Code monétaire et financier

Code monétaire et financier
  • Partie législative
    • Livre III : Les services
      • Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles L330-1 à L330-2)
      • Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
        • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
          • Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)
      • Titre IV : Le démarchage et le colportage
      • Titre V : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
        • Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
        • Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
          • Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
    • Livre VII : Régime de l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
          • Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L712-5)
      • Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L725-1)
          • Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (Article L725-2)
          • Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L725-3)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L726-1)
      • Titre III : Dispositions applicables à mayotte
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L731-1)
          • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L732-1)
            • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L732-2)
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 3 : Crédits
              • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
              • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L733-6)
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L733-8)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L733-9)
          • Section 4 : Démarchage
            • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L733-10)
            • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L733-11)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (Article L734-2)
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L734-10)
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L734-11)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            • Sous-section 1 : Obligations d'information relatives aux comptes (Article L734-12)
            • Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L734-13)
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L735-1)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L735-3)
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L735-5)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L735-7)
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L735-10)
            • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L735-11)
          • Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L735-13)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L736-5 à L736-8)
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L736-1)
            • Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L736-2)
            • Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L736-4)
          • Section 2 : Les autorités des marchés financiers
            • Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse
            • Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L736-6)
            • Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L736-7)
          • Section 3 : Echanges d'informations
      • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L741-2)
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
        • Chapitre II : Les produits
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 3 : Crédits
              • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
              • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L743-6)
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L743-9)
          • Section 4 : Démarchage
            • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L743-10)
            • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L743-11)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L744-2)
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés (Article L744-10)
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L744-11)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L744-12)
            • Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation (Article L744-13)
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
            • Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
            • Sous-section 3 : Les sociétés financières
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L745-3)
            • Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
            • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L745-10)
            • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L745-11)
          • Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L746-1)
            • Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L746-2)
            • Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L746-4)
          • Section 2 : Les autorités des marchés financiers
            • Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (Article L746-5)
            • Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L746-6)
            • Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L746-7)
      • Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L751-2)
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L752-1)
            • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L752-2)
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 3 : Crédits
              • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
              • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
          • Section 4 : Démarchage
            • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)
            • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L754-2)
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L754-11)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L754-12)
            • Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L754-13)
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L755-1)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L755-5)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L755-7)
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L755-10)
            • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L755-11)
          • Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L756-1)
            • Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L756-2)
            • Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L756-4)
          • Section 2 : Les autorités des marchés financiers
            • Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (Article L756-5)
            • Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L756-6)
            • Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L756-7)
      • Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L761-1)
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L762-1)
            • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L762-2)
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 3 : Crédits
              • Paragraphe 2 : Catégories de crédits
              • Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article L763-6)
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L763-8)
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L763-9)
          • Section 4 : Démarchage
            • Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L763-10)
            • Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L763-11)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (Article L764-2)
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L764-10)
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L764-11)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            • Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L764-12)
            • Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation (Article L764-13)
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L765-1)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L765-3)
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L765-5)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L765-7)
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L765-10)
            • Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L765-11)
          • Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière (Article L766-1)
            • Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L766-2)
            • Sous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre (Article L766-4)
          • Section 2 : Les autorités des marchés financiers
            • Sous-section 1 : La commission des opérations de bourse (Article L766-5)
            • Sous-section 2 : Le conseil des marchés financiers (Article L766-6)
            • Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L766-7)