Détail d'un code

Code rural (nouveau)
  • Partie législative
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
  • Chapitre II : Aménagement rural
  • Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
  • Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
  • Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
  • Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
  • Titre II : Aménagement foncier rural
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article L121-1)
  • Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
  • Section 4 : Dispositions particulières
  • Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4)
  • Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
  • Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  • Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
  • Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
  • Titre III : Les associations foncières
  • Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
  • Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  • Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
  • Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
  • Chapitre III : Droit de préemption
  • Section 2 : Conditions d'exercice
  • Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
  • Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
  • Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
  • Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
  • Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
  • Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
  • Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles L151-36 à L151-40)
  • Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article L151-41)
  • Chapitre II : Les servitudes
  • Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
  • Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
  • Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
  • Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Titre Préliminaire : Dispositions communes
  • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
  • Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
  • Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
  • Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
  • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
  • Section 2 : Identification des animaux
  • Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. (Article L212-10)
  • Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
  • Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
  • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  • Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale (Article L222-1)
  • Chapitre III : La police sanitaire
  • Section 2 : Dispositions particulières
  • Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
  • Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
  • Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
  • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  • Titre V : La protection des végétaux
  • Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
  • Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires
  • Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires
  • Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
  • Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-3)
  • Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
  • Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
  • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L271-1)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. (Articles L274-1 à L274-10)
  • Livre III : Exploitation agricole
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Les éléments de référence
  • Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
  • Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  • Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L314-4 à L314-7)
  • Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
  • Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
  • Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
  • Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
  • Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  • Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L328-3 à L328-7)
  • Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
  • Titre IV : Financement des exploitations agricoles
  • Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
  • Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
  • Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires. (Article L351-8)
  • Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
  • Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation. (Article L352-1)
  • Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
  • Livre IV : Baux ruraux
  • Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
  • Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
  • Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
  • Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
  • Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
  • Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
  • Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
  • Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
  • Chapitre Ier : Chambres départementales
  • Chapitre II : Chambres régionales
  • Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
  • Titre II : Sociétés coopératives agricoles
  • Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
  • Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
  • Chapitre III : Capital social et dispositions financières
  • Chapitre IV : Administration
  • Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5)
  • Chapitre V : Agrément, contrôle
  • Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
  • Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
  • Section 1 : Fédérations de coopératives
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles L527-1 à L527-1-1)
  • Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
  • Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L534-1)
  • Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
  • Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
  • Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles.
  • Section 3 : Recherche et constatation des infractions. (Article L554-3)
  • Titre VI : Jardins familiaux
  • Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
  • Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article L562-1)
  • Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Article L562-2)
  • Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
  • Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  • Section 2 : Capital social et dispositions financières. (Article L572-3)
  • Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
  • Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
  • Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article L583-1)
  • Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L583-4)
  • Livre VI : Production et marchés
  • Titre II : Les organismes d'intervention
  • Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
  • Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
  • Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
  • Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
  • Chapitre Ier : Les appellations d'origine
  • Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-2)
  • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L640-3)
  • Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
  • Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
  • Section 2 : Les mentions valorisantes
  • Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
  • Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
  • Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
  • Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
  • Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
  • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou en bénéficiant. (Articles L644-1 à L644-9-1)
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure. (Article L644-12)
  • Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. (Article L644-13)
  • Titre V : Les productions animales
  • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
  • Section 1 : Les abattoirs
  • Titre VI : Les productions végétales
  • Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte. (Articles L681-1 à L681-7-2)
  • Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L681-8)
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna. (Article L683-1)
  • Livre VII : Dispositions sociales
  • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  • Chapitre III : Durée du travail
  • Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
  • Chapitre IV : Repos et congés
  • Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (Article L714-7)
  • Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
  • Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. (Articles L716-1 à L716-5)
  • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  • Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L717-7)
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses
  • Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
  • Section 3 : Contrats de travail.
  • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
  • Chapitre II : Champ d'application
  • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-8)
  • Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
  • Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
  • Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Article L722-24-1)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-27)
  • Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
  • Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
  • Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Article L723-1)
  • Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-14)
  • Sous-section 1 : Elections
  • Sous-section 2 : Assemblées générales
  • Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article L723-27)
  • Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
  • Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
  • Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
  • Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-48)
  • Chapitre IV : Contrôles
  • Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
  • Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
  • Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
  • Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
  • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  • Chapitre Ier : Financement
  • Section 2 : Cotisations
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières
  • Chapitre II : Prestations
  • Section 3 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 1 : Assurance vieillesse
  • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
  • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
  • Chapitre II : Prestations
  • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
  • Section 1 : Champ d'application
  • Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (Article L751-6)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
  • Section 5 : Organisation et financement
  • Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
  • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
  • Section 2 : Prestations
  • Section 3 : Organisation et financement
  • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
  • Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
  • Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
  • Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
  • Titre VI : Dispositions spéciales
  • Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
  • Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Article L761-11)
  • Sous-section 2 : Salariés agricoles
  • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
  • Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L762-34)
  • Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
  • Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
  • Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article L764-5)
  • Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article L764-6)
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Article L800-1)
  • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article L810-1)
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
  • Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
  • Chapitre V : Dispositions particulières
  • Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Article L815-1)
  • Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte.
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  • Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
  • Chapitre II : Aménagement rural
  • Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
  • Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
  • Sous-section 2 : Offices de Corse
  • Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
  • Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
  • Section 3 : Compensation des handicaps naturels
  • Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article D113-29)
  • Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
  • Titre II : Aménagement foncier rural
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
  • Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
  • Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
  • Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
  • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
  • Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
  • Section 4 : Dispositions particulières
  • Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
  • Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
  • Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
  • Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-23)
  • Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
  • Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
  • Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10)
  • Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R126-11)
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  • Titre III : Associations foncières
  • Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
  • Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
  • Chapitre V : Associations foncières pastorales
  • Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R135-10)
  • Chapitre VI : Associations foncières agricoles
  • Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  • Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
  • Section 2 : Fonctionnement
  • Chapitre II : Opérations immobilières
  • Chapitre III : Droit de préemption
  • Section 2 : Conditions d'exercice
  • Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
  • Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
  • Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
  • Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
  • Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
  • Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
  • Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
  • Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
  • Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R151-50)
  • Chapitre II : Servitudes
  • Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
  • Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
  • Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
  • Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
  • Chapitre Ier : Chemins ruraux
  • Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
  • Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
  • Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
  • Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
  • Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
  • Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires (Article R171-29)
  • Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers. (Article R172-1)
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Section 2 : Collecte et traitement de données épidémiologiques (Article R201-6)
  • Chapitre II : Laboratoires
  • Section 3 : Laboratoires agréés
  • Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles. (Article R202-8)
  • Section 4 : Laboratoires reconnus
  • Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle. (Article R202-22)
  • Chapitre III : Réactifs
  • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
  • Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
  • Section 2 : Les animaux dangereux et errants
  • Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
  • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
  • Section 2 : Identification des animaux
  • Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
  • Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
  • Sous-section 3 : Identification des équidés
  • Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés. (Articles D212-55 à D212-62)
  • Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
  • Section 1 : Les vices rédhibitoires
  • Section 2 : Action en garantie et expertise
  • Chapitre IV : La protection des animaux
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
  • Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)
  • Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières
  • Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article R214-48-1)
  • Section 4 : L'abattage
  • Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
  • Section 5 : Les activités soumises à autorisation
  • Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
  • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Les habilitations administratives
  • Sous-section 1 : Mandat sanitaire
  • Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
  • Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
  • Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
  • Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités (Article R222-11)
  • Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (Article R222-12)
  • Chapitre III : La police sanitaire
  • Section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire. (Articles D223-1 à D223-2)
  • Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
  • Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (Article D223-21)
  • Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
  • Section 2 : Dispositions particulières
  • Sous-section 1 : La rage
  • Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
  • Sous-section 10 : La peste équine
  • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
  • Section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
  • Section 2 : Dispositions spécifiques
  • Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
  • Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques. (Article R224-34)
  • Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques. (Article R224-35)
  • Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
  • Chapitre VI : Des sous-produits animaux
  • Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
  • Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Article R227-2)
  • Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Contrôles officiels
  • Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
  • Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (Article R231-11)
  • Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
  • Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
  • Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
  • Section 2 : Substances interdites ou réglementées
  • Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique. (Article R234-2)
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)
  • Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
  • Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
  • Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
  • Section 2 : Les importations et exportations
  • Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)
  • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  • Chapitre Ier : L'exercice de la profession
  • Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
  • Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
  • Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-24)
  • Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)
  • Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
  • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
  • Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
  • Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
  • Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. (Articles R242-39 à R242-42)
  • Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
  • Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
  • Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
  • Titre V : La protection des végétaux
  • Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
  • Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
  • Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Expérimentations
  • Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Article R253-24)
  • Section 3 : Autorisations de mise sur le marché
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France. (Articles R253-52 à R253-55)
  • Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R253-56 à R253-59)
  • Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
  • Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
  • Section 1 : Exercice du contrôle
  • Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  • Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché. (Article R255-8)
  • Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
  • Section 1
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
  • Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
  • Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Article R257-1)
  • Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Article R261-1)
  • Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R273-1)
  • Livre III : Exploitation agricole
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre Ier : Activités agricoles.
  • Chapitre III : Instruments
  • Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
  • Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
  • Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
  • Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins (Article R321-1)
  • Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
  • Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  • Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
  • Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Article R330-1)
  • Chapitre II : Limitations au droit de produire
  • Section 1 : Retrait des terres arables
  • Section 2 : Extensification
  • Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
  • Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne. (Articles R333-7 à R333-10)
  • Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Article D334-1)
  • Titre IV : Financement des exploitations agricoles
  • Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural. (Article D341-21)
  • Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
  • Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
  • Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article D343-19)
  • Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
  • Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article D343-33)
  • Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
  • Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article D*344-16)
  • Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
  • Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
  • Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
  • Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
  • Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
  • Chapitre VII : Aides aux investissements de production
  • Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
  • Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
  • Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires. (Article R351-8)
  • Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
  • Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)
  • Section 1 : Conditions d'attribution des aides.
  • Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant. (Article D354-2)
  • Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation. (Article D354-3)
  • Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
  • Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
  • Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
  • Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
  • Section 2 : Les procédures
  • Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R362-1)
  • Livre IV : Baux ruraux
  • Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
  • Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
  • Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
  • Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
  • Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)
  • Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
  • Chapitre Ier : Régime de droit commun
  • Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
  • Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Chapitre II : Composition du tribunal.
  • Section 3 : Scrutin et vote par correspondance.
  • Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux. (Articles R492-26 à R492-30)
  • Chapitre III : Voies de recours.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
  • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  • Chapitre Ier : Chambres départementales
  • Section 3 : Elections
  • Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
  • Sous-section 2 : Listes électorales
  • Sous-section 6 : Opérations de vote
  • Chapitre II : Chambres régionales
  • Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-9 à R512-11)
  • Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
  • Chapitre IV : Dispositions communes
  • Titre II : Sociétés coopératives agricoles
  • Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
  • Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
  • Chapitre III : Capital social et dispositions financières
  • Chapitre IV : Administration
  • Chapitre V : Agrément, contrôle
  • Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
  • Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
  • Section 1 : Fédérations de coopératives
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
  • Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
  • Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
  • Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
  • Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.
  • Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin (Article D551-13)
  • Sous-Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites commerciales (Article D551-23)
  • Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut (Articles D551-30 à D551-33)
  • Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs. (Articles D551-34 à D551-35)
  • Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin (Articles D551-64 à D551-74)
  • Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole (Articles D551-75 à D551-85)
  • Chapitre II : Comités économiques agricoles.
  • Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
  • Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
  • Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article D554-1)
  • Section 2 : Procédure d'extension des règles
  • Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
  • Titre VI : Jardins familiaux
  • Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
  • Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article R562-1)
  • Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
  • Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles R571-1 à R571-25)
  • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
  • Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
  • Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
  • Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
  • Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article R582-44)
  • Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (Article R582-45)
  • Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)
  • Livre VI : Production et marchés
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  • Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  • Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
  • Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. (Article R613-1)
  • Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  • Section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles, circonstances climatiques particulières et catastrophes naturelles graves. (Articles D615-5 à D615-5-1)
  • Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires. (Article D615-6)
  • Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien. (Article D615-10)
  • Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales
  • Sous-section 9 : Surfaces fourragères.
  • Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (Article D615-44-13)
  • Paragraphe 1 : Transfert des droits à prime avec le transfert de l'exploitation (Article D615-44-16)
  • Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  • Section 5 : Régime de paiement unique
  • Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique (Article D615-68)
  • Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement unique
  • Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terres (Article D615-71)
  • Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droits (Article D615-72)
  • Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spéciales (Article D615-73)
  • Titre II : Les organismes d'intervention
  • Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
  • Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
  • Chapitre II : Coordination et contrôle.
  • Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
  • Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
  • Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à R632-8-9)
  • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
  • Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
  • Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie
  • Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers. (Articles R641-22 à R641-25)
  • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins. (Article R641-25-1)
  • Section 2 : Les mentions valorisantes
  • Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles (Articles R642-20 à R642-23)
  • Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
  • Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées (Articles R643-1 à R643-2)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
  • Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
  • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-10 à D644-12)
  • Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-13 à D644-15)
  • Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières. (Articles D644-16 à D644-18)
  • Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D644-19)
  • Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
  • Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D644-25)
  • Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées. (Article D644-26)
  • Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D644-27)
  • Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques. (Article D644-28)
  • Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-29 à D644-33)
  • Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
  • Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure. (Articles R644-43 à D644-49)
  • Titre V : Les productions animales
  • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
  • Section 4 : Les organismes nationaux
  • Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique (Article R653-12)
  • Sous-section 4 : Les organismes de sélection
  • Section 6 : Les enregistrements zootechniques
  • Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Article D653-49)
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin (Article D653-50)
  • Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté (Article D653-60)
  • Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
  • Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
  • Sous-section 2 : L'insémination animale
  • Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants
  • Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (Article R653-105)
  • Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)
  • Chapitre IV : Les animaux et les viandes
  • Section 1 : Les abattoirs
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
  • Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
  • Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
  • Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
  • Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.
    Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Sous-section 5 : Taxes
  • Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article D654-23)
  • Section 4 : La production et la vente du lait
  • Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
  • Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité. (Articles D654-34 à D654-37)
  • Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
  • Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
  • Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Articles D654-53 à D654-56)
  • Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (Article D654-60)
  • Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
  • Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Article D654-71)
  • Paragraphe 4 : Dispositions communes
  • Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (Article D654-75)
  • Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles D654-76 à D654-80)
  • Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (Article D654-92-1)
  • Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (Article D654-93)
  • Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
  • Titre VI : Les productions végétales
  • Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
  • Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
  • Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
  • Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
  • Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
  • Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
  • Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
  • Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
  • Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
  • Section 3 : La meunerie.
  • Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
  • Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
  • Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Section 2 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  • Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R682-1)
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
  • Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
  • Livre VII : Dispositions sociales
  • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  • Chapitre III : Durée du travail
  • Section 2 : Heures supplémentaires
  • Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (Article R713-21)
  • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
  • Section 1 : Repos hebdomadaire
  • Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  • Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
  • Section 1 : Hébergement en résidence fixe
  • Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel. (Article R716-5)
  • Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
  • Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
  • Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (Article R716-32)
  • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  • Section 2 : Services de santé au travail
  • Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
  • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
  • Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail. (Article R717-49)
  • Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
  • Sous-section 7 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
  • Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
  • Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Articles R717-83 à R717-84)
  • Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
    Néant
  • Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. (Article R717-85-8)
  • Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. (Article R717-85-9)
  • Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. (Article R717-85-10)
  • Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
  • Chapitre VIII : Dispositions diverses
  • Section 5 : Conflits collectifs
  • Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
  • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
  • Chapitre Ier : Généralités
  • Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
  • Chapitre II : Champ d'application
  • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles R722-1 à D722-4)
  • Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
  • Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5. (Articles D722-5 à D722-6)
  • Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
  • Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation. (Article R722-14)
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
  • Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
  • Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité. (Articles D722-23 à D722-24)
  • Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
  • Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
  • Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
  • Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7. (Articles R723-18 à R723-23)
  • Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
  • Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
  • Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
  • Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
  • Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
  • Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
  • Sous-section 4 : Assemblées générales
  • Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article R723-106)
  • Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Article R723-107)
  • Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
  • Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
  • Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article D723-115)
  • Sous-section 5 : Contrôle médical
  • Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical. (Article D723-131)
  • Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
  • Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
  • Sous-section 3 : L'agent comptable
  • Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
  • Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
  • Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
  • Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (Article D723-210-1)
  • Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
  • Chapitre IV : Contrôles
  • Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
  • Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
  • Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Règles de recouvrement
  • Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
  • Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
  • Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30. (Articles R725-3 à R725-4)
  • Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
  • Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
  • Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
  • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  • Chapitre Ier : Financement
  • Section 2 : Cotisations
  • Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
  • Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (Article D731-26)
  • Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
  • Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
  • Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
  • Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
  • Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité. (Article R731-101)
  • Chapitre II : Prestations
  • Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
  • Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
  • Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
  • Sous-section 1 : Assurance vieillesse
  • Paragraphe 2 : Pension de retraite
  • Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
  • Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (Article R732-60)
  • Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
  • Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
  • Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
  • Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Article R732-84)
  • Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
  • Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail. (Article D732-85)
  • Paragraphe 3 : Pension de réversion
  • Sous-paragraphe 2 : Montant
  • Sous-sous-paragraphe 2 : Majoration prévue au IV de l'article L. 732-46. (Article D732-97)
  • Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
  • Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. (Articles D732-151 à D732-152)
  • Sous-section 4 : Retraite progressive
  • Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive. (Articles D732-167 à D732-176-1)
  • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
  • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles. (Article D741-1)
  • Section 3 : Assurances sociales
  • Sous-section 1 : Assiette des cotisations
  • Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
  • Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
  • Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
  • Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
  • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
  • Chapitre II : Prestations
  • Section 2 : Assurances sociales
  • Sous-section 3 : Assurance vieillesse
  • Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
  • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
  • Section 1 : Champ d'application
  • Sous-section 1 : Bénéficiaires
  • Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
  • Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
  • Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (Articles R751-26 à R751-27)
  • Section 3 : Prestations
  • Sous-section 2 : Prestations en nature
  • Section 5 : Organisation et financement
  • Sous-section 2 : Financement
  • Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
  • Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
  • Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise
  • Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (Article R751-131-1)
  • Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
  • Sous-section 3 : Sanctions
  • Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole. (Article D751-140)
  • Section 8 : Prévention
  • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
  • Section 1 : Champ d'application
  • Sous-section 2 : Maladies professionnelles
  • Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles. (Article D752-7)
  • Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur. (Article D752-18)
  • Sous-section 3 : Prestations en espèces
  • Paragraphe 2 : Rentes
  • Section 3 : Organisation et financement
  • Sous-section 1 : Organisation
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs. (Articles R752-44 à R752-53)
  • Sous-section 2 : Financement
  • Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
  • Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
  • Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
  • Titre VI : Dispositions spéciales
  • Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Section 1 : Assurances sociales des salariés
  • Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
  • Sous-section 2 : Financement
  • Sous-section 3 : Organisation et contrôle
  • Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Article R761-23)
  • Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D761-31 à D761-37)
  • Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole. (Article D761-38)
  • Sous-section 2 : Salariés agricoles
  • Paragraphe 1 : Bénéficiaires
  • Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
  • Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
  • Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
  • Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
  • Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
  • Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée
  • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
  • Section 1 : Dispositions communes et diverses
  • Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Article R762-26)
  • Section 4 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
  • Paragraphe 2 : Prestations
  • Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
  • Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article R764-9)
  • Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article R764-10)
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
  • Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
  • Sous-section 2 : Organisation administrative
  • Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
  • Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
  • Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
  • Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
  • Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
  • Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
  • Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
  • Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
  • Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-187 à D811-191)
  • Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
  • Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  • Section 2 : Formation et recherche
  • Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R812-25)
  • Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
  • Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R812-49)
  • Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
  • Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
  • Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
  • Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
  • Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
  • Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
  • Titre II : Développement agricole
  • Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
  • Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
  • Titre III : Recherche agronomique
  • Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
  • Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  • Annexes
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Sous-section
  • Livre VII : Dispositions sociales
  • Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. (Article )
  • Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. (Article Annexe III)
  • Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. (Article Annexe IV)
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  • Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
  • Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
  • Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
  • Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)