Code rural

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Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-3)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
      - Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
      - Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional. (Articles L112-8 à L112-9-1)
        
        Sous-section 2 : Les offices de Corse. (Articles L112-10 à L112-15)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
    - Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 1 : L'agriculture de montagne. (Article L113-1)
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale. (Article L113-2)
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article L121-1)
      - Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
      - Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
    - Chapitre II : La réorganisation foncière. (Articles L122-1 à L122-12)
    - Chapitre III : Le remembrement rural
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
      - Section 3 : Les effets du remembrement. (Articles L123-10 à L123-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (Articles L123-18 à L123-23)
        
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
        
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
        
        Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
      - Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
    - Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (Articles L124-1 à L124-6)
    - Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (Articles L126-1 à L126-9)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-12)
  - Titre III : Les associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
    - Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (Articles L132-1 à L132-3)
    - Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (Articles L133-1 à L133-7)
    - Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (Articles L134-1 à L134-4)
    - Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
    - Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L136-1 à L136-3)
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles L136-4 à L136-13)
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions (Articles L141-1 à L141-5)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles L141-6 à L141-9)
    - Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
      - Section 1 : Acquisitions et cessions. (Articles L142-1 à L142-5)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles L142-6 à L142-7)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L142-8)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles L143-1 à L143-7)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles L143-8 à L143-9)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article L143-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles L143-11 à L143-12)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Articles L143-13 à L143-14)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L143-15)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-5)
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
        
        Sous-section 4 : Travaux de drainage. (Article L151-12)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
      - Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol. (Article L151-14)
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles L151-15 à L151-29)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Articles L151-30 à L151-35)
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles L151-36 à L151-40)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article L151-41)
    - Chapitre II : Les servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Les chemins ruraux. (Articles L161-1 à L161-13)
    - Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation. (Articles L162-1 à L162-5)
    - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Article L171-1)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux
      - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-1 à L212-5)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires. (Articles L213-1 à L213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)
    - Chapitre II : L'épidémiologie. (Article L222-1)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-22)
        
        Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)
        
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)
        
        Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)
    - Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)
    - Chapitre VI : L'équarrissage. (Articles L226-1 à L226-10)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (Article L227-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-7)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (Articles L231-1 à L231-3)
      - Section 2 : Epidémiosurveillance. (Article L231-4)
      - Section 3 : Mesures d'exécution. (Articles L231-5 à L231-6)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
      - Section 1 : Traçabilité. (Articles L232-1 à L232-1-1)
      - Section 2 : Rappel de lots. (Article L232-2)
      - Section 3 : Denrées non estampillées. (Article L232-3)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Mesures de police administrative. (Article L233-1)
      - Section 2 : Agrément des établissements. (Articles L233-2 à L233-3)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Registre d'élevage. (Article L234-1)
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (Article L234-2)
      - Section 3 : Mesures de police administrative. (Articles L234-3 à L234-4)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-3)
      - Section 2 : Les importations et exportations. (Article L236-4)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (Articles L236-5 à L236-8)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L236-9 à L236-12)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-16)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-9)
    - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L243-1 à L243-3)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-2)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-3 à L251-11)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L253-1 à L253-4)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L253-5 à L253-11)
      - Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (Articles L253-12 à L253-13)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L253-14 à L253-17)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L254-1 à L254-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L254-3 à L254-6)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L254-7)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-9 à L254-8)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L255-1 à L255-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L255-3 à L255-7)
      - Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (Articles L255-8 à L255-11)
  - Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Articles L261-1 à L261-2)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L271-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L272-1 à L272-4)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L273-1 à L273-4)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-2-1)
    - Chapitre II : Les éléments de référence
      - Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
      - Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
      - Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
      - Section 4 : L'unité de référence. (Article L312-5)
      - Section 5 : La surface minimum d'installation. (Article L312-6)
    - Chapitre III : Les instruments
      - Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (Article L313-3)
      - Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Article L313-1)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L314-2 à L314-3)
      - Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L314-4)
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
        
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux. (Articles L321-1 à L321-5)
        
        Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
        
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
      - Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
    - Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-11)
    - Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
    - Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
    - Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L328-1 à L328-2)
      - Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L328-3)
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : La politique d'installation en agriculture. (Articles L330-1 à L330-2)
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-11)
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-3)
    - Chapitre II : Warrants agricoles. (Articles L342-1 à L342-17)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Le règlement amiable. (Articles L351-1 à L351-7)
      - Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires. (Article L351-8)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L351-9)
    - Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation. (Article L352-1)
    - Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
      Néant
    - Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L355-1)
  - Titre VI : Calamités agricoles
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-3)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 1 : Etablissement du contrat. (Article L411-4)
        
        Sous-section 2 : Durée du bail. (Articles L411-5 à L411-10)
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles L411-11 à L411-24)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-29)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Articles L411-35 à L411-36)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article L411-39)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
      - Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
    - Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
      - Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L417-1 à L417-10)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L417-11 à L417-15)
  - Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
  - Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article L461-1)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
      - Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
      - Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
      - Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-18 à L461-23)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-28)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article L462-27)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
  - Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-2)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-6)
      - Section 2 : Composition. (Article L511-7)
      - Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
      - Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles L513-1 à L513-3)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes. (Article L514-1)
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L521-1 à L521-6)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles L522-1 à L522-2-1)
      - Section 2 : Associés non coopérateurs. (Articles L522-3 à L522-4)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Articles L522-5 à L522-6)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4)
      - Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
      - Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
      - Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
      - Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration. (Articles L524-1 à L524-5)
      - Section 2 : Comptes sociaux. (Article L524-6)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Article L525-1)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles L526-1 à L526-2)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Article L527-1)
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles L527-2 à L528-1)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L531-1 à L531-2)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Article L532-1)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Article L533-1)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L534-1)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L535-1 à L535-5)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (Articles L551-1 à L551-2)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Article L553-1)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Article L554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L554-2)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article L562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Article L562-2)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
    - Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L571-1)
    - Chapitre II : Dispositions particulières
      - Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs. (Article L572-1)
      - Section 2 : Capital social et dispositions financières. (Article L572-2)
      - Section 3 : Agrément, contrôle. (Article L572-3)
      - Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles. (Article L572-4)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
      - Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article L583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Article L583-2)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Article L583-3)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L583-4)
      - Section 6 : Dispositions d'application. (Article L583-5)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-5)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L621-1 à L621-11)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales. (Articles L621-12 à L621-38)
    - Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (Articles L622-1 à L622-2)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
      - Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
      - Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-11)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles L632-12 à L632-13)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles L640-1 à L640-5)
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine
      - Section 1 : Définition. (Article L641-1)
      - Section 2 : Procédure de reconnaissance. (Articles L641-1-1 à L641-4)
      - Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
      - Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles L641-11 à L641-13)
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (Articles L641-14 à L641-24)
      - Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (Article L641-25)
    - Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-4)
    - Chapitre III : Les labels et la certification. (Articles L643-1 à L643-8)
    - Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles L644-1 à L644-4)
    - Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (Article L645-1)
    - Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Article L646-1)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
    - Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (Article L652-1)
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (Article L653-1)
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (Articles L653-2 à L653-10)
      - Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (Articles L653-11 à L653-13)
      - Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (Articles L653-15 à L653-16)
      - Section 4 : Dispositions d'application. (Article L653-17)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Article L654-1)
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-2 à L654-5)
        
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Articles L654-6 à L654-7)
        
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (Articles L654-8 à L654-12)
        
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (Articles L654-13 à L654-17)
        
        Sous-section 5 : Taxes. (Articles L654-18 à L654-20)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27)
      - Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-32)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences. (Articles L661-1 à L661-3)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
    - Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles L663-1 à L663-7)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-13)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L681-1 à L681-6)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L682-1)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L683-1 à L683-3)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-5)
      - Section 2 : Heures supplémentaires. (Articles L713-6 à L713-13)
      - Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail. (Articles L713-14 à L713-18)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L713-19 à L713-21)
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles L714-1 à L714-4)
      - Section 2 : Repos quotidien. (Articles L714-5 à L714-6)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (Article L714-7)
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
    - Chapitre VI : Hébergement. (Article L716-1)
    - Chapitre VII : Médecine du travail. (Articles L717-1 à L717-6)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
      - Section 2 : Plan de formation de l'entreprise. (Article L718-2)
    - Chapitre IX : Contrôle. (Article L719-1)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités. (Article L721-1)
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-8)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-14)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L722-15)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-27)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-28)
        
        Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles. (Articles L722-29 à L722-30)
        
        Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Article L723-1)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole. (Articles L723-2 à L723-10)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles L723-11 à L723-13)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-14)
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (Articles L723-15 à L723-18-1)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (Articles L723-19 à L723-21)
        
        Paragraphe 3 : Scrutins. (Articles L723-22 à L723-26)
        
        Sous-section 2 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article L723-27)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Article L723-28)
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
        
        Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
        
        Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles L723-42 à L723-43)
        
        Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (Articles L723-44 à L723-45)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-47)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-6)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L725-1 à L725-12)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L725-13 à L725-22)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-2)
    - Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
      - Section 1 : Personnes non-salariées. (Article L727-1)
      - Section 2 : Personnes salariées. (Articles L727-2 à L727-3)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. (Articles L731-1 à L731-9)
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L731-10 à L731-13)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations. (Articles L731-14 à L731-21)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité. (Articles L731-23 à L731-24)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles L731-25 à L731-29)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L731-30 à L731-41)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L731-42)
      - Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
      - Section 3 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
        
        Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion. (Articles L732-54-1 à L732-54-8)
        
        Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L732-56 à L732-62)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L741-1 à L741-1-1)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles L741-2 à L741-8)
      - Section 3 : Assurances sociales. (Articles L741-9 à L741-25)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L741-26 à L741-28)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L742-1 à L742-2)
      - Section 2 : Assurances sociales. (Articles L742-3 à L742-5)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L751-1 à L751-5)
        
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (Article L751-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
      - Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L751-10 à L751-11)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L751-12 à L751-25)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident. (Articles L751-26 à L751-32)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident. (Articles L751-33 à L751-34)
        
        Sous-section 3 : Sanctions. (Articles L751-35 à L751-40)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article L751-41)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
      - Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
      - Section 2 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
        
        Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation. (Articles L752-12 à L752-15)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L752-16 à L752-21)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
      - Section 6 : Prévention. (Article L752-29)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
        
        Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L761-1 à L761-4-1)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L761-5 à L761-8)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle. (Articles L761-9 à L761-10-1)
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Article L761-11)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article L761-12)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Articles L761-13 à L761-14)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles L761-15 à L761-18)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. (Articles L761-19 à L761-21)
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Dispositions communes et diverses. (Articles L762-1 à L762-5)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Article L762-6)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-7 à L762-8)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-9 à L762-12)
      - Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L762-13 à L762-16)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-17 à L762-20)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-21 à L762-24)
        
        Sous-section 3 : Action sociale. (Article L762-25)
      - Section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L762-26 à L762-27)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-28 à L762-32)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Article L762-33)
      - Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L762-34)
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L762-35 à L762-39)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-3)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Article L764-4)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article L764-5)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article L764-6)
      - Section 5 : Dispositions communes. (Articles L764-7 à L764-8)
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article L810-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L813-1 à L813-7)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat. (Articles L813-8 à L813-10)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-4)
    - Chapitre V : Dispositions particulières
      - Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Article L815-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L815-2)
      - Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L815-3 à L815-4)
  - Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-5)
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
        
        Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier. (Articles R112-1-1 à R112-1-2)
        
        Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
      - Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
      - Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
        
        Sous-section 2 : Offices de Corse
        
        Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
        
        Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles R112-51 à R112-54)
      - Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
      - Section 3 : Compensation des handicaps naturels
        
        Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles R113-13 à R113-17)
        
        Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles R113-18 à R113-28)
        
        Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article R113-29)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article R120-1)
      - Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
        
        Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R*121-6)
        
        Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R*121-12)
        
        Sous-section 3 : Commission nationale. (Articles R121-13 à R*121-16)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*121-17 à R*121-19)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-25)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Article R*121-26)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R*121-32)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)
    - Chapitre II : Réorganisation foncière
      - Section 1 : Mesures préparatoires. (Articles R*122-1 à R*122-9)
      - Section 2 : Etablissement du plan d'échanges. (Articles R*122-10 à R*122-19)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*122-20 à R*122-21)
    - Chapitre III : Remembrement rural
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
        
        Sous-section 1 : Détermination des apports. (Articles R*123-1 à R*123-7)
        
        Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement. (Articles R123-8 à R*123-13)
        
        Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité. (Articles R*123-14 à R123-15)
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R*123-16)
      - Section 3 : Effets du remembrement. (Articles R*123-17 à R*123-19)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Remembrement-aménagement. (Articles R*123-20 à R*123-29)
        
