Code forestier
Code forestier
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Partie législative
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (Articles L1 à L15)
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Livre Ier : Régime forestier.
- Titre Ier : Dispositions générales. (Article L111-1)
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Titre II : Office national des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
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Chapitre II : Administration générale.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Article L122-1)
- Section 2 : Directeur général. (Article L122-2)
- Section 3 : Personnels. (Articles L122-3 à L122-9)
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Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
- Section 1 : Organisation financière. (Articles L123-1 à L123-2)
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Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
Néant
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Section 3 : Recouvrement des produits.
Néant
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Section 4 : Paiement des charges.
Néant
-
Section 5 : Contrôle.
Néant
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L124-1 à L124-2)
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Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Article L132-1)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles L133-1 à L133-3)
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Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L134-1 à L134-6)
- Section 2 : Procédures de vente. (Article L134-7)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-1 à L135-13)
- Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-4)
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Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
- Section 1 : Pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
- Section 2 : Exploitation de la chasse. (Article L137-3)
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Section 3 : Produits accessoires.
Néant
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Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
- Section 1 : Généralités. (Articles L138-1 à L138-2)
- Section 2 : Exercice. (Articles L138-3 à L138-15)
- Section 3 : Affranchissement. (Articles L138-16 à L138-17)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Article L138-18)
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Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-4)
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Chapitre II : Délimitation et bornage.
Néant
- Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (Articles L145-1 à L145-4)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles L146-1 à L146-3)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
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Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (Articles L148-1 à L148-8)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (Articles L148-9 à L148-12)
- Section 3 : Groupement syndical forestier. (Articles L148-13 à L148-24)
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Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
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Chapitre Ier : Protection.
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Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Néant
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Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L153-1 à L153-10)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Article L154-2)
-
Chapitre Ier : Protection.
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
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Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles L171-1 à L171-3)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L173-1 à L173-7)
- Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L181-1)
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Livre II : Bois et forêts des particuliers.
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
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Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-2)
- Section 2 : Election des administrateurs. (Article L221-3)
- Section 3 : Administration générale. (Articles L221-3-1 à L221-5)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables. (Article L221-6)
- Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (Article L221-7)
- Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière. (Articles L221-8 à L221-10)
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Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
(Article L222-1)
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Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
Néant
- Section 2 : Plans simples de gestion. (Articles L222-2 à L222-4)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Article L222-5)
- Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles. (Articles L222-6 à L222-7)
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Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles L223-1 à L223-5)
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Chapitre IV : Surveillance et gestion.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L224-1 à L224-5)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (Article L224-6)
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Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-3)
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Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles L241-1 à L241-6)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles L242-1 à L242-8)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles L246-1 à L246-2)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (Articles L247-1 à L247-8)
- Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (Article L248-1)
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Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article L251-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L253-1 à L253-3)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L254-1)
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
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Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
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Titre Ier : Défrichements.
- Chapitre Ier : Bois des particuliers. (Articles L311-1 à L311-5)
- Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales. (Articles L312-1 à L312-2)
- Chapitre III : Sanctions. (Articles L313-1 à L313-7)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles L315-1 à L315-2)
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Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-5-3)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers. (Articles L321-6 à L321-12)
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles L322-1 à L322-13)
- Chapitre III : Constatation des infractions. (Articles L323-1 à L323-2)
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Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
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Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
- Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui. (Articles L331-2 à L331-7)
- Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts. (Articles L332-1 à L332-2)
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Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-5)
- Chapitre II : Constatation. (Articles L342-1 à L342-3)
- Chapitre III : Poursuites. (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Article L344-1)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Article L361-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L362-1 à L362-7)
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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
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Section 1 : Défrichements
- Sous-section 1 : Bois des particuliers. (Articles L363-1 à L363-5)
- Sous-section 2 : Sanctions. (Articles L363-6 à L363-10)
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Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
Néant
- Section 3 : Interdictions et pénalités. (Articles L363-11 à L363-16)
- Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles L363-17 à L363-22)
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Section 1 : Défrichements
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
- Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier. (Articles L371-1 à L371-4)
- Titre VIII : Accueil du public en forêt. (Article L380-1)
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Titre Ier : Défrichements.
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Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
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Titre Ier : Forêts de protection.
