-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales (Article R232-14)
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
      - Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-43)
      - Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
      - Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-49 à R233-51-3)
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type (Articles R233-52 à R233-52-1)
        
        Homologation par le ministre chargé du travail. (Articles R233-53 à R233-55)
        
        Examen de type. (Articles R233-56 à R233-58)
        
        Dispositions communes aux deux procédures susvisées. (Articles R233-59 à R233-67)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification. (Articles R233-68 à R233-69-2)
        
        Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés. (Articles R233-70 à R233-77)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-81-2)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R233-82)
      - Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
        
        Sous-section 1 : Machines et appareils. (Article R233-83)
        
        Sous-section 2 : Protecteurs de machine, dispositifs, équipements et produits de protection. (Article R233-83-1)
      - SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-84 à R233-107)
      - Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
        
        Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières. (Articles R233-108 à R233-123)
        
        Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs. (Articles R233-124 à R233-139)
        
        Sous-section 4 : Appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol. (Articles R233-151 à R233-152)
      - Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
        
        Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R233-140 à R233-150)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-2)
      - Section 1 : Hygiène. (Articles R234-3 à R234-4-1)
      - Section 2 : Limitation des charges. (Articles R234-5 à R234-6)
      - Section 3 : Travaux interdits aux femmes. (Articles R234-9 à R234-10)
      - Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs. (Articles R234-11 à R234-23)
    - Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
      - Section 2 : Règles d'hygiène
        
        Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R235-2 à R235-5)
        
        Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R235-6 à R235-10)
        
        Sous-section 3 : Insonorisation. (Article R235-11)
        
        Sous-section 4 : Installations sanitaires
        
        Restauration. (Articles R235-12 à R235-13)
      - Section 3 : Règles de sécurité (Article R235-3-5)
    - Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
      - Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R236-15 à R236-22)
      - Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers. (Articles R236-23 à R236-39)
    - Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
      - Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles R237-5 à R237-11)
      - Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
        
        Sous-section 1 : Sécurité des salariés (Articles R237-12 à R237-15)
        
        Sous-section 2 : Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures (Article R237-16)
        
        Sous-section 3 : Surveillance médicale des salariés (Articles R237-17 à R237-21)
      - Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Article R241-1)
      - Section 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R241-2 à R241-3)
        
        Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise. (Articles R241-4 à R241-5)
        
        Sous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
        
        Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux. (Articles R241-7 à R241-9)
      - Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R241-10 à R241-20)
        
        Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R241-21 à R241-25)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28)
      - Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
        
        Sous-section 1 : Des médecins du travail. (Articles R241-29 à R241-34)
        
        Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R241-35 à R241-38)
        
        Sous-section 3 : Des secouristes. (Articles R241-39 à R241-40)
      - Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Article R241-41)
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R241-41-1 à R241-47)
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R241-48 à R241-55)
        
        Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R241-56 à R241-57)
        
        Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes. (Article R241-58)
    - Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail. (Articles R242-1 à R242-10)
      - Section 2 : Missions du médecin du travail
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R242-11 à R242-14)
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R242-15 à R242-21)
        
        Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R242-22 à R242-23)
      - Section 3 : Dispositions transitoires. (Article R242-24)
    - Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-1)
      - Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
      - Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
      - Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
      - Section 4 : Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
  - Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
  - Titre VI : Pénalités
    - Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
    - Chapitre Ier : Conditions du travail
      - Section 1 : Age d'admission
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R261-1)
      - Section 2 : Durée du travail
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R261-3)
        
