Détail d'un code

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Code monétaire et financier

Partie législative

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)

Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)

Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)

Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12)

Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Section 1 : Les pièces métalliques (Articles L121-1 à L121-2)

Section 2 : La Monnaie de Paris (Articles L121-3 à L121-6)

Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1)

Chapitre III : Dispositions communes (Article L123-1)

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)

Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)

Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)

Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)

Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)

Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)

Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)

Section 9 : Altération (Article L131-58)

Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)

Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement

Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17)

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité (Article L133-18)

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé (Articles L133-19 à L133-20)

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22)

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)

Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Section 1 : Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-6)

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités (Articles L141-7 à L141-9)

Chapitre II : Organisation de la banque

Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)

Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)

Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)

Section 6 : Les succursales (Article L142-10)

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)

Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-4)

Chapitre II : Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6)

Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1)

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions (Article L211-1)

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission (Article L211-2)

Sous-section 2 : Inscription en compte

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L211-3 à L211-5)

Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation (Articles L211-6 à L211-8)

Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte (Articles L211-9 à L211-12)

Paragraphe 4 : Dispositions transitoires (Article L211-13)

Sous-section 3 : Transmission

Paragraphe 1 : Négociabilité (Articles L211-14 à L211-16)

Paragraphe 2 : Transfert de propriété (Articles L211-17 à L211-19)

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres (Article L211-20)

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Paragraphe 1 : Adjudication (Article L211-21)

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers (Articles L211-22 à L211-26)

Paragraphe 3 : Pension (Articles L211-27 à L211-34)

Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances (Articles L211-36 à L211-37)

Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières (Articles L211-38 à L211-39)

Paragraphe 3 : Disposition commune (Article L211-40)

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)

Chapitre II : Titres de capital (Article L212-1 A)

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)

Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)

Chapitre III : Titres de créance (Article L213-1 A)

Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4)

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales. (Articles L213-5 à L213-6-2)

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique. (Article L213-7)

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles L213-8 à L213-21)

Section 3 : Les titres émis par l'Etat (Article L213-21-1)

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat (Article L213-22)

Sous-section 2 : Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)

Section 4 : Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)

Chapitre IV : Placements collectifs (Article L214-1)

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)

Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-32)

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)

Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Article L214-34-1)

Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles L214-35 à L214-35-1)

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels. (Articles L214-35-2 à L214-35-6)

Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38-2)

Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-39 à L214-40-1)

Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)

Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)

Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)

Section 2 : Les organismes de titrisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L214-42-1 à L214-48)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation (Articles L214-49 à L214-49-3)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation (Articles L214-49-4 à L214-49-10)

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (Articles L214-49-11 à L214-49-13-1)

Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Article L214-49-14)

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)

Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-59 à L214-65)

Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)

Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)

Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)

Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)

Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles L214-84-1 à L214-84-3)

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-105)

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles L214-106 à L214-110)

Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (Articles L214-111 à L214-116)

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-117 à L214-118)

Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (Article L214-119)

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-129)

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)

Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L214-147 à L214-156)

Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-157 à L214-158)

Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-159)

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-9)

Section 2 : L'épargne populaire

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)

Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)

Section 4 : Le livret de développement durable (Article L221-27)

Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)

Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement (Article L221-33)

Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement (Article L221-34)

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)

Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-4)

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Sous-section 1 : Obligations. (Article L231-1)

Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article L231-2)

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Section unique : Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte (Articles L312-1 à L312-1)

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client (Articles L312-1-1 à L312-1-2)

Section 2 : Fonds reçus du public (Article L312-2)

Section 3 : Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définition (Article L313-1)

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal (Articles L313-2 à L313-3)

Paragraphe 2 : Taux effectif global (Article L313-4)

Paragraphe 3 : Taux de l'usure (Articles L313-5 à L313-5-2)

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés (Article L313-6)

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1 : Crédit-bail (Articles L313-7 à L313-11)

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation (Articles L313-12 à L313-12-2)

Paragraphe 2 : Prêts participatifs (Article L313-13)

Sous-paragraphe 1 : Régime général. (Articles L313-14 à L313-17)

Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat. (Articles L313-18 à L313-20)

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels (Articles L313-21 à L313-21-1)

Paragraphe 4 : Information des cautions (Article L313-22)

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-29-1)

Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L313-30 à L313-35)

Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme (Articles L313-36 à L313-41)

Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées (Articles L313-42 à L313-49)

Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)

Chapitre IV : Les services de paiement

Section 1 : Définitions (Article L314-1)

Section 2 : Champ d'application (Articles L314-2 à L314-6)

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations (Articles L314-7 à L314-7)

Section 4 : Obligations d'information (Article L314-8)

Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées (Articles L314-9 à L314-11)

Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement (Articles L314-12 à L314-13)

Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement (Articles L314-14 à L314-14)

Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen (Article L314-15)

Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants (Articles L314-16 à L314-16)

Chapitre V : Médiation (Article L315-1)

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes (Articles L316-1 à L316-3)

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)

Chapitre II : Garantie des investisseurs (Articles L322-1 à L322-10)

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles L330-1 à L330-4)

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)

Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)

Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1 : Opérations sur matières précieuses (Articles L342-1 à L342-2)

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)

Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : Opérations

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application (Articles L411-1 à L411-4)

Chapitre II : Dispositions générales

Section 1 : Obligations de publicité (Article L412-1)

Section 2 : Interdictions et sanctions (Articles L412-2 à L412-3)

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-9)

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché (Articles L421-10 à L421-13)

Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)

Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)

Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)

Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)

Section 3 : Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)

Section 4 : Régime des membres (Article L424-6)

Section 5 :Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)

Section 7 : Dispositions transitoires (Article L424-11)

Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (Articles L425-1 à L425-4)

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)

Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)

Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)

Titre IV : Les chambres de compensation

Chapitre unique : Les chambres de compensation (Articles L440-1 à L440-10)

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre Ier : La transparence des marchés

Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes (Articles L451-1-1 à L451-1-6)

Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations (Articles L451-2 à L451-2-1)

Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs (Articles L452-1 à L452-4)

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3)

Section 2 : Prises de participations (Article L465-4)

Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)

Livre V : Les prestataires de services (Article L500-1)

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit

Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)

Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément (Articles L511-9 à L511-20)

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L511-21 à L511-28)

Section 4 : Organes de la profession

Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels (Article L511-29)

Sous-section 2 : Les organes centraux (Articles L511-30 à L511-32)

Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)

Section 6 : Dispositions comptables

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables (Articles L511-35 à L511-37)

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes (Articles L511-38 à L511-39)

Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne (Articles L511-40 à L511-45)

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)

Section 2 : Les banques populaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)

Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires (Articles L512-11 à L512-12)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)

Section 3 : Le crédit agricole (Article L512-20)

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel

Paragraphe 1 : Organisation (Articles L512-21 à L512-35)

Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles L512-36 à L512-43)

Paragraphe 3 : Ressources (Articles L512-44 à L512-46)

Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole

Paragraphe 1 : Organisation (Articles L512-47 à L512-49)

Paragraphe 2 : Ressources (Article L512-50)

Sous-section 3 : Contrôles (Articles L512-51 à L512-54)

Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-61 à L512-63)

Sous-section 2 : Conseil d'administration (Article L512-64)

Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement (Article L512-65)

Sous-section 4 : Statuts (Articles L512-66 à L512-67)

Section 7 : Le crédit maritime mutuel

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-68 à L512-75)

Sous-section 2 : Administration (Articles L512-76 à L512-81)

Sous-section 3 : Commissaires aux comptes (Article L512-82)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L512-83 à L512-84)

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)

Sous-section 2 : Le réseau (Articles L512-86 à L512-86-1)

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-90)

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Article L512-99)

Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)

Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Section 1 : Missions (Article L514-1)

Section 2 : Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)

Chapitre V : Les sociétés financières

Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)

Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 1 : Objet (Article L515-4)

Sous-section 2 : Statuts (Articles L515-5 à L515-7)

Sous-section 3 : Emploi des fonds (Articles L515-8 à L515-9)

Sous-section 4 : Publicité (Articles L515-10 à L515-12)

Section 4 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)

Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)

Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)

Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)

Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)

Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers

Section 1 : Définitions

Sous-section 1 : Compagnies financières (Article L517-1)

Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-2 à L517-4)

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières (Article L517-5)

Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-6 à L517-9)

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-3)

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Paragraphe 1 : Composition (Articles L518-4 à L518-6)

Paragraphe 2 : Missions (Articles L518-7 à L518-9)

Paragraphe 3 : Rapport au Parlement (Article L518-10)

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)

Paragraphe 2 : Le caissier général (Article L518-13)

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)

Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (Article L518-15)

Paragraphe 5 : Présentation et certification des comptes (Article L518-15-1)

Paragraphe 6 : Contrôle externe (Articles L518-15-2 à L518-15-3)

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)

Sous-section 4 : Opérations

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts (Articles L518-17 à L518-22)

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations (Article L518-23)

Paragraphe 3 : Règles de déchéance (Article L518-24)

Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque (Articles L519-1 à L519-5)

Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-4)

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définition (Articles L522-1 à L522-5)

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément (Articles L522-6 à L522-11)

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L522-12 à L522-13)