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Régime forestier spécial. (Articles L412-1 à L412-3)
- Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat. (Article L413-1)
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Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
- Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles L421-1 à L421-5)
- Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne. (Articles L422-1 à L422-4)
- Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Article L423-1)
- Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles L424-1 à L424-6)
- Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière. (Article L425-1)
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Titre III : Fixation des dunes.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais. (Articles L432-1 à L432-4)
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Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L442-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L443-1 à L443-4)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
- Titre V : Protection des berges. (Articles L451-1 à L451-2)
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Titre Ier : Forêts de protection.
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Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
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Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Travaux de reboisement. (Article L511-1)
- Chapitre II : Aménagement foncier forestier. (Article L512-1)
- Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers. (Article L513-1)
- Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois. (Articles L521-1 à L521-3)
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Titre III : Fonds forestier national.
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Chapitre Ier : Organisation générale.
Néant
- Chapitre II : Modalités d'intervention. (Articles L532-1 à L532-4)
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Chapitre Ier : Organisation générale.
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Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L551-1)
- Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers. (Article L554-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions. (Articles L555-1 à L555-4)
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Partie réglementaire
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Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière. (Articles R3-1 à R3-10)
- Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. (Articles R4-1 à R4-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts. (Article R*10)
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Livre Ier : Régime forestier.
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II : Office national des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R*121-1 à R*121-7)
-
Chapitre II : Administration générale.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*122-1 à R122-8)
- Section 2 : Directeur général. (Articles R122-9 à R122-12)
- Section 3 : Personnels. (Articles R122-14 à R122-24)
- Section 4 : Comité scientifique. (Article R122-25)
-
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
- Section 1 : Organisation financière. (Articles R123-1 à R*123-5)
- Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses. (Articles R123-6 à R123-8)
- Section 3 : Recouvrement des produits. (Articles R123-10 à R123-12)
- Section 4 : Paiement des charges. (Articles R123-13 à R123-15)
- Section 5 : Contrôle. (Articles R123-16 à R123-18)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R124-1 à R124-3)
-
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser. (Articles R*131-1 à R131-3)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-1 à R*132-18)
-
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
- Section 1 : Directive régionale d'aménagement. (Articles R*133-1 à R*133-1-2)
- Section 2 : Document d'aménagement. (Articles R*133-2 à R*133-6)
- Section 3 : Règlement type de gestion. (Articles R*133-7 à R*133-9)
- Section 4 : Assiette des coupes. (Articles R*133-10 à R*133-12)
-
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
(Article R*134-1)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R*134-2 à R*134-3)
-
Section 2 : Procédures de vente
(Article R*134-4)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R*134-5 à R*134-7)
- Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R*134-8 à R*134-11)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres. (Articles R*134-12 à R*134-14)
- Sous-section 4 : Ventes de gré à gré. (Article R*134-15)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R*135-1 à R*135-6)
- Chapitre VI : Récolements. (Article R*136-1)
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Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
- Section 1 : Pâturage. (Articles R137-1 à R137-4)
-
Section 2 : Exploitation de la chasse.
- Sous-Section 1 : Généralités. (Articles R*137-6 à R*137-13)
- Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse. (Articles R137-14 à R137-16)
- Sous-Section 3 : Adjudications. (Articles R137-17 à R137-19)
- Sous-Section 4 : Locations amiables. (Articles R137-20 à R137-26)
- Sous-Section 5 : Concession de licences. (Articles R137-27 à R137-29)
- Section 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
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Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
-
Section 1 : Généralités.
Néant
- Section 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-20)
-
Section 3 : Affranchissement.
- Sous-Section 1 : Procédure administrative. (Articles R138-21 à R138-25)
- Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation. (Articles R138-26 à R138-37)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Articles R138-38 à R138-39)
-
Section 1 : Généralités.
-
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R*141-1 à R141-13)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R142-1 à R142-5)
-
Chapitre III : Aménagements.