        Paragraphe 2 : Heures supplémentaires. (Article R261-4)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R261-5 à R261-6)
      - Section 3 : Travail de nuit. (Articles R261-7 à R261-8)
    - Chapitre II : Repos et congés
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R262-1 à R262-2)
      - Section 2 : Jours fériés
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R262-3 à R262-4)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai. (Article R262-5)
      - Section 3 : Congés annuels. (Article R262-6)
      - Section 4 : Repos des femmes en couches. (Article R262-7)
      - Section 5 : Congés non rémunérés. (Article R262-8)
    - Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
    - Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
    - Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement
      - Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles R311-1-1 à R311-1-5)
      - Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes. (Article R311-2-1)
      - Section 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R311-3-1 à R311-3-10)
      - Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R311-4-1 à R311-4-22)
      - Section 5 : Collectivités territoriales. (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R311-6-1 à R311-6-4)
    - Chapitre II : Placement privé
      - Section 2 : Placement payant. (Articles R312-12 à R312-13)
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Article R320-1)
    - Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles R321-1 à R321-9)
    - Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1 à R322-1-1)
      - Section 1 : Conventions de coopération
        
        A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (Articles R322-2 à R322-5-1)
        
        B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps. (Articles R322-6 à R322-7-1)
        
        C : Consultation. (Articles R322-8 à R322-10)
      - Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
      - Section 3 : Dispositions générales. (Articles R322-11 à R322-14)
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
        
        Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (Articles R323-1 à R323-3)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
        
        Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
        
        Sous-section 4 : Déclaration annuelle. (Articles R323-9 à R323-11)
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R323-32)
        
        Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
        
        Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
        
        Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles R323-34 à R323-41)
        
        Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
        
        Sous-section 6 : Travail protégé
        
        Paragraphe 1 : Emplois à mi-temps et emplois légers. (Articles R323-59 à R323-59-3)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements spécialisés. (Articles R323-60 à R323-63)
        
        Paragraphe 3 : Labels. (Articles R323-64 à R323-72)
        
        Paragraphe 4 : Subvention d'installation. (Article R323-73)
        
        Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles R323-74 à R323-78)
        
        Sous-section 8 : Dispositions d'exécution. (Articles R323-80 à R323-92)
        
        Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°) (Articles R323-93 à R323-97)
        
        Paragraphe 1 : Accession aux emplois réservés. (Articles R323-98 à R323-109)
        
        Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours. (Articles R323-111 à R323-113)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R323-114 à R323-115)
        
        Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
    - Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
      - Section 2 : Travail clandestin. (Articles R324-1 à R324-7)
  - Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Chapitre II : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles R331-1 à R331-7)
  - Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
      - Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles R341-1 à R341-7-2)
      - Section 2 : Office des migrations internationales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R341-9 à R341-10)
        
        Paragraphe 2 : Administration et direction. (Articles R341-11 à R341-15)
        
        Paragraphe 3 : Attributions du conseil d'administration et du directeur. (Articles R341-16 à R341-20)
        
        Paragraphe 4 : Services administratifs. (Articles R341-21 à R341-24)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables. (Articles R341-25 à R341-35)
    - Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article R342-1)
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 1 : Privation totale d'emploi
        
        Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5)
        
        Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19)
        
        Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
        
        Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49)
      - Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-53)
  - Titre VI : Pénalités
    - Chapitre Ier : Placement
      - Section 1 : Service public du placement. (Article R361-1)
      - Section 2 : Placement privé (Article R361-2)
    - Chapitre II : Emploi
      - Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (Article R362-1)
      - Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés (Article R362-2)
      - Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin. (Articles R362-4 à R362-5)
    - Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
      - Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article R364-1)
      - Paragraphe 2 : Protection de la main-d'oeuvre nationale (Article R364-2)
    - Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels
    - Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats. (Article R411-1)
    - Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
      - Section 3 : Délégués syndicaux. (Articles R412-1 à R412-6)
  - Titre II : Les délégués du personnel
    - Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles R422-1 à R422-3)
    - Chapitre III : Composition et élections. (Articles R423-1 à R423-4)
    - Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Article R425-1)
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre II : Attributions et pouvoirs
      - Section 1 : Personnalité civile. (Article R432-1)
      - Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
      - Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
      - Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
      - Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
      - Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
    - Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-4)
    - Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
    - Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Article R435-1)
    - Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
    - Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
    - Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-2)
  - Titre IV : Intéressement et participation
  - Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
    - Chapitre Ier : Congés d'éducation ouvrière. (Articles R451-1 à R451-4)
  - Titre VI : Pénalités
    - Chapitre Ier : Les syndicats professionnels. (Article R461-1)
    - Chapitre V : Education ouvrière et formation syndicale. (Article R465-1)
  - Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
- Livre V : Conflits du travail
  - Titre Ier : Conflits individuels
    - Conseils de prud'hommes
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction. (Article R512-1-1)
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe. (Article R512-35)
      - Chapitre III : Election des prud'hommes
        
        Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electorat. (Articles R513-9 à R513-10)
        
        Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Articles R513-11 à R513-17)
        
        Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
        
        Sous-section 1 : Scrutin
        
        Paragraphe 3 : Propagande. (Article R513-45)
        
        Paragraphe 4 : Vote
        
        I - Opérations de vote. (Articles R513-56 à R513-73)
        
        III - Dépouillement des votes. (Article R513-96)
      - Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
        
        Section 6 : Le jugement. (Article R516-26)
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction. (Articles R512-1 à R512-17)
      - Section 2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe. (Articles R512-18 à R512-34)
    - Chapitre III : Election des prud'hommes
      - Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electorat. (Articles R513-1 à R513-8)
        
        Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Articles R513-12 à R513-30)
      - Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
        
        Sous-section 1 : Scrutin
        
        Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38)
        
        Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
        
        Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
        
        Paragraphe 4 : Vote
        
        I - Opérations de vote. (Articles R513-54 à R513-76)
        
        II - Vote par correspondance. (Articles R513-77 à R513-89)
        
        III - Dépouillement des votes. (Articles R513-90 à R513-107-1)
        
        Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-108 à R513-115)
        
        Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
        
        Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-119)
    - Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
    - Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
    - Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article R516-0)
      - Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
      - Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
      - Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
      - Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
      - Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
      - Section 6 : Le jugement. (Articles R516-26-1 à R516-29)
      - Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
      - Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
      - Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
      - Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
    - Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
      - Section 1 : Compétence. (Articles R517-1 à R517-2)
      - Section 2 : Ouverture des voies de recours. (Articles R517-3 à R517-5)
      - Section 3 : L'opposition. (Article R517-6)
      - Section 4 : L'appel. (Articles R517-7 à R517-9)
      - Section 5 : Le pourvoi en cassation. (Article R517-10)
    - Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
    - Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
      - Section 1 : Huissiers de justice. (Article R519-1)
      - Section 2 : Témoins. (Article R519-2)
  - Titre II : Conflits collectifs
    - Chapitre III : Conciliation
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
      - Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
      - Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
      - Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
      - Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
    - Chapitre IV : Médiation
      - Section 1 : Procédure de médiation. (Articles R524-1 à R524-10)
      - Section 2 : Etablissement des listes de médiateurs. (Articles R524-11 à R524-13)
      - Section 3 : Procédure de médiation dans les professions agricoles. (Article R524-14)
    - Chapitre V : Arbitrage
      - Section 1 : L'arbitre. (Article R525-1)
      - Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage
        
        Sous-section 1 : Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage. (Articles R525-2 à R525-9)
        
        Sous-section 2 : Introduction, instruction et jugement des recours. (Articles R525-10 à R525-18)
  - Titre III : Pénalités
    - Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R531-1 à R531-2)
    - Chapitre II : Conflits collectifs
      - Section 1 : Conciliation (Article R532-1)
      - Section 2 : Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation. (Article R532-2)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre Ier : Services de contrôle
    - Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles R611-1 à R611-5)
  - Titre II : Obligations des employeurs. (Articles R620-1 à R620-5)
  - Titre III : Pénalités
    - Chapitre Ier : Services de contrôle (Article R631-1)
    - Chapitre II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (Articles R632-1 à R632-2)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre Ier : Mines et carrières
      - Section 1 : Conditions de travail. (Articles R711-1 à R711-5)
      - Section 2 : Hygiène et sécurité
        
        Paragraphe 1 : Application des articles L. 231-8 et L. 231-9. (Articles R711-6 à R711-8)
        
