Code forestier de Mayotte

Code forestier de Mayotte
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
      • Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier. (Article R*011)
      • Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers. (Articles R021 à R023)
    • Livre Ier : Régime forestier
      • Titre Ier : Dispositions générales.
        Néant
      • Titre II
        Néant
      • Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
          Néant
        • Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
          Néant
        • Chapitre VIII
          Néant
      • Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
        • Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
        • Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R*153-1 à R153-4)
    • Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
      • Titre Ier : Dispositions générales.
        Néant
      • Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV : Surveillance et gestion
          • Section 3 : Exploitation.
            Néant
      • Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles R*231-1 à R*231-3)
    • Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
      • Titre Ier : Défrichements
        • Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers. (Article R311-1)
        • Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales.
          Néant
        • Chapitre III : Sanctions.
          Néant
      • Titre II : Défense et lutte contre les incendies
      • Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Néant
      • Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R*351-1)
    • Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
      • Titre II
        Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
    • Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement
      • Titre Ier : Dispositions générales.
        • Chapitre unique : Travaux de reboisement.
          Néant
      • Titre II : Inventaire forestier.
        Néant
      • Titre III
        Néant