Code forestier
Code forestier
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Partie législative
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (Articles L1 à L15)
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Livre Ier : Régime forestier.
- Titre Ier : Dispositions générales. (Article L111-1)
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Titre II : Office national des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
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Chapitre II : Administration générale.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Article L122-1)
- Section 2 : Directeur général. (Article L122-2)
- Section 3 : Personnels. (Articles L122-3 à L122-9)
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Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
- Section 1 : Organisation financière. (Articles L123-1 à L123-2)
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Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
Néant
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Section 3 : Recouvrement des produits.
Néant
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Section 4 : Paiement des charges.
Néant
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Section 5 : Contrôle.
Néant
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L124-1 à L124-2)
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Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Article L132-1)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles L133-1 à L133-3)
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Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L134-1 à L134-6)
- Section 2 : Procédures de vente. (Article L134-7)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-1 à L135-13)
- Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-4)
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Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
- Section 1 : Pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
- Section 2 : Exploitation de la chasse. (Article L137-3)
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Section 3 : Produits accessoires.
Néant
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Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
- Section 1 : Généralités. (Articles L138-1 à L138-2)
- Section 2 : Exercice. (Articles L138-3 à L138-15)
- Section 3 : Affranchissement. (Articles L138-16 à L138-17)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Article L138-18)
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Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-4)
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Chapitre II : Délimitation et bornage.
Néant
- Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (Articles L145-1 à L145-4)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles L146-1 à L146-3)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
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Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (Articles L148-1 à L148-8)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (Articles L148-9 à L148-12)
- Section 3 : Groupement syndical forestier. (Articles L148-13 à L148-24)
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Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
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Chapitre Ier : Protection.
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Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Néant
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Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L153-1 à L153-10)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Article L154-2)
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Chapitre Ier : Protection.
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
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Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles L171-1 à L171-3)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L173-1 à L173-7)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
- Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L181-1)
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Livre II : Bois et forêts des particuliers.
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
- Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture (Article L221-11)
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Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
(Article L222-1)
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Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
Néant
- Section 2 : Plans simples de gestion. (Articles L222-2 à L222-4)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Article L222-5)
- Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles. (Article L222-6)
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Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles L223-1 à L223-5)
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Chapitre IV : Surveillance et gestion.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L224-1 à L224-5)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels. (Articles L224-6 à L224-7)
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-3)
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Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles L241-1 à L241-6)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles L242-1 à L242-8)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles L246-1 à L246-2)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (Articles L247-1 à L247-8)
- Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (Article L248-1)
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Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article L251-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L253-1 à L253-3)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L254-1)
- Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt (Articles L261-1 à L261-7)
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
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Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
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Titre Ier : Défrichements.
- Chapitre Ier : Bois des particuliers. (Articles L311-1 à L311-5)
- Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales. (Articles L312-1 à L312-2)
- Chapitre III : Sanctions. (Articles L313-1 à L313-7)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles L315-1 à L315-2)
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Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-5-3)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers. (Articles L321-6 à L321-12)
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles L322-1 à L322-13)
- Chapitre III : Constatation des infractions. (Articles L323-1 à L323-2)
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
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Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
- Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui. (Articles L331-2 à L331-7)
- Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts. (Articles L332-1 à L332-2)
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Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-5)
- Chapitre II : Constatation. (Articles L342-1 à L342-3)
- Chapitre III : Poursuites. (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Article L344-1)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Article L361-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L362-1 à L362-7)
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
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Section 1 : Défrichements
- Sous-section 1 : Bois des particuliers. (Articles L363-1 à L363-5)
- Sous-section 2 : Sanctions. (Articles L363-6 à L363-10)
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Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
Néant
- Section 3 : Interdictions et pénalités. (Articles L363-11 à L363-16)
- Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles L363-17 à L363-22)
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Section 1 : Défrichements
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
- Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier. (Articles L371-1 à L371-4)
- Titre VIII : Accueil du public en forêt. (Article L380-1)
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Titre Ier : Défrichements.
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Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
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Titre Ier : Forêts de protection.
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Régime forestier spécial. (Articles L412-1 à L412-3)
- Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat. (Article L413-1)
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Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
- Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles L421-1 à L421-5)
- Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne. (Articles L422-1 à L422-4)
- Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Article L423-1)
- Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles L424-1 à L424-6)
- Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière. (Article L425-1)
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Titre III : Fixation des dunes.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais. (Articles L432-1 à L432-4)
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Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L442-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L443-1 à L443-4)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
- Titre V : Protection des berges. (Articles L451-1 à L451-2)
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Titre Ier : Forêts de protection.
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Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
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Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Travaux de reboisement. (Article L511-1)
- Chapitre II : Aménagement foncier forestier. (Article L512-1)
- Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers. (Article L513-1)
- Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (Articles L514-1 à L514-3)
- Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois. (Articles L521-1 à L521-3)
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Titre III : Fonds forestier national.
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Chapitre Ier : Organisation générale.
Néant
- Chapitre II : Modalités d'intervention. (Articles L532-1 à L532-4)
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Chapitre Ier : Organisation générale.
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Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L551-1)
- Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers. (Article L554-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions. (Articles L555-1 à L555-4)
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Partie réglementaire
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Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière. (Articles R3-1 à R3-10)
- Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. (Articles R4-1 à R4-5)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts. (Article R10)
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Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.
(Article R11-1)
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Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.
- Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4. (Articles R11-2 à R11-5)
- Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4. (Article R11-6)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11. (Articles R11-7 à R11-8)
- Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11. (Articles R11-9 à R11-10)
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Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Livre Ier : Régime forestier.
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II : Office national des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R121-1 à R121-7)
-
Chapitre II : Administration générale.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R122-1 à R122-8)
- Section 2 : Directeur général. (Articles R122-9 à R122-12)
- Section 3 : Personnels. (Articles R122-14 à R122-24)
- Section 4 : Comité scientifique. (Article R122-25)
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Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
- Section 1 : Organisation financière. (Articles R123-1 à R123-5)
- Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses. (Articles R123-6 à R123-8)
- Section 3 : Recouvrement des produits. (Articles R123-10 à R123-12)
- Section 4 : Paiement des charges. (Articles R123-13 à R123-15)
- Section 5 : Contrôle. (Articles R123-16 à R123-18)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R124-1 à R124-3)
-
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser. (Articles R131-1 à R131-3)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-1 à R132-18)
-
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
- Section 1 : Directive régionale d'aménagement. (Articles R133-1 à R133-1-2)
- Section 2 : Document d'aménagement. (Articles R133-2 à R133-6)
- Section 3 : Règlement type de gestion. (Articles R133-7 à R133-9)
- Section 4 : Assiette des coupes. (Articles R133-10 à R133-12)
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Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
(Article R134-1)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R134-2 à R134-3)
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Section 2 : Procédures de vente
(Article R134-4)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R134-5 à R134-7)
- Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R134-8 à R134-11)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres. (Articles R134-12 à R134-14)
- Sous-section 4 : Ventes de gré à gré. (Article R134-15)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R135-1 à R135-6)
- Chapitre VI : Récolements. (Article R136-1)
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Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
- Section 1 : Pâturage. (Articles R137-1 à R137-4)
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Section 2 : Exploitation de la chasse.
- Sous-Section 1 : Généralités. (Articles R137-6 à R137-13)
- Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse. (Articles R137-14 à R137-16)
- Sous-Section 3 : Adjudications. (Articles R137-17 à R137-19)
- Sous-Section 4 : Locations amiables. (Articles R137-20 à R137-26)
- Sous-Section 5 : Concession de licences. (Articles R137-27 à R137-29)
- Section 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
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Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
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Section 1 : Généralités.
Néant
- Section 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-20)
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Section 3 : Affranchissement.
- Sous-Section 1 : Procédure administrative. (Articles R138-21 à R138-25)
- Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation. (Articles R138-26 à R138-37)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Articles D138-38 à D138-39)
-
Section 1 : Généralités.
-
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R141-1 à R141-13)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R142-1 à R142-5)
-
Chapitre III : Aménagements.
- Section 1 : Schéma régional d'aménagement. (Article D143-1)
- Section 2 : Document d'aménagement. (Articles D143-2 à D143-4)
- Section 3 : Règlement type de gestion. (Articles R143-5 à R143-7)
- Section 4 : Assiette des coupes. (Articles R143-8 à R143-10)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles R144-1 à R144-6)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (Articles R145-2 à R145-3)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles R146-1 à R146-7)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Article R147-1)
-
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (Articles R148-1 à R148-3)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (Article R148-4)
-
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Articles R148-5 à R148-6)
- Sous-Section 2 : Constitution et statuts. (Articles R148-7 à R148-9)
- Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement. (Articles R148-10 à R148-20)
- Sous-Section 4 : Extension et fusion. (Articles R148-21 à R148-23)
- Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation. (Article R148-24)
- Sous-Section 6 : Dissolution. (Article R148-25)
-
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
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Chapitre Ier : Protection.
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (Articles R151-9 à R151-14)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R153-1 à R153-4)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R154-1 à R154-10)
-
Chapitre Ier : Protection.
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (Articles R161-1 à R161-4)
-
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles R171-1 à R171-4)
-
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R172-1)
- Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier. (Article R172-2)
- Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier. (Article R172-3)
- Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier. (Articles D172-4 à D172-5)
- Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage. (Articles R172-6 à R172-7)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R173-1 à R173-7)
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
-
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à D221-3)
-
Section 2 : Désignation des membres des conseils
- Sous-Section 1 : Le conseil d'administration (Articles R221-4 à R221-7)
-
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
- Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R221-8 à R221-25)
- Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles (Articles R221-26 à R221-34)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles (Articles R221-35 à R221-40)
- Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux (Article D221-41)
-
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
- Sous-Section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R221-42 à R221-53)
- Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière (Articles R221-54 à R221-58)
-
Sous-section 3 : Direction
- Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière (Articles R221-59 à R221-60)
- Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière (Article R221-61)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables. (Articles R221-62 à D221-70)
- Section 5 : Service d'utilité forestière (Articles R221-71 à R221-74)
-
Section 6 : Tutelle.
- Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (Articles R221-75 à R221-79)
- Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière (Articles R221-80 à R221-81)
-
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
- Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées. (Articles R222-1 à R222-3-1)
-
Section 2 : Plans simples de gestion
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Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R222-4 à R222-4-1)
- Paragraphe 2 : Contenu. (Articles R222-5 à R222-6)
- Sous-section 2 : Agrément. (Articles D222-7 à R222-11)
- Sous-section 3 : Application. (Articles R222-12 à R222-17)
- Sous-section 4 : Voies de recours. (Article R222-18)
-
Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Articles R222-19 à R222-20)
-
Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles
- Sous-section 1 : Règlement type de gestion. (Articles R222-21 à R222-26)
- Sous-section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles. (Articles R222-27 à R222-30)
- Section 5 : Dispositions communes. (Article R222-31)
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles R223-1 à R223-4)
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Chapitre IV : Surveillance et gestion.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R224-3)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (Articles R224-4 à R224-15)
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Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
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Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles R241-1 à R241-3)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles R242-1 à R242-13)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (Article R245-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (Article R246-1)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (Article R247-1)
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Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
- Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles D244-1 à D244-7)
- Section 2 : Modalités de contrôle. (Articles D244-8 à D244-10)
- Section 3 : Retrait d'agrément. (Article D244-11)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Article D244-12)
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Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles R252-1 à R252-2)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article R253-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R254-1)
- Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt. (Articles D261-1 à D261-2)
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
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Titre Ier : Défrichements.
- Chapitre Ier : Demande. (Article R311-1)
- Chapitre II : Procédure d'instruction et décision. (Articles R312-1 à R312-6)
- Chapitre III : Sanctions. (Articles R313-1 à R313-3)
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Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
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Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies. (Articles R321-1 à R321-5)
- Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (Article R321-6)
- Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux. (Articles R321-7 à R321-11)
- Sous-Section 4 : Direction de la lutte. (Article R321-12)
- Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat. (Articles R321-13 à R321-14)
- Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts. (Article R321-14-1)
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Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
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Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
- Paragraphe 1 : Contenu du plan. (Articles R321-15 à R321-19)
- Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan. (Articles R321-20 à R321-25)
- Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement. (Articles R321-26 à R321-32)
- Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies. (Articles R321-33 à R321-38)
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Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
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Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles R322-1 à R322-9)
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Chapitre III : Constatation des infractions.
Néant
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (Articles R331-1 à R331-6)
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Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R341-1 à R341-6)
- Chapitre II : Constatation. (Articles R342-1 à R342-3)
- Chapitre III : Poursuites. (Articles R343-1 à R343-3)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Article R344-1)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R351-1)
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Articles R361-1 à R361-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles R362-1 à R362-10)
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
- Section 1 : Défrichements des bois des particuliers. (Articles R363-1 à R363-5)
- Section 2 : Défense et lutte contre les incendies. (Article R363-6)
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Section 3 : Interdictions et pénalités.
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Articles R363-7 à R363-13)
- Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans. (Articles R363-14 à R363-23)
- Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles R363-24 à R363-26)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R364-1)
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Titre Ier : Défrichements.
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Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
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Titre Ier : Forêts de protection.
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles R411-1 à R411-10)
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Chapitre II : Régime forestier spécial.
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier. (Articles R412-1 à R412-12)
- Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection. (Articles R412-13 à R412-18)
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Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R412-19 à R412-21)
- Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection. (Article R412-22)
- Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection. (Articles R412-23 à R412-27)
- Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat. (Articles R413-1 à R413-4)
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Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
- Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles R421-1 à R421-13)
- Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne. (Articles R422-1 à R422-7)
- Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Articles R423-1 à R423-4)
- Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles R424-1 à R424-10)
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Titre III : Fixation des dunes.
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
- Section 1 : Demande d'autorisation. (Article R431-1)
- Section 2 : Procédure d'instruction. (Articles R431-2 à R431-4)
- Section 3 : Sanctions. (Article R431-5)
- Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais. (Articles R432-1 à R432-7)
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
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Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles D442-1 à D442-2)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R443-1 à R443-4)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
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Titre Ier : Forêts de protection.
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Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
- Titre II : Inventaire forestier. (Article R521-1)
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Titre III : Fonds forestier national.
(Article R531-1)
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Chapitre Ier : Organisation générale.
- Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale. (Articles R531-2 à R531-4)
- Section 2 : Comité de contrôle. (Articles R531-5 à R531-7)
- Section 3 : Comité d'orientation. (Articles R531-8 à R531-11)
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Chapitre II : Modalités d'intervention.
(Article R532-1)
- Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°). (Articles R532-2 à R532-4)
- Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces. (Articles R532-5 à R532-10)
- Section 3 : Subventions principales en espèces. (Articles R532-11 à R532-14)
- Section 4 : Prêts en numéraire. (Articles R532-15 à R532-19)
- Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat. (Articles R532-20 à R532-23)
- Section 6 : Opérations d'intérêt général. (Article R532-24)
- Section 7 : Financements dans le cadre de conventions. (Article R532-25)
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Chapitre Ier : Organisation générale.
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Titre V : Amélioration des essences forestières.
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles R551-1 à R551-2)
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Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
- Section 1 : Admission des matériels de base. (Articles R552-1 à R552-10)
- Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction. (Articles R552-11 à R552-15)
- Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Articles R552-16 à R552-22)
- Chapitre IV : Commerce extérieur. (Articles R554-1 à R554-3)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions. (Articles R555-1 à R555-2)
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article D562-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R563-1 à R563-3)
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Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.