        Paragraphe 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R711-9 à R711-13)
    - Chapitre II : Délégués mineurs
      - Section 1 : Délégués mineurs du fond
        
        Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs. (Articles R712-1 à R712-7)
        
        Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles R712-9 à R712-12)
        
        Paragraphe 3 : Elections. (Articles R712-13 à R712-22)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Article R712-23)
      - Section 2 : Délégués mineurs de la surface
        
        Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs de la surface. (Articles R712-25 à R712-35)
        
        Paragraphe 2 : Circonscriptions. (Articles R712-36 à R712-39)
        
        Paragraphe 3 : Elections. (Articles R712-40 à R712-56)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spéciales. (Article R712-57)
      - Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
        
        Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R712-58 à R712-60)
        
        Paragraphe 2 : Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13. (Articles R712-61 à R712-69)
  - Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
    - Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
      - Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
      - Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
      - Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
      - Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
      - Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
    - Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
      - Section 1 : Tissage et bobinage. (Articles R722-1 à R722-8)
      - Section 2 : Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-9 à R722-11)
  - Titre III : Bâtiment et travaux publics
    - Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 1 : Conventions relatives au travail.
        
        Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)
      - Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
        
        Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés. (Articles R742-8-1 à R742-8-10)
        
        Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. (Article R742-8-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R742-8-12 à R742-8-13)
      - Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
        
        Paragraphe 1 : Conciliation. (Articles R742-7 à R742-18)
        
        Paragraphe 2 : Médiation. (Articles R742-19 à R742-20)
        
        Paragraphe 3 : Arbitrage. (Article R742-21)
      - Section 5 : Contrôle. (Article R742-22)
      - Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (Article R742-38)
    - Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
      - Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion. (Articles R743-2 à R743-5)
      - Section 3 : Amélioration des conditions de travail
        
        Paragraphe 1 : Commission paritaire spéciale. (Articles R743-6 à R743-12)
  - Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
  - Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
    - Chapitre Ier : Journalistes professionnels
      - Section 2 : Résiliation de contrat. (Article R761-1)
      - Section 3 : Rémunération et congés. (Article R761-2)
      - Section 4 : Carte d'identité professionnelle
        
        Paragraphe 1 : Carte d'identité de journaliste professionnel. (Articles R761-3 à R761-18)
        
        Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire (Articles R761-19 à R761-23)
    - Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
      - Section 2 : Artistes du spectacle
        
        Paragraphe 3 : Placement. (Articles R762-2 à R762-14)
    - Chapitre III : Mannequins
      - Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
      - Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
        
        Sous-section 1 : Garantie financière exigée des agences de mannequins (Articles R763-4 à R763-18)
        
        Sous-section 2 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-19 à R763-22)
      - Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-32)
  - Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
    - Chapitre Ier : Congés annuels. (Articles R771-1 à R771-10)
    - Chapitre II : Litiges nés du contrat de travail. (Articles R772-1 à R772-2)
    - Chapitre III : Surveillance médicale
      - Section 1 : Organisation de la surveillance médicale. (Articles R773-1 à R773-6)
      - Section 2 : Examens médicaux. (Articles R773-7 à R773-12)
  - Titre IX : Pénalités
    - Chapitre Ier : Energie, industries extractives
      - Section 1 : Mines et carrières. (Articles R791-1 à R791-2-1)
      - Section 2 : Délégués mineurs. (Article R791-3)
    - Chapitre II : Industries de transformation
      - Section 1 : Travailleurs à domicile (Article R792-1)
      - Section 2 : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, bobinage, de coupe de velours, de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Article R792-2)
    - Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
    - Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
    - Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
      - Section 1 : Journalistes professionnels. (Article R796-1)
      - Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres. (Articles R796-2 à R796-3)
    - Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre II : Réglementation du travail
    - Chapitre II : Médecine du travail. (Article R822-1)
      - Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R822-2 à R822-3)
        
        Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise. (Articles R822-4 à R822-5)
        
        Sous-section 3 : Déclarations de création - Agrément des services médicaux - Contrôle. (Articles R822-6 à R822-9)
      - Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R822-10 à R822-20)
        
        Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle. (Articles R822-21 à R822-25)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
      - Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail
        
        Sous-section 1 : Des médecins du travail (Articles R822-29 à R822-34)
        
        Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R822-35 à R822-38)
        
        Sous-section 3 : Des secouristes (Articles R822-39 à R822-40)
      - Section 5 : Des missions des services médicaux du travail
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R822-41 à R822-47)
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R822-48 à R822-55)
        
        Sous-section 3 : Documents médicaux. (Articles R822-56 à R822-58)
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre II : Travail clandestin. (Article R832-1)
    - Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi. (Articles R833-1 à R833-7)
    - Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R834-1 à R834-2)
  - Titre V : Conflits du travail
    - Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R851-1 à R851-3)
  - Titre VIII : Pénalités
    - Chapitre Ier : Conventions relatives au travail (Article R881-1)
    - Chapitre II : Réglementation du travail (Article R882-1)
    - Chapitre III : Placement et emploi (Article R883-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre préliminaire (Articles R900-1 à R900-8)
  - Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-1 à R910-15)
  - Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
    - Chapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier. (Articles R921-1 à R921-7)
    - Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
      - Section 1 : Elaboration du règlement intérieur (Articles R922-1 à R922-2)
      - Section 2 : Règlement intérieur et droit disciplinaire (Articles R922-3 à R922-7)
      - Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires (Articles R922-8 à R922-12)
    - Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (Articles R923-1 à R923-3)
    - Chapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions (Articles R924-1 à R924-2)
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R931-1 à R931-12)
      - Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (Articles R931-13 à R931-19)
      - Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
      - Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (Articles R931-23 à R931-26)
      - Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (Articles R931-27 à R931-33)
  - Titre IV.
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 (Articles R941-1 à R941-3)
    - Chapitre II : Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (Articles R942-1 à R942-8)
  - Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
    - Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
    - Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-12)
  - Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
    - Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-1 à R950-2)
    - Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article R950-3)
      - Paragraphe 1 : Actions de formation (Articles R950-4 à R950-13)
      - Paragraphe 2 : Bilans de compétences (Articles R950-13-1 à R950-13-2)
      - Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R950-14 à R950-17)
    - Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
    - Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-19 à R950-22)
    - Section 5 : Des engagements de développement de la formation. (Articles R950-23 à R950-30)
  - Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
    - Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
      - Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération. (Articles R961-1 à R961-4)
      - Section 2 : Modalités de calcul et de versement des rémunérations
        
        Paragraphe 1 : Rémunérations versées aux stagiaires. (Articles R961-5 à R961-13)
        
        Paragraphe 2 : Application des dispositions de l'article L. 961-4. (Article R961-14)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Article R961-15)
    - Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-1 à R962-3)
    - Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
      - A - Remboursement des frais de transport. (Articles R963-1 à R963-4)
      - B - Dispositions diverses. (Article R963-5)
    - Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
      - Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R964-1 à R964-10)
      - Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles R964-11 à R964-18)
      - Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés. (Articles R964-19 à R964-20)
      - Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3. (Articles R964-21 à R964-23)
      - Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés. (Articles R964-24 à R964-28)
  - Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
    - Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
    - Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Article R970-10)
      - Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
      - Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
      - Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
    - Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Article R970-22)
      - Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
      - Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
      - Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
      - Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
  - Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5. (Articles R980-1-1 à R980-8)
  - Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R991-1 à R991-8)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      - Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10. (Articles R992-1 à R992-3)
      - Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires. (Articles R992-4 à R992-8)

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrats d'apprentissage
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - Chapitre VII : Salaire de l'apprenti. (Articles D117-1 à D117-5)
  - Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
    - Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
      - Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-3)
      - Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-24)
    - Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-5)
    - Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-2)
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
      - Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
      - Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
      - Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-9)
    - Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
    - Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
      - SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE . (Articles D143-1 à D143-4)
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
    - Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
      - SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
      - SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
      - Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-11)
      - Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-12 à D212-16)
      - Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre III : Congés annuels. (Articles D223-1 à D223-6)
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité. (Articles D233-1 à D233-9)
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement. (Articles D311-1 à D311-6)
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-8)
    - Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-1 à D322-7)
      - Section 3 : Chômage partiel. (Articles D322-11 à D322-16)
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
        
        Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
        
        Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires. (Article D323-2)
        
        Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1. (Article D323-3)
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
        
        Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
        
        Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
        
        Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-25-5)
      - Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
    - Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
  - Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
  - Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
      - Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles D341-1 à D341-3)
    - Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles D342-1 à D342-13)
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 1 : Privation totale d'emploi. (Articles D351-1 à D351-2)
      - Section 2 : PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI. (Article D351-3)
      - Section 5 : Création d'entreprises par les salariés privés d'emploi. (Articles D351-4 à D351-8)
    - Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels
    - Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise. (Articles D435-1 à D435-2)
    - Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail. (Articles D437-1 à D437-4)
    - Chapitre IX : Comité de groupe. (Article D439-1)
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises. (Articles D442-1 à D442-3)
- Livre V : Conflits du travail
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles D514-4 à D514-7)
    - Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles D51-10-2 à D51-10-9)
  - Titre Ier : Conflits individuels
    - Conseils de prud'hommes
      - Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles D514-1 à D514-3)
      - Chapitre VII : COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article D517-1)
      - Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles D51-10-1 à D51-10-6)
  - Titre II : Conflits collectifs
    - Chapitre IV : Médiation. (Articles D524-1 à D524-4)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre Ier : Services de contrôle
    - Chapitre Ier : Inspection du travail. (Article D611-1)
    - Chapitre II : Inspection médicale du travail. (Article D612-1)
  - Titre II : Obligations des employeurs. (Articles D620-1 à D620-3)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre Ier : Mines et carrières
      - Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Article D711-1)
        
        Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
        
        Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
        
        Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
        
        Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
        
        Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
    - Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
  - Titre III : Bâtiment et travaux publics
    - Chapitre II : Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics. (Articles D732-1 à D732-10)
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
    - Chapitre II : Marins
      - Section 1 : Conventions relatives au travail
        
        Paragraphe 2 : Salaires. (Articles D742-1 à D742-2)
      - Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. (Articles D742-3 à D742-11)
      - Section 3 : Règlement des conflits collectifs de travail
        
        Paragraphe 2 : Médiation. (Articles D742-12 à D742-15)
    - Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-2 à D743-8)
    - Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
  - Titre III : Transports et télécommunications
    - Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-7)
  - Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
  - Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
    - Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
      - Section 2 : Artistes du spectacle : congés payés. (Articles D762-1 à D762-11)
  - Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
    - Chapitre Ier : Surveillance médicale. (Articles D773-1 à D773-4)
    - Chapitre III : Assistantes maternelles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D773-1 à D773-2)
      - Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-3 à D773-4)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    - Chapitre III : Halles centrales de Paris. (Article D783-1)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre Ier : Apprentissage (Article D811)
    - Chapitre IV : Salaire
      - Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Article D814-1)
      - Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires. (Article D814-4)
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Article D831-1)
  - Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    - Chapitre Ier : Inspection du travail. (Article D861-1)
  - Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    - Chapitre Ier : Journalistes professionnels. (Article D871-1)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
    - Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-1 à D910-6)
    - Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
    - Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre II : Des droits collectifs des salariés (Articles D932-1 à D932-2)
  - Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
  - Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
  - Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (Articles D980-1 à D980-11)

Annexes
- Livre 5 : Conflits du travail
  - Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre 3 : Election des prud'hommes
      - SECTION 1 : ELECTORAT
        
        PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT (Article R513-7 annexe 1)
  - Titre 1 : Conflits individuels
    - Conseils de prud'hommes
      - Chapitre 3 : Election des prud'hommes
        
        Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electorat. (Article R513-7 annexe 2)
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre 3 : Les comités d'entreprise
    - Chapitre 8 : Bilan social
      - Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. (Article Annexe à l'article R438-1)

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