- Section 1 : Schéma régional d'aménagement. (Article R*143-1)
- Section 2 : Document d'aménagement. (Articles R*143-2 à R*143-4)
- Section 3 : Règlement type de gestion. (Articles R*143-5 à R*143-7)
- Section 4 : Assiette des coupes. (Articles R*143-8 à R*143-10)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles R*144-1 à R*144-6)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (Articles R145-2 à R*145-3)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles R146-1 à R146-7)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Article R147-1)
-
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (Articles R*148-1 à R148-3)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (Article R*148-4)
-
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*148-5 à R*148-6)
- Sous-Section 2 : Constitution et statuts. (Articles R*148-7 à R*148-9)
- Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement. (Articles R*148-10 à R*148-20)
- Sous-Section 4 : Extension et fusion. (Articles R*148-21 à R*148-23)
- Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation. (Article R*148-24)
- Sous-Section 6 : Dissolution. (Article R*148-25)
-
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
-
Chapitre Ier : Protection.
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (Articles R151-9 à R151-14)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R*153-1 à R*153-4)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles R*154-1 à R154-11)
-
Chapitre Ier : Protection.
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (Articles R*161-1 à R161-4)
-
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles R171-1 à R171-4)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles R172-1 à R172-5)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R*173-1 à R*173-7)
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
-
Titre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
-
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-4)
-
Section 2 : Election des administrateurs.
- Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers. (Articles R221-8 à R221-22)
- Sous-Section 2 : Collège régional des organisations professionnelles. (Articles R221-26 à R221-25)
- Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles. (Articles R221-35 à R221-34)
-
Section 3 : Administration générale.
- Sous-Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R221-41 à R221-46)
- Sous-Section 2 : Direction. (Articles R221-47 à R221-48)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables. (Articles R221-49 à R221-58)
- Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (Articles R221-59 à R221-66)
-
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-67 à R221-71)
- Sous-section 2 : Désignation des administrateurs. (Articles R221-72 à R221-74)
- Sous-section 3 : Conseil d'administration. (Articles R221-75 à R221-87)
- Sous-section 4 : Administration générale. (Articles R221-88 à R221-89)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables. (Article R221-90)
- Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement. (Articles R221-91 à R221-93)
- Sous-section 7 : Services d'utilité forestière. (Articles R*221-94 à R*221-97)
-
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
- Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées. (Articles R*222-1 à R*222-3-1)
-
Section 2 : Plans simples de gestion
-
Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R*222-4 à R*222-4-1)
- Paragraphe 2 : Contenu. (Articles R*222-5 à R*222-6)
- Sous-section 2 : Agrément. (Articles R*222-7 à R*222-11)
- Sous-section 3 : Application. (Articles R222-12 à R222-17)
- Sous-section 4 : Voies de recours. (Article R222-18)
-
Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Articles R*222-19 à R*222-20)
-
Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles
- Sous-section 1 : Règlement type de gestion. (Articles R*222-21 à R*222-26)
- Sous-section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles. (Articles R*222-27 à R*222-30)
- Section 5 : Dispositions communes. (Article R*222-31)
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles R223-1 à R*223-4)
-
Chapitre IV : Surveillance et gestion.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R224-3)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (Articles R*224-4 à R224-15)
-
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles R231-1 à R231-4)
-
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles R241-1 à R*241-6)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles R*242-1 à R*242-13)
- Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (Articles R243-1 à R243-14)
- Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (Articles R244-1 à R244-7)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (Article R*245-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (Article R*246-1)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (Article R247-1)
-
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
- Section 1 : Reconnaissance. (Articles R*248-1 à R*248-11)
- Section 2 : Règlement commun de gestion. (Articles R*248-12 à R*248-15)
- Section 3 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R*248-16 à R*248-21)
- Section 4 : Contrôles. (Articles R*248-22 à R*248-28)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article R*248-29)
- Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R*248-30)
- Section 7 : Pénalités. (Articles R*248-31 à R*248-32)
-
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R248-33 à R248-39)
- Sous-section 2 : Modalités de contrôle. (Articles R248-40 à R248-42)
- Sous-section 3 : Retrait d'agrément. (Article R248-43)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Article R248-44)
-
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article R251-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R252-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article R*253-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*254-1)
-
Titre Ier : Dispositions générales.
-
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
-
Titre Ier : Défrichements.