Section 3 : Dispositions prudentielles (Articles L522-14 à L522-18)

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes (Articles L522-19 à L522-20)

Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)

Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

Section 1 : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-2)

Section 2 : Les entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-9)

Section 3 : Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)

Section 4 : Secret professionnel (Article L531-12)

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Agrément (Articles L532-9 à L532-9-3)

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-10 à L532-13)

Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)

Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)

Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Dispositions générales (Article L533-1)

Section 2 : Normes de gestion (Articles L533-2 à L533-4-1)

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives (Articles L533-5 à L533-9)

Section 4 : Règles d'organisation (Article L533-10)

Section 5 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les prestataires de services d'investissement (Articles L533-11 à L533-20)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-21 à L533-22)

Section 6 : Garantie des investisseurs (Article L533-23)

Section 7 : Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement (Article L533-24)

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-9)

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)

Chapitre IV : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation (Articles L544-1 à L544-4)

Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-7)

Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-5 à L561-14-2)

Section 4 : Obligations de déclaration (Articles L561-15 à L561-22)

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31)

Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L561-36 à L561-36)

Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions (Articles L561-37 à L561-44)

Section 8 : Droit d'accès indirect aux données (Article L561-45)

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs

Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (Article L562-1)

Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales (Article L562-2)

Section 3 : Dispositions communes (Articles L562-3 à L562-11)

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)

Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L570-2)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire

Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives

Sous-section 1 : Les banques populaires (Article L571-10)

Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne (Article L571-11)

Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)

Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)

Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)

Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels

Section 1 : Changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-4)

Section 2 : Prestataires de services de paiement (Articles L572-5 à L572-12)

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (Articles L573-1 à L573-8)

Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-9 à L573-11)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-4)

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

Section 1 : Missions et champ d'application (Articles L612-1 à L612-3)

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition (Articles L612-4 à L612-11)

Sous-section 2 : Organisation (Articles L612-12 à L612-14)

Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L612-15 à L612-17)

Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)

Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)

Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29)

Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire (Article L612-38)

Sous-section 2 : Liste des sanctions (Articles L612-39 à L612-42)

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L612-43 à L612-45)

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie (Article L612-46)

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles (Articles L612-47 à L612-50)

Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-20-4)

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-24 à L613-31)

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)

Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-33 à L613-33-2)

Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)

Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)

Section 2 : Le comité de la médiation bancaire (Article L615-2)

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions (Article L621-1)

Section 2 : Composition (Article L621-2)

Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)

Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)

Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)

Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)

Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)

Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)

Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités (Article L631-1)

Section 2 : Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (Article L631-2)

Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L632-12 à L632-15)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L632-17)

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)

Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)

Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)

Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)

Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)

Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)

Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Articles L633-14 à L633-15)

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article L641-1)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1 : Les signes monétaires (Article L711-1)

Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles L711-2 à L711-12)

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-13 à L711-16)

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17)

Section 5 (Articles L711-18 à L711-21)

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna

Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3)

Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5)

Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L712-6)

Section 5 : Etablissement de la balance des paiements (Article L712-7)

Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre

Section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (Articles L713-1 à L713-3)

Section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (Articles L713-4 à L713-5)

Section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (Articles L713-6 à L713-7)

Section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (Articles L713-8 à L713-9)

Section 5 : Obligations de coopération (Article L713-10)

Section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (Article L713-11)

Section 7 : Sanctions (Article L713-12)

Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs

Section 1 : Mesures de gel des avoirs décidées dans les cas autres que ceux prévus aux articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier (Articles L714-1 à L714-4)

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L721-1)

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Article L721-2)

Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L721-3 à L721-4)

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les organismes de placements collectifs (Article L722-1)

Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique (Articles L722-2 à L722-3)

Chapitre III : Les services (Article L723-1)

Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L725-1)

Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (Article L725-2)

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L725-3)

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles L730-1 à L730-3)

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L731-1 à L731-6)

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L732-1 à L732-6)

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions d'adaptation.

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L734-1 à L734-8)

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L735-1 à L735-4)

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L736-1 à L736-7)

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L741-1)

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L741-2)

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L741-3)

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L741-4)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L741-5 à L741-6)

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L742-1)

Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2)

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L742-3)

Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L742-4 à L742-5)

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L742-6)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L742-6-1 à L742-7)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L743-3)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L743-4)

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L743-5)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L743-6)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L743-7)

Section 2 : Les services de paiement (Article L743-7-1)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L743-7-2 à L743-7-3)

Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L743-8)

Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L743-9)

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L743-10)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L743-11)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L744-1)

Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L744-2)

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L744-3)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L744-5 à L744-6)

Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L744-7)

Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication (Article L744-8)

Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L744-8-1)

Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)

Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés (Article L744-10)

Section 4 : Les chambres de compensation (Article L744-11)

Section 5 : La protection des investisseurs

Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L744-12)

Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation (Article L744-13)

Chapitre V : Les prestataires de services (Article L745-1)

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)

Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.

Sous-section 3 : Les sociétés financières

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L745-2)

Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L745-3)

Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L745-4)

Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)

Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)

Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L745-7-1 à L745-7-2)

Sous-section 1 : Le chèque postal et les cartes de paiement (Articles L745-7-3 à L745-7-8)

Sous-section 2 : Le mandat postal (Articles L745-7-9 à L745-7-11)

Sous-section 3 : Les envois contre remboursement (Articles L745-7-12 à L745-7-15)

Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L745-8)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L745-8-1)

Sous-section 3 : Les agents (Article L745-8-2)

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L745-8-3)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions (Article L745-9)

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L745-10)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L745-11)

Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-4)

Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L746-2 à L746-2-1)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L746-3)

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)

Sous-section 5 : Autres institutions (Article L746-4-1)

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L746-8)

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L751-1)

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L751-2)

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L751-3)

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L751-4)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L751-5 à L751-6)

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L752-1)

Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L752-2)

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L752-3)

Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L752-4 à L752-5)

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L752-6)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L752-6-1 à L752-7)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L753-3)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L753-4)

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L753-5)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)

Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article L753-7)

Section 2 : Les services de paiement (Article L753-7-1)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L753-7-2 à L753-7-3)

Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L753-8)

Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L753-9)

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L754-1)

Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L754-2)

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L754-3)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Articles L754-5 à L754-6)

Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L754-7)

Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)

Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L754-8-1)

Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)

Section 4 : Les chambres de compensation (Article L754-11)

Section 5 : La protection des investisseurs

Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L754-12)

Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L754-13)

Chapitre V : Les prestataires de services (Article L755-1)

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L755-1-1)

Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L755-2)

Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)

Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L755-4)

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L755-5)

Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L755-6)

Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L755-7)

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L755-7-1 à L755-7-2)

Sous-section 1 : Le chèque postal et les cartes de paiement (Articles L755-7-3 à L755-7-8)

Sous-section 2 : Le mandat postal (Articles L755-7-9 à L755-7-11)

Sous-section 3 : Les envois contre remboursement (Articles L755-7-12 à L755-7-15)

Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L755-8)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L755-8-1)

Sous-section 3 : Les agents (Article L755-8-2)

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L755-8-3)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions (Article L755-9)

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L755-10)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L755-11)

Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-4)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L756-2 à L756-2-1)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L756-3)

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)

Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française (Article L756-4-1)

Sous-section 6 : Autres institutions (Article L756-4-2)

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L756-8)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L761-1 à L761-1-1)

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L761-2)

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L761-3)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L761-4 à L761-5)

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L762-1)

Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L762-2)

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L762-3)

Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L762-4 à L762-5)

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L762-6)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L762-6-1 à L762-7)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L763-3)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L763-4)

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L763-5)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article L763-6)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L763-7)

Section 2 : Les services de paiement (Article L763-7-1)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L763-7-2 à L763-7-3)

Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L763-8)

Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L763-9)

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L763-10)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L763-11)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L764-1)

Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L764-2)

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L764-3)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L764-5 à L764-6)

Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L764-7)

Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 1 : Adjudication (Article L764-8)

Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L764-8-1)

Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L764-9)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L764-10)

Section 4 : Les chambres de compensation (Article L764-11)

Section 5 : La protection des investisseurs

Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L764-12)

Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation (Article L764-13)

Chapitre V : Les prestataires de services (Article L765-1)

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L765-1-1)

Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L765-2)

Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L765-3)

Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L765-4)

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L765-5)

Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L765-6)

Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L765-7)

Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L765-8)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L765-8-1)

Sous-section 3 : Les agents (Article L765-8-2)

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L765-8-3)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions (Article L765-9)

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L765-10)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L765-11)

Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-4)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article L766-2)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L766-3)

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)

Sous-section 5 : Autres institutions (Article L766-4-1)

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L766-8)

Partie réglementaire

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : L'unité monétaire.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.

Section 1 : L'indexation. (Articles D112-1 à D112-3)

Section 2 : Pouvoir libératoire. (Article R112-2)

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Mode de paiement du salaire.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.

Section 1 : Les pièces métalliques. (Articles D121-1 à R121-4)

Section 2 : La Monnaie de Paris

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R121-5 à R121-6)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R121-7 à R121-15)

Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R121-16 à R121-20)

Chapitre II : Les billets de banque. (Articles R122-1 à R122-11)

Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R123-1 à R123-3)

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R131-1 à R131-1-1)

Section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)

Section 3 : Transmission.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Aval.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Présentation et paiement.

Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement. (Articles R131-3 à R131-4)

Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France. (Articles R131-5 à R131-9)

Section 6 : Chèque barré.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 9 : Altération.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 10 : Prescription.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 11 : Protêt. (Article R131-10)

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)

Sous-section 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (Articles R131-15 à D131-25)

Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)

Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)

Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)

Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)

Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)

Sous-section 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)

Sous-section 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Ce chapitre ne contient pas de disposition réglementaire

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement

Section 1 : Champ d'application et définitions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Article D133-1)

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Article D133-2)

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Article D133-3)

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Article D133-4)

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 10 : Frais applicables (Articles D133-5 à D133-6)

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article D133-7)

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions.

Section 1 : Missions fondamentales. (Articles R141-1 à R141-2)

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Organisation de la banque.

Section 1 : Statut de la Banque de France.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Le Conseil général.

Sous-section 1 : Composition du conseil général. (Article R142-1)

Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. (Articles R142-2 à R142-5)

Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. (Articles R142-6 à R142-17)

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Articles R142-19 à R142-20)

Section 5 : Le personnel de la banque. (Articles R142-21 à R142-21-1)

Section 6 : Les succursales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 1 : Règles relatives au budget. (Articles R144-1 à R144-2)

Sous-section 2 : Approbation des comptes. (Articles R144-3 à R144-4)

Section 2 : Comptabilité de la Banque de France

Sous-section 1 : Règles comptables. (Articles R144-5 à R144-7)

Sous-section 2 : Commissaire aux comptes. (Article R144-8)

Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R144-10 à R144-14)

Titre V : Les relations financières avec l'étranger.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R151-1)

Chapitre II : Obligations de déclaration.

Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. (Articles R152-1 à R152-4)

Section 2 : Investissements étrangers. (Article R152-5)

Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs. (Articles R152-6 à R152-9)

Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers (Articles R153-1 à R153-2)

Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)

Section 3 : Dispositions communes (Articles R153-6 à R153-12)

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles R163-1 à R163-3)

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Articles R165-1 à R165-2)

Livre II : Les produits.

Titre Ier : Les instruments financiers.

Chapitre Ier : Définition et règles générales.

Section 1 : Définitions. (Article D211-1 A)

Section 2 : Les titres financiers.

Sous-section 1 : Conditions d'émission.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Inscription en compte. (Articles R211-1 à R211-9)

Sous-section 3 : Transmission.

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. (Articles D211-10 à D211-14)

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.

Paragraphe 1 : Adjudication.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 3 : Pension. (Article D211-15)

Section 3 : Contrats financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Titres de capital.

Section 1 : Les actions.

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Actions de préférence. (Article R212-1)

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction. (Articles R212-2 à R212-3)

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (Article R212-4)

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Titres de créance.

Section 1 : Les titres de créance négociables.

Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables. (Articles D213-1 à D213-7)

Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs. (Article D213-8)

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques. (Articles D213-9 à D213-14)

Section 2 : Les obligations.

Sous-section 1 : Règles générales. (Articles R213-15 à R213-16)

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles D213-17 à R213-25)

Section 3 : Les titres émis par l'Etat.

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Bons du Trésor.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Les titres participatifs. (Articles D213-26 à R213-29)

Chapitre IV : Placements collectifs.

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Article D214-1)

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (Articles R214-1-1 à R214-11)

Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Article R214-12)

Sous-paragraphe 1 : Instruments financiers à terme. (Articles R214-13 à R214-15)

Sous-paragraphe 2 : Acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Article R214-16)

Paragraphe 3 : Ratios d'emprise. (Article R214-18)

Paragraphe 4 : Contrôle, valorisation et liquidité. (Article R214-19)

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Articles D214-20 à D214-20-3)

Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement. (Articles D214-21 à D214-22-1)

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)

Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement.

Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)

Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)

Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)

Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)

Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs. (Article D214-28-1)

Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Article D214-28-2)

Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)

Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)

Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques.

Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R214-38 à R214-48)

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)

Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)

Paragraphe 4 - Fonds communs de placement à risques contractuels (Article D214-50-1)

Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (Articles D214-54 à R214-56)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-57 à D214-58)

Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Articles R214-59 à R214-74)

Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité. (Articles R214-75 à R214-89)

Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Articles R214-90 à D214-91)

Section 2 : Les organismes de titrisation.

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation. (Article R214-92)

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation. (Articles R214-93 à R214-98)

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-99 à R214-101)

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles D214-102 à D214-104)

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information. (Article R214-105)

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments. (Article R214-106)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation.
Ce paragraphe ne comprend pas de disposition réglementaire.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation. (Articles R214-107 à R214-109)

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance. (Articles D214-110 à R214-114)

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-116 à R214-123)

Sous-section 2 : Souscription des parts.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Gestion.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)

Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)

Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-139 à R214-143-1)

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.

Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85. (Articles R214-144 à R214-159)

Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers. (Articles R214-160 à R214-169)

Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités. (Articles R214-171 à R214-181)

Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-182 à R214-185)

Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-197)

Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net. (Article D214-198)

Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant. (Article R214-199)

Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)

Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (Articles R214-206 à R214-210)

Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (Article R214-211)

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D214-213 à D214-214)

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe. (Article R214-223)

Titre II : Les produits d'épargne.

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.

Section 1 : Le livret A.

Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (Articles R221-1 à R221-7)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. (Articles R221-8 à D221-9)

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. (Articles R221-10 à R221-11)

Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée. (Article R221-12)

Section 2 : L'épargne populaire. (Article R221-32)

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)

Section 3 : Le livret jeune.

Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)

Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)

Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)

Section 4 : Le livret de développement durable. (Articles D221-103 à D221-107)

Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)

Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)

Section 7 : L'épargne codéveloppement.

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement. (Articles D221-114 à D221-116)

Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement. (Articles R221-117 à R221-120)

Chapitre II : Produits d'épargne salariale.

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise. (Article R222-1)

Chapitre III : Bons de caisse.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.

Section 1 : Infractions relatives aux titres.

Sous-section 1 : Obligations. (Article R231-1)

Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article R231-2)

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Comptes et dépôts.

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Dispositions de droit commun. (Articles R312-1 à R312-4)

Sous-section 2 : Services bancaires de base. (Articles D312-5 à D312-6)

Section 2 : Fonds reçus du public.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Garantie des déposants.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Définition.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 2 : Taux effectif global. (Article R313-1)

Paragraphe 3 : Taux de l'usure. (Article D313-2)

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.

Sous-section 1 : Crédit-bail. (Article R313-3)

Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière. (Articles R313-4 à R313-11)

Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière. (Articles R313-12 à R313-13)

Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail. (Article R313-14)

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises. (Articles D313-14-1 à R313-14-1)

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-18)

Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R313-19)

Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées. (Articles R313-20 à R313-25)

Section 4 : Garantie des cautions.

Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-27)

Sous-section 2 : Modalités d'information du public sur la garantie accordée. (Articles D313-28 à D313-31)

Chapitre IV : Les services de paiement (Article R314-1)

Chapitre V : Médiation
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Articles D321-1 à D321-2)

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles R330-1 à R330-3)

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers.

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.

Section 1 : Définition. (Article D341-1)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles D341-2 à D341-15)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Règles de bonne conduite. (Article R341-16)

Section 5 : Sanctions disciplinaires.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre V : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. (Articles D351-1 à R351-5)

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)

Livre IV : Les marchés.

Titre Ier : L'appel public à l'épargne.

Chapitre Ier : Définition. (Articles D411-1 à D411-4)

Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Les plates-formes de négociation.

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. (Articles R421-1 à D421-4)

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles D421-5 à D421-6)

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.

Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché. (Articles D421-7 à D421-9)

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché. (Article D421-10)

Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers. (Article D421-11)

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.

Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.

Chapitre II : Marchés réglementés européens.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Articles D423-1 à D423-4)

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)

Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : Les négociations sur instruments financiers.

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : Les chambres de compensation

Titre V : La protection des investisseurs.

Chapitre Ier : La transparence des marchés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs. (Articles D452-1 à D452-8)

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit.

Section 1 : Définitions et activités.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Interdictions

Sous-section unique : Personnel. (Articles R511-1 à R511-2)

Section 3 : Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1 : Agrément. (Articles R511-3 à R511-3-5)

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R511-4 à R511-5)

Section 4 : Organes de la profession.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Le secret professionnel.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Dispositions comptables.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. (Articles R511-6 à R511-7)

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes. (Articles D511-8 à R511-14)

Section 7 : Dispositions prudentielles.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : La Banque fédérale des banques populaires. (Article R512-1)

Section 3 : Le Crédit agricole.

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1 : Organisation. (Articles R512-2 à R512-8)

Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R512-9 à R512-13)

Paragraphe 3 : Ressources. (Articles R512-14 à R512-17)

Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1 : Organisation. (Article R512-18)

Paragraphe 2 : Ressources.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Contrôles.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)

Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R512-27 à R512-35)

Sous-section 2 : Administration. (Articles R512-36 à R512-44)

Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R512-45 à R512-46)

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1 : Missions.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R512-48)

Paragraphe 2 : Autres dispositions.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)

Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles R512-56 à R512-58)

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 8 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Section 1 : Opérations.

