Code forestier de Mayotte
Code forestier de Mayotte
-
Partie législative
-
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
- Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier. (Articles L011 à L013)
- Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L021 à L022)
-
Livre Ier : Régime forestier
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
-
Titre II
Néant
-
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
- Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles L133-1 à L133-4)
-
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L134-1 à L134-6)
- Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence. (Article L134-7)
- Section 3 : Ventes à l'amiable. (Article L134-8)
- Section 4 : Permis de coupe. (Article L134-9)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-4)
-
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
- Section 1 : Concessions de pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
-
Section 2
Néant
-
Section 3
Néant
-
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
- Section 1 : Généralités. (Articles L138-1 à L138-2-1)
- Section 2 : Exercice. (Articles L138-3 à L138-15)
- Section 3 : Affranchissement. (Articles L138-16 à L138-17)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Article L138-18)
-
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-4)
-
Chapitre II
Néant
- Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
-
Chapitre V
Néant
- Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles L146-1 à L146-2)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
-
Chapitre VIII
Néant
-
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
-
Chapitre Ier : Protection
- Section 1 : Constructions à distance prohibée. (Articles L151-1 à L151-6)
-
Section 2
Néant
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
- Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier. (Articles L153-1 à L153-11)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles L154-1 à L154-6)
-
Chapitre Ier : Protection
- Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
-
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
- Titre Ier : Dispositions générales. (Article L211-1)
-
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
-
Chapitre Ier
Néant
-
Chapitre II
Néant
-
Chapitre III
Néant
-
Chapitre IV : Surveillance et gestion
- Section 1: Dispositions générales. (Articles L224-1 à L224-5)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts. (Article L224-6)
- Section 3 : Exploitation. (Article L224-7)
-
Chapitre Ier
- Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-5)
-
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
-
Titre Ier : Défrichements
- Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers. (Articles L311-1 à L311-5)
- Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales. (Article L312-1)
- Chapitre III : Sanctions. (Articles L313-1 à L313-7)
-
Chapitre IV
Néant
-
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-5-2)
-
Section 2
Néant
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles L322-1 à L322-12)
- Chapitre III : Constatation des infractions. (Articles L323-1 à L323-2)
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L331-1 à L331-8)
-
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-5)
- Chapitre II : Constatations. (Articles L342-1 à L342-9)
- Chapitre III : Poursuite des infractions. (Articles L343-1 à L343-2)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
-
Titre Ier : Défrichements
-
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
-
Titre Ier : Fôrets de protection
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Régime forestier spécial. (Articles L412-1 à L412-3)
- Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale. (Article L413-1)
-
Titre II
Néant
-
Titre III
Néant
-
Titre IV
Néant
- Titre V : Défense et restauration des sols. (Articles L451-1 à L451-7)
-
Titre Ier : Fôrets de protection
-
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
-
Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre unique : Travaux de reboisement. (Article L511-1)
- Titre II : Inventaire forestier. (Articles L521-1 à L521-2)
-
Titre III
Néant
- Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles L541-1 à L541-4)
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
- Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier. (Article R*011)
- Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers. (Articles R021 à R023)
-
Livre Ier : Régime forestier
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II
Néant
-
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
- Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers. (Article R131-1)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-1 à R132-18)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles R133-1 à R133-6)
-
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R134-1 à R134-3)
-
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
(Articles R134-4 à R134-5)
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres. (Articles R134-6 à R134-8)
- Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R134-9 à R134-12)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées. (Articles R134-13 à R134-15)
- Section 3 : Ventes à l'amiable. (Article R*134-16)
-
Section 4 : Permis de coupe.
Néant
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R135-1 à R135-11)
- Chapitre VI : Récolements. (Articles R136-1 à R136-2)
-
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
- Section 1 : Pâturage. (Articles R137-1 à R137-4)
-
Section 2 : Exploitation de la chasse.
Néant
- Section 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
-
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
-
Section 1
Néant
- Section 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-18)
-
Section 3 : Affranchissement
Néant
-
Section 4 : Suspension des droits d'usage.
Néant
-
Section 1
-
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R141-1 à R141-2)
-
Chapitre II
Néant
- Chapitre III : Aménagements. (Article R143-1)
-
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Néant
-
Chapitre V
Néant
-
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires,
droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Néant
-
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Néant
-
Chapitre VIII
Néant
-
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
-
Chapitre Ier : Protection
- Section 1 : Construction à distance prohibée. (Articles R151-1 à R151-8)
-
Section 2
Néant
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
- Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R*153-1 à R153-4)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles R154-1 à R*154-5)
-
Chapitre Ier : Protection
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
-
Chapitre Ier
Néant
-
Chapitre II
Néant
-
Chapitre III
Néant
-
Chapitre IV : Surveillance et gestion
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R224-3)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts. (Articles R224-4 à R224-8)
-
Section 3 : Exploitation.
Néant
-
Chapitre Ier
- Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles R*231-1 à R*231-3)
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
-
Titre Ier : Défrichements
- Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers. (Article R311-1)
-
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales.
Néant
-
Chapitre III : Sanctions.
Néant
-
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*321-1 à R*321-3)
- Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles R*322-1 à R*322-4)
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers. (Articles R331-1 à R331-5)
-
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Néant
- Chapitre II : Constatations. (Article R*342-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R*351-1)
-
Titre Ier : Défrichements
-
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
-
Titre Ier : Forêts de protection
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles R411-1 à R411-9)
-
Chapitre II : Régime forestier spécial
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier. (Articles R*412-1 à R*412-10)
- Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection. (Articles R*412-11 à R*412-16)
- Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale. (Articles R413-1 à R413-4)
-
Titre II
Néant
-
Titre III
Néant
-
Titre IV
Néant
- Titre V : Défense et restauration des sols. (Articles R451-1 à R451-5)
-
Titre Ier : Forêts de protection
-
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre unique : Travaux de reboisement.
Néant
-
Chapitre unique : Travaux de reboisement.
-
Titre II : Inventaire forestier.
Néant
-
Titre III
Néant
- Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles R541-1 à R541-2)
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier