Code forestier

Code forestier
  • Partie législative
    • Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (Articles L1 à L15)
    • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
      • Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
        • Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion. (Article L222-1)
          • Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
            Néant
          • Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Article L222-5)
      • Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-3)
      • Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article L251-1)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L254-1)
    • Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
      • Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
          Néant
        • Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L442-1)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Néant
    • Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
      • Titre Ier : Dispositions générales.
        • Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers. (Article L513-1)
      • Titre III : Fonds forestier national.
        • Chapitre Ier : Organisation générale.
          Néant
      • Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
        • Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base. (Articles L552-1 à L552-2)
        • Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers. (Article L554-1)
      • Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
          Néant
        • Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
        • Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Néant