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. (Articles D514-1 à D514-9)

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. (Articles D514-10 à D514-11)

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages. (Articles D514-12 à D514-15)

Sous-section 4 : Ventes aux enchères. (Articles D514-16 à D514-20)

Sous-section 5 : Bonis. (Article D514-21)

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé. (Article D514-22)

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance (Articles R514-23 à R514-32)

Sous-section 2 : Règles comptables et financières (Articles R514-33 à R514-37)

Chapitre V : Les sociétés financières.

Section 1 : Dispositions communes.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 1 : Objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Statuts.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)

Section 4 : Les sociétés de crédit foncier.

Sous-section 1 : Statut et objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7)

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles D515-10 à D515-11)

Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)

Sous-section 7 : Dispositions diverses.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. (Articles D516-1 à D516-2)

Section 1 : Agence française de développement. (Articles R516-3 à R516-3-1)

Sous-section 1 : Opérations. (Article R516-4)

Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre. (Articles R516-5 à R516-6-1)

Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat. (Article R516-7)

Paragraphe 3 : Autres opérations. (Article R516-8)

Sous-section 2 : Organisation centrale. (Articles R516-10 à R516-15)

Sous-section 3 : Organisation locale (Articles R516-15-1 à R516-15-2)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R516-16 à R516-20)

Section 2 : Les sociétés de développement régional. (Articles R516-21 à R*516-22)

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.

Section 1 : Définitions.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières. (Articles D517-1 à D517-7)

Sous-section 2 : Conglomérats financiers. (Article D517-8)

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1 : Commission de surveillance.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)

Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)

Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)

Paragraphe 5 : Contrôle externe. (Articles R518-30-1 à R518-30-2)

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Opérations.

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts. (Articles R518-31 à R518-42)

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R518-57 à R518-58)

Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts (Articles R518-59 à R518-64)

Sous-section 3 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties (Articles R518-65 à R518-69)

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Article D521-1)

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définitions
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément (Article D522-1)

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles D522-2 à R522-3)

Section 3 : Dispositions prudentielles
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre III : Les agents
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles D524-1 à D524-2)

Titre III : Les prestataires de services d'investissement.

Chapitre Ier : Définitions. (Article D531-1)

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.

Section 1 : Agrément.

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément. (Articles R532-1 à R532-9)

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

Paragraphe 1 : Agrément. (Articles R532-10 à R532-16)

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Sous-section 1 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)

Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 2 : Libre établissement.

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-20 à R532-23)

Sous-paragraphe 2 : Libre établissement des sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-24 à R532-25)

Paragraphe 3 : Libre prestation de services

Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-26 à R532-27)

Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-28 à R532-29)

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.

Section 1 : Normes de gestion.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. (Articles R533-1 à D533-2-1)

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes. (Articles D533-3 à R533-8)

Section 3 : Règles de bonne conduite.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement (Articles R533-9 à R533-10)

Sous-section 2 : Clients professionnels (Articles D533-11 à D533-12)

Sous-section 3 : Contreparties éligibles (Articles D533-13 à D533-14)

Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers (Articles R533-15 à R533-16)

Section 4 : Garantie des investisseurs.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à R541-10)

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre V : Intermédiaires en biens divers. (Articles R550-1 à R550-3)

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif (Articles R561-1 à R561-3)

Sous-section 2 : Activité financière accessoire (Article R561-4)

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1 : Identification du client (Articles R561-5 à R561-6)

Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif (Articles R561-7 à R561-9)

Sous-section 3 : Identification du client occasionnel (Articles R561-10 à D561-10-1)

Sous-section 4 : Nouvelle identification du client (Article R561-11)

Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (Article R561-12)

Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers (Article R561-13)

Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires (Article R561-14)

Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (Articles R561-15 à R561-17)

Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires (Articles R561-18 à R561-20)

Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée (Articles R561-21 à R561-22)

Section 4 : Obligations de déclaration

Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant (Articles R561-23 à R561-30)

Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations (Articles R561-31 à D561-32-1)

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles R561-33 à R561-37)

Section 6 : Procédures et contrôle interne (Article R561-38)

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 (Articles R561-39 à R561-42)

Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions (Articles R561-43 à R561-50)

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles D561-51 à D561-54)

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles R562-1 à R562-5)

Titre VII : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.

Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives. (Article R571-1)

Sous-section 1 : Les banques populaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Le crédit agricole.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Caisses de crédit municipal.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Sociétés financières. (Article R571-2)

Section 5 : Compagnies financières.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

Section 1 : Missions et champ d'application
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition (Articles D612-1 à R612-3)

Sous-section 2 : Organisation (Articles R612-4 à R612-7)

Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D612-8 à R612-9)

Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles R612-10 à R612-19)

Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles R612-20 à R612-21)

Section 5 : Exercice du contrôle (Articles R612-22 à R612-29)

Section 6 : Mesures de police administrative (Articles R612-30 à R612-34)

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire (Articles R612-35 à R612-51)

Sous-section 2 : Liste des sanctions (Article R612-52)

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles D612-53 à R612-60)

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie (Article R612-61)

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles
Cette sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Article R613-3-2)

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)

Section 3 : Régime du contrôle spécifique
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles D614-1 à D614-3)

Section 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Articles D615-1 à D615-8)

Section 2 : Comité de la médiation bancaire (Articles R615-9 à R615-12)

Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)

Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles R621-30-1 à R621-30-4)

Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)

Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Article R621-37)

Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)

Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 7 : Autres compétences (Article R621-43-1)

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R632-1)

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D632-1-1)

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article D632-1)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles R632-3 à D632-4)

Sous-section 3 : Dispositions diverses
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R633-1 à R633-4)

Titre IV : Dispositions pénales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R641-1 à R641-3)

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1 : Les signes monétaires
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-3)

Sous-section 2 : Administration (Articles R711-4 à R711-7)

Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle (Articles R711-8 à R711-9)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R711-10 à D711-14)

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D711-15 à R711-19)

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article R711-20)

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)

Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-2 à R712-4)

Sous-section 2 : Opérations

Paragraphe 1 : Emission (Articles R712-5 à R712-6)

Paragraphe 2 : Autres opérations (Articles R712-7 à R712-10)

Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles R712-11 à R712-14)

Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles R712-15 à R712-16)

Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)

Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R721-1 à R721-2)

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Articles R721-3 à R721-6)

Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Les produits
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Les services
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : Les marchés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les prestataires des services d'investissement
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article R725-1)

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles R730-1 à R730-3)

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles R731-1 à R731-7)

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles D732-1 à R732-2)

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III (Articles D733-1 à R733-2)

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Article R735-1)

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Article R736-1)

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R741-1 à R741-5)

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R741-6 à R741-9)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R742-1 à D742-1-1)

Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*742-2 à D742-3)

Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R742-4 à R742-7)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R742-8 à D742-9)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R743-1 à D743-2)

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R743-3 à D743-4)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D743-4-1)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article R743-5)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article R743-6)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D743-6-1)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)

Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R744-2 à D744-2-1)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-3)

Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3-1)

Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire

Section 5 : La protection des investisseurs
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-2)

Sous-section 1 : Définitions et activités
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)

Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)

Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R745-4-1 à R745-4-3)

Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D745-5-1)

Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D745-5-2)

Section 4 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R745-6 à D745-6-1)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R745-7 à D745-8)

Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)

Section 6 : Intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision

Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R746-2)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R746-3)

Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R751-1 à R751-5)

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R751-6 à R751-9)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R752-1 à D752-1-1)

Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*752-2 à D752-3)

Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R752-4 à R752-7)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R752-8 à D752-9)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R753-1 à D753-2)

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R753-3 à D753-4)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D753-4-1)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article R753-5)

Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article R753-6)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D753-6-1)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)

Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R754-2 à D754-2-1)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Article D754-3)

Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D754-3-1)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire

Section 5 : La protection des investisseurs
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-2)

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R755-3)

Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D755-4)

Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R755-4-1 à R755-4-3)

Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D755-5)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D755-5-1)

Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D755-5-2)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R755-6 à D755-6-1)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R755-7 à D755-8)

Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision

Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-2)

Sous-section 3 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-3)

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R756-6 à D756-6-2)

Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R761-1 à R761-5)

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R761-6 à R761-9)

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R762-1 à D762-1-1)

Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Les titres de créance

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*762-2 à D762-3)

Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R762-4 à R762-7)

Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R762-8 à D762-9)

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R763-1 à D763-2)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Crédits.

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R763-3 à D763-4)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D763-4-1)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article R763-5)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article R763-6)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D763-6-1)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)

Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R764-2 à D764-2-1)

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-3)

Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3-1)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire

Section 5 : La protection des investisseurs
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-2)

Sous-section 1 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R765-3)

Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D765-4)

Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D765-5)

Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D765-5-1)

Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D765-5-2)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R765-6 à D765-6-1)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R765-7 à D765-8)

Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision

Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)

Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R766-2)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R766-3)

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)

Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R766-6 à D766-6-2)

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