- Chapitre Ier : Demande. (Article R*311-1)
- Chapitre II : Procédure d'instruction et décision. (Articles R*312-1 à R*312-6)
- Chapitre III : Sanctions. (Articles R*313-1 à R*313-3)
-
Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
-
Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies. (Articles R321-1 à R321-5)
- Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (Article R*321-6)
- Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux. (Articles R321-7 à R321-11)
- Sous-Section 4 : Direction de la lutte. (Article R321-12)
- Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat. (Articles R321-13 à R321-14)
- Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts. (Article R*321-14-1)
-
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
-
Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
- Paragraphe 1 : Contenu du plan. (Articles R*321-15 à R*321-19)
- Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan. (Articles R*321-20 à R*321-25)
- Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement. (Articles R*321-26 à R*321-32)
- Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies. (Articles R*321-33 à R*321-38)
-
Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
-
Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles R322-1 à R322-9)
-
Chapitre III : Constatation des infractions.
Néant
-
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (Articles R331-1 à R331-7)
-
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R341-1 à R341-6)
- Chapitre II : Constatation. (Articles R342-1 à R342-3)
- Chapitre III : Poursuites. (Articles R*343-1 à R343-3)
- Chapitre IV : Exécution des jugements. (Article R344-1)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R*351-1)
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Articles R361-1 à R*361-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R362-1)
-
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
- Section 1 : Défrichements des bois des particuliers. (Articles R*363-1 à R*363-5)
- Section 2 : Défense et lutte contre les incendies. (Article R363-6)
-
Section 3 : Interdictions et pénalités.
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*363-7 à R363-13)
- Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans. (Articles R*363-14 à R363-23)
- Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles R363-24 à R363-26)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*364-1)
-
Titre Ier : Défrichements.
-
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
-
Titre Ier : Forêts de protection.
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles R*411-1 à R*411-10)
-
Chapitre II : Régime forestier spécial.
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier. (Articles R*412-1 à R*412-12)
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier. (Article R*412-10)
- Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection. (Articles R*412-13 à R*412-18)
- Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat. (Articles R*413-1 à R*413-4)
-
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
- Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles R421-1 à R421-13)
- Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne. (Articles R422-1 à R422-7)
- Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Articles R423-1 à R423-4)
- Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles R424-1 à R424-10)
-
Titre III : Fixation des dunes.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
- Section 1 : Demande d'autorisation. (Article R431-1)
- Section 2 : Procédure d'instruction. (Articles R431-2 à R431-4)
- Section 3 : Sanctions. (Article R431-5)
- Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais. (Articles R432-1 à R432-7)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
-
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R442-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R443-1 à R*443-4)
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
-
Titre Ier : Forêts de protection.
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Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
-
Titre II : Inventaire forestier
(Article R521-1)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-2 à R521-4)
- Section 2 : Organisation et administration. (Articles R521-5 à R521-11)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R521-12 à R521-17)
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Titre III : Fonds forestier national
(Article R531-1)
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Chapitre Ier : Organisation générale
- Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale. (Articles R531-2 à R531-4)
- Section 2 : Comité de contrôle. (Articles R531-5 à R531-7)
- Section 3 : Comité d'orientation. (Articles R531-8 à R531-11)
-
Chapitre II : Modalités d'intervention
(Article R532-1)
- Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°). (Articles R532-2 à R532-4)
- Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces. (Articles R532-5 à R532-10)
- Section 3 : Subventions principales en espèces. (Articles R532-11 à R532-14)
- Section 4 : Prêts en numéraire. (Articles R532-15 à R532-19)
- Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat. (Articles R532-20 à R532-23)
- Section 6 : Opérations d'intérêt général. (Article R532-24)
- Section 7 : Financements dans le cadre de conventions. (Article R532-25)
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Chapitre Ier : Organisation générale
- Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles R541-1 à R541-3)
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Titre V : Amélioration des essences forestières
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles R*551-1 à R*551-2)
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Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Section 1 : Admission des matériels de base. (Articles R*552-1 à R*552-10)
- Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction. (Articles R*552-11 à R*552-15)
- Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Articles R*552-16 à R*552-22)
- Chapitre IV : Commerce extérieur. (Articles R*554-1 à R*554-3)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions. (Articles R*555-1 à R*555-2)
-
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R562-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R*563-1 à R*563-3)
-
Titre II : Inventaire forestier
(Article R521-1)
-
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.