Code des douanes

Code des douanes
  • Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
    • Chapitre II : Tarif des douanes. (Article 7)
    • Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
      • Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (Article 17 bis)
      • Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
        • Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation. (Article 21)
        • Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation. (Article 23 bis)
      • Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
      • Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
    • Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
      • Section 2 : Espèce des marchandises
        • Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement. (Article 28)
        • Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement. (Article 29)
      • Section 3 : Origine des marchandises. (Article 34)
      • Section 4 : Valeur des marchandises
      • Section 5 : Poids des marchandises. (Article 37)
    • Chapitre V : Prohibitions
      • Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. (Articles 39 à 40)
    • Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
  • Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
    • Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
      • Section 2 : Etablissement des brigades de douane. (Article 50)
      • Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane. (Articles 51 à 52)
    • Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. (Articles 67 A à 67 D)
  • Titre IV : Opérations de dédouanement
    • Chapitre Ier : Déclaration en détail
      • Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (Articles 84 à 85)
      • Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (Articles 86 à 94)
    • Chapitre II : Vérification des marchandises
      • Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises. (Article 101)
      • Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises. (Article 104)
    • Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
      • Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. (Articles 115 à 119)
    • Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
  • Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
    • Chapitre III : Entrepôt de douane
      • Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Article 157)
    • Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
      • Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
        • Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (Article 167)
    • Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
  • Titre VII : Opérations privilégiées
    • Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
      • Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. (Article 195)
      • Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs. (Article 195 bis)
    • Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
  • Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
    • Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
      • Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Articles 213 à 214)
    • Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
  • Titre XII : Contentieux et recouvrement
    • Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes (Article 322)
    • Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
      • Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
        • Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 323 à 323-10)
        • Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie. (Articles 324 à 327)
        • Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
          • A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions. (Article 329)
          • C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés. (Article 331)
        • Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. (Article 333)
      • Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat. (Article 334)
      • Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
        • Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement. (Article 335)
        • Paragraphe 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale. (Articles 336 à 341 bis)
    • Chapitre II : Poursuites et recouvrement
      • Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
        • Paragraphe 2 : Prescription de l'action. (Article 351)
        • Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
          • B. - Prescription contre l'administration. (Article 354)
          • C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. (Article 355)
    • Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
      • Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
        • Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". (Article 358)
      • Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
        • Paragraphe 3 : Appel des jugements rendus par les juges d'instance. (Article 361)
        • Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure. (Article 362)
      • Section 5 : Dispositions diverses
        • Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
        • Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)
        • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
          • C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes. (Article 375)
          • F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (Article 377 bis)
    • Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
      • Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
        • Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne.
      • Section 2 : Voies d'exécution
        • Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
        • Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
          • A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. (Article 389)
          • B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. (Article 389 bis)
          • C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (Article 390)
      • Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 391)
    • Chapitre V : Responsabilité et solidarité
      • Section 2 : Responsabilité civile
        • Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises. (Article 404)
        • Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions. (Article 405)
  • Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
    • Chapitre III : Poursuite des infractions. (Article 458)
    • Chapitre IV : Dispositions répressives. (Article 459)
  • Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
  • Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (Article 467)
    • Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
    • Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)