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
        
        Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire. (Articles R123-30 à R123-38)
        
        Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire. (Articles R123-39 à R123-42)
        
        Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée. (Articles R123-43 à R123-45)
        
        Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement. (Article R123-46)
    - Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*124-1 à R*124-2)
      - Section 2 : Publicité foncière. (Articles R124-3 à R124-12)
      - Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral. (Article R*124-13)
    - Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 1 : Demandes individuelles. (Articles R125-1 à R125-4)
      - Section 2 : Initiatives publiques. (Articles R*125-5 à R125-9)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R125-10 à R125-14)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10-1)
      - Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R*126-11)
      - Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R*126-21 à R*126-32)
      - Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles R127-1 à R127-13)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R128-1 à R128-10)
  - Titre III : Associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R*131-1)
    - Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière. (Articles R*132-1 à R*132-4)
    - Chapitre III : Associations foncières de remembrement
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*133-1 à R*133-9)
      - Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement. (Articles R*133-10 à R*133-13)
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R*133-14 à R*133-15)
    - Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : Associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées. (Articles R*134-1 à R*134-4)
      - Section 2 : Associations foncières de remembrement agricole et forestier. (Articles R*134-5 à R*134-6)
    - Chapitre V : Associations foncières pastorales
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R*135-1 à R*135-6)
      - Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
      - Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R*135-10)
    - Chapitre VI : Associations foncières agricoles
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R*136-1 à R136-11)
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions. (Articles R141-1 à R*141-2)
      - Section 2 : Fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
        
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R*141-9 à R141-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R141-12)
    - Chapitre II : Opérations immobilières
      - Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R142-1 à R142-6)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles R142-7 à R142-12)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles R143-1 à R143-3)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles R143-4 à R143-11)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article R143-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles R143-13 à R143-14)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Article R*143-15)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*143-16 à R*143-18)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-7)
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles R151-24 à R151-29)
      - Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles R151-30 à R151-38)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Article R151-39)
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R*151-50)
    - Chapitre II : Servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles R152-1 à R152-15)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Article R152-26)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Article R152-27)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Article R152-28)
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Chemins ruraux
      - Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles R161-1 à R161-4)
      - Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles R161-5 à R161-7)
      - Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles R161-8 à R161-9)
      - Section 4 : Mesures générales de police. (Articles R161-10 à R161-11)
      - Section 5 : Bornage. (Articles R161-12 à R161-13)
      - Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles R161-14 à R161-19)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles R161-20 à R161-24)
      - Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural. (Articles R161-25 à R161-27)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
    - Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation. (Article R162-1)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R211-3)
        
        Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
        
        Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
        
        Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
        
        Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à R211-12)
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux
      - Section 1 : Colombiers, colombophilie civile. (Articles R*212-1 à R*212-12)
      - Section 2 : Circulation et transhumance. (Article R212-13)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires
        
        Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R*213-1)
        
        Sous-section 2 : Animaux de compagnie. (Article R213-2)
      - Section 2 : Action en garantie et expertise
        
        Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts. (Articles R213-3 à R213-4)
        
        Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions. (Articles R213-5 à R213-7)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise. (Articles R213-8 à R213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale. (Articles R214-1 à R214-5)
        
        Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R*214-6)
        
        Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques. (Articles R214-7 à R214-15)
        
        Sous-section 4 : Modalités de contrôle. (Article R214-16)
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à R214-18)
        
        Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques
        
        Paragraphe 1 : Equidés. (Article R214-19)
        
        Paragraphe 2 : Chiens et chats. (Articles R214-25 à R214-33)
        
        Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente. (Article R214-34)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
        
        Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (Article R214-36)
        
        Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition. (Articles R*214-37 à R*214-48)
      - Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
      - Section 4 : L'abattage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
        
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-67 à R214-72)
        
        Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R*214-76)
        
        Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs. (Articles R214-77 à R214-79)
        
        Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
      - Section 5 : Les activités soumises à autorisation
        
        Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
        
        Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
        
        Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
        
        Paragraphe 1 : Expériences. (Articles R214-87 à R214-94)
        
        Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience. (Articles R214-95 à R214-98)
        
        Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter. (Articles R214-99 à R214-102)
        
        Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation. (Articles R214-103 à R214-106)
        
        Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation. (Articles R214-107 à R214-109)
        
        Paragraphe 6 : Contrôle des établissements. (Articles R214-110 à R214-112)
        
        Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale. (Articles R214-113 à R214-115)
        
        Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal. (Articles R214-116 à R*214-122)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-10)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : La Commission nationale vétérinaire. (Articles R*221-3 à R*221-2)
      - Section 2 : Les habilitations administratives
        
        Sous-section 1 : Mandat sanitaire
        
        Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire. (Articles R221-4 à R221-8)
        
        Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire. (Articles R221-9 à R221-12)
        
        Paragraphe 3 : Commission de discipline. (Articles R221-13 à R221-16)
        
        Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire. (Articles R221-17 à R221-20-1)
        
        Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat. (Articles R221-21 à R221-25)
      - Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales (Articles R221-36 à R221-38)
        
        Sous-section 1 : Repérage individuel
        
        Paragraphe 1 : Généralités. (Article R*221-26)
        
        Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques. (Articles R*221-27 à R*221-35)
        
        Sous-section 2 : Désinfection.
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire. (Articles R*223-1 à R*223-2)
        
        Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        
        Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R*223-3 à R223-8)
        
        Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
        
        Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Articles R223-12 à R223-17)
        
        Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (Articles R223-18 à R223-20)
        
        Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (Articles R*223-21 à R223-22)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage
        
        Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (Articles R223-23 à R223-24)
        
        Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
        
        Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
        
        Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
        
        Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*223-38 à R*223-43)
        
        Paragraphe 2 : Mesures administratives et techniques en cas de suspicion de maladie. (Articles R*223-44 à R*223-48)
        
        Paragraphe 3 : Mesures administratives et techniques lors de la confirmation de la maladie. (Articles R*223-49 à R*223-56)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions financières. (Article R*223-57)
        
        Sous-section 3 : La morve des équidés. (Articles R223-58 à R223-62)
        
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Articles R223-63 à R223-68)
        
        Sous-section 5 : La peste bovine. (Articles R223-69 à R223-78)
        
        Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Articles R*223-79 à R223-87)
        
        Sous-section 7 : La clavelée. (Articles R223-88 à R223-92)
        
        Sous-section 8 : La dourine. (Articles R223-93 à R223-94)
        
        Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien). (Articles R223-95 à R223-98)
        
        Sous-section 10 : La peste équine
        
        Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R223-99 à R223-100)
        
        Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire. (Articles R223-101 à R223-112)
        
        Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations. (Articles R223-113 à R223-114)
        
        Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine. (Articles R223-115 à R223-116)
        
        Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine. (Article R223-117)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R*224-2)
        
        Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics. (Articles R224-4 à R224-7)
        
        Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus. (Articles R224-8 à R224-10)
        
        Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire. (Articles R224-11 à R224-13)
        
        Paragraphe 5 : Décision d'abattage. (Article R224-14)
        
        Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée. (Articles R*224-15 à R*224-16)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles R224-17 à R224-20)
        
        Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
        
        Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses. (Articles R*224-22 à R224-33)
        
        Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques. (Article R*224-34)
        
        Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques. (Article R224-35)
        
        Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique. (Articles R*224-36 à R224-46)
        
        Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte. (Articles R*224-47 à R224-57)
        
        Paragraphe 2 : Classification des patentes. (Articles R224-58 à R224-65)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
      - Section 1 : Pharmacovigilance. (Article R227-1)
      - Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Articles R227-2 à R227-7)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles R228-1 à R*228-15)
  - Titre II : La lutte contre la maladie des animaux
    - Chapitre VI : L'équarrissage
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*226-1 à R*226-4)
      - Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux. (Article R*226-5)
      - Section 3 : Service public de l'équarrissage. (Articles R*226-6 à R226-15)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R231-4 à R231-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R231-12 à R231-14)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-15 à R231-19)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels. (Articles R231-20 à R231-23)
        
        Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports. (Articles R231-24 à R231-26)
        
        Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel. (Article R231-27)
        
        Paragraphe 6 : Mesures d'exécution. (Article R231-28)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits. (Articles R231-29 à R231-34)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
        
        Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-36)
        
        Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants. (Articles R231-42 à R*231-41)
      - Section 3 : Mesures d'exécution. (Article R*231-60)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R234-1)
        
        Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique. (Article R234-2)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)
        
        Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées. (Articles R234-6 à R*234-8)
        
        Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Articles R234-9 à R234-14)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-2)
      - Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage. (Articles R235-3 à R235-17)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 2 : Les importations et exportations
        
        Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)
        
        Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)
        
        Sous-section 4 : Exportations des produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-6)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires
        
        Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins. (Articles R236-7 à R236-18)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-6)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-1 à R241-5)
        
        Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université. (Articles R241-6 à R241-8)
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        
        Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires. (Articles R241-9 à R241-15)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-24)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)
        
        Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire. (Articles R241-27-1 à R241-27-3)
      - Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)
      - Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
        
        Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
        
        Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (Articles R241-94 à R241-104)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
        
        Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur. (Articles R242-1 à R242-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
        
        Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales. (Articles R242-7 à R242-19)
        
        Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-31)
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
        
        Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. (Article R242-33)
        
        Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. (Articles R242-39 à R242-42)
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
        
        Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (Articles R242-43 à R242-46)
        
        Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R242-47 à R242-50)
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communication. (Articles R242-70 à R242-77)
        
        Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
        
        Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
        
        Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
      - Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
      - Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
      - Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R251-1 à R251-5)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles R251-6 à R251-14)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
        
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production. (Articles R251-15 à R251-21)
        
        Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles R251-22 à R251-25)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R*251-26 à R251-27)
        
        Sous-section 1 : Agrément des activités. (Articles R251-28 à R251-31)
        
        Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel. (Articles R251-32 à R251-36)
        
        Sous-section 3 : Mesures de protection. (Articles R251-37 à R251-40)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*253-2 à R*253-6)
        
        Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques. (Articles R*253-10 à R*253-9)
        
        Sous-section 2 : Produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R*253-17 à R*253-19)
      - Section 2 : Exercice du contrôle
        
        Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation
        
        Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques. (Articles R*253-20 à R*253-23)
        
        Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R*253-24 à R*253-34)
        
        Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché
        
        Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. (Articles R*253-48 à R*253-51)
        
        Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R*253-52 à R*253-55)
        
        Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R*253-56 à R*253-64)
        
        Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole. (Articles R*253-65 à R*253-71)
        
        Sous-section 3 : Information et protection des données
        
        Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques. (Articles R*253-72 à R*253-78)
        
        Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R*253-79 à R*253-82)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles R*253-83 à R*253-84)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R254-1)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles R254-2 à R254-10)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R254-11 à R254-15)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Exercice du contrôle
        
        Sous-section 1 : Régime général. (Articles R*255-1 à R*255-7)
        
        Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
        
        Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché. (Articles R*255-8 à R255-22)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché. (Articles R*255-23 à R255-33)
      - Section 2 : Dispositions pénales et diverses. (Article R255-34)
  - Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Article R*261-1)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R271-1 à R*271-6)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R*272-1 à R272-2)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R273-1)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Activités agricoles. (Articles R311-1 à R311-2)
    - Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-12)
      - Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre. (Articles R313-13 à R313-18)
        
        Sous-section 2 : Administration et Fonctionnement du centre
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R313-19 à R313-24)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R313-25 à R313-27)
        
        Paragraphe 3 : Personnels. (Article R313-28)
        
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-29 à R313-32)
        
        Sous-section 4 : Contrôle. (Articles R313-33 à R313-34)
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale. (Articles R321-1 à R321-6)
    - Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
    - Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
      - Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R*323-1 à R*323-23)
      - Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R*323-44)
      - Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R*323-45 à R323-49)
      - Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles R324-1 à R324-3)
    - Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation. (Articles R328-1 à R328-2)
        
        Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles. (Articles R328-3 à R328-4)
  - Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Article R330-1)
    - Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
    - Chapitre II : Limitations au droit de produire
      - Section 1 : Retrait des terres arables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R332-1 à R332-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat de retrait. (Articles R332-4 à R332-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R332-12 à R332-13)
      - Section 2 : Extensification
        
        Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin. (Articles R332-14 à R332-22)
        
        Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. (Articles R332-23 à R332-33)
        
        Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique. (Articles R332-34 à R332-41)
    - Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R333-1 à R333-6)
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne. (Articles R333-7 à R333-10)
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Article R334-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Crédit à court terme. (Article R341-1)
      - Section 2 : Crédit à moyen terme. (Articles R341-3 à R341-4)
      - Section 3 : Crédit à long terme. (Articles R341-5 à R341-6)
      - Section 4 : Contrats d'agriculture durable. (Articles R*341-7 à R*341-20)
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article R343-3)
        
        Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles R343-4 à R343-8)
        
        Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles R343-9 à R343-12)
        
        Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles R343-13 à R343-16)
        
        Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles R343-17 à R343-18-2)
        
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article R*343-19)
      - Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
        
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-27 à R343-30)
        
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
        
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article R*343-33)
      - Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles. (Articles R*343-34 à R*343-36)
    - Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article R*344-1)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*344-2 à R*344-7)
      - Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
        
        Sous-section 1 : Les plans d'investissements. (Articles R344-8 à R*344-12)
        
        Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation. (Articles R*344-13 à R*344-15)
      - Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article R*344-16)
        
        Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE). (Articles R*344-17 à R*344-19)
        
        Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS). (Articles R*344-20 à R*344-22)
      - Section 4 : Contrôle. (Articles R*344-23 à R*344-26)
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières. (Articles R345-1 à R345-6)
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier. (Articles R345-7 à R345-11)
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles R346-1 à R346-4)
        
        Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles R346-5 à R346-7)
        
        Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles R346-8 à R346-9)
      - Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles R346-10 à R346-11)
        
        Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles R346-12 à R346-14)
    - Chapitre VII : Aides aux investissements de production
      - Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles R347-1 à R347-7 bis)
      - Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales. (Articles R347-8 à R347-11)
    - Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Articles R348-1 à R348-6)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Règlement amiable. (Articles R351-1 à R351-7)
      - Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires. (Article R351-8)
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
      - Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles R352-15 à R352-21)
    - Chapitre III : Cessation d'activité. (Articles R353-1 à R353-12)
    - Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation
      - Section 1 : Conditions d'attribution de l'aide. (Articles R354-1 à R354-5)
      - Section 2 : Montant et procédure d'octroi de l'aide. (Articles R354-6 à R354-10)
    - Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
      - Section 1 : Territoires d'outre-mer. (Article R355-1)
      - Section 2 : Mayotte. (Article R355-2)
  - Titre VI : Calamités agricoles
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Articles R*361-1 à R361-4)
        
        Sous-section 2 : Commission nationale des calamités agricoles. (Articles R*361-7 à R*361-12)
        
        Sous-section 3 : Comités départementaux d'expertise. (Articles R*361-13 à R*361-19)
      - Section 2 : Procédures
        
        Sous-section 1 : Constatation des dommages. (Articles R361-20 à R361-21)
        
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles R361-22 à R361-26)
        
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles R361-27 à R361-31)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles R361-32 à R361-35)
      - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles. (Articles R361-38 à R361-37)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R*361-51 à R*361-52)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R*362-1)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Article R411-9-12)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
    - Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
      - Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R*414-4)
      - Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux. (Article R414-5)
      - Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-6)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles R*415-1 à R415-9)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Article R417-1)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles R417-2 à R417-3)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R*461-1 à R461-4)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
      - Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
      - Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles R462-1 à R462-16)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Article R462-17)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article R462-18)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles R511-1 à R511-5)
      - Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
      - Section 3 : Elections
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R*511-8 à R*511-9)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-10 à R511-11)
        
        Sous-section 2 : Listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-12 à R511-25)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-26 à R*511-29)
        
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R*511-35)
        
        Sous-section 4 : Propagande. (Articles R*511-36 à R*511-42)
        
        Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R*511-43)
        
        Sous-section 6 : Opérations de vote
        
        Paragraphe 1 : Date du scrutin. (Article R*511-44)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (Articles R*511-45 à R*511-47)
        
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (Article R*511-48)
        
        Paragraphe 4 : Recensement des votes. (Article R*511-49)
        
        Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
        
        Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
        
        Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles R511-54 à R511-70)
      - Section 5 : Régime financier (Article R511-71)
        
        Sous-section 1 : Opérations du budget général. (Articles R511-72 à R511-85)
        
        Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux. (Articles R511-86 à R511-90)
        
        Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux. (Articles R511-91 à R511-96)
      - Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R511-97 à R511-100)
      - Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-102 à R511-110)
      - Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-111 à R511-112)
      - Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-113 à R511-117)
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-1 à R512-8)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-9 à R512-12)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R513-1 à R513-11)
      - Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées. (Articles R513-12 à R513-21)
      - Section 3 : Régime financier. (Articles R513-22 à R513-29)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes
      - Section 1 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture. (Articles R514-1 à R514-7)
      - Section 2 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles R514-8 à R514-11)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R*521-5)
      - Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-15)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles R522-1 à R522-8)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article R522-9)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles R523-1 à R523-5-1)
      - Section 3 : Prises de participation. (Articles R523-8 à R523-11)
      - Section 4 : Participation et intéressement. (Articles R523-9 à R523-12)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*524-1 à R*524-9)
      - Section 2 : Commissariat aux comptes. (Articles R524-10 à R524-11)
      - Section 3 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-22-1)
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R*524-25)
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-42)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Articles R*525-1 à R525-12)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R*525-13 à R525-17)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles R526-1 à R526-4)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
    - Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
      - Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (Articles R*528-2 à R*528-7-1)
      - Section 2 : Commission départementale des structures agricoles. (Article R528-8)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-3)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution.
    - Chapitre Ier : Constitution, agrément. (Articles R*531-2 à R531-7)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article R541-1)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles R*551-1 à R*551-12)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles R*552-1 à R*552-15)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R*553-1 à R*553-9)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R*553-10 à R*553-16)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article R*553-17)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article R*554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*554-2 à R*554-6)
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
        
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles R*554-7 à R*554-15)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (Articles R*554-16 à R*554-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article R*554-29)
    - Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R555-1 à R555-4)
    - Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article R562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Articles R562-2 à R562-3)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R564-1 à R564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R571-1 à R571-3)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R572-1 à R572-5)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateur. (Articles R572-6 à R572-7)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R572-8 à R572-10)
      - Section 4 : Administration. (Articles R572-11 à R572-19)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R572-20 à R572-26)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R572-27 à R572-29)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-3)
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R582-4 à R582-11)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles R582-12 à R582-15)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R582-16 à R582-19)
      - Section 4 : Administration. (Articles R582-20 à R582-29)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R582-30 à R582-40)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R582-41 à R582-43)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article R582-44)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (Articles R582-45 à R582-46)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Articles R583-2 à R583-13)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles R583-14 à R583-17)
      - Section 3 : Dispositions financières. (Articles R583-18 à R583-20)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R583-21 à R583-23)
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-6 à R512-6-1)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
      - Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R*611-1 à R611-3)
      - Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        
        Sous-section 1 : La Commission nationale technique. (Articles R611-4 à R611-8)
        
        Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires. (Articles R611-9 à R611-13)
    - Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
    - Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. (Article R613-1)
      - Section 1 : Missions. (Article R613-2)
      - Section 2 : Composition et fonctionnement. (Articles R613-3 à R613-7)
    - Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
    - Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
      - Section 1
        
        Sous-section 1 : Forme et date limite de présentation des demandes. (Article R615-1)
        
        Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles et circonstances climatiques particulières. (Article R615-2)
        
        Sous-section 3 : Coefficients de réduction et taux d'intérêt. (Article R615-3)
      - Section 2
        
        Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur. (Article R615-4)
        
        Sous-section 2 : Aide spécifique au riz. (Article R615-5)
        
        Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque. (Article R615-6)
        
        Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait. (Article R615-7)
        
        Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques. (Article R615-8)
      - Section 3 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
        
        Sous-section 1 : Principes. (Article R615-9)
        
        Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales. (Articles R615-10 à R615-15)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Articles R*621-1 à R*621-2)
        
        Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles R*621-3 à R*621-6)
        
        Paragraphe 3 : Direction. (Article R*621-10)
        
        Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (Articles R*621-11 à R*621-14)
        
        Sous-section 2 : L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne. (Articles R*621-15 à R*621-17)
        
        Sous-section 3 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire. (Articles R*621-18 à R*621-23)
        
        Sous-section 4 : Régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (Article R*621-24)
        
        Paragraphe 1 : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses. (Articles R*621-25 à R*621-29)
        
        Paragraphe 2 : La comptabilité et le compte financier. (Articles R*621-30 à R*621-33)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R*621-34 à R*621-37)
        
        Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices (Article R*621-161)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R*621-38 à R*621-39)
        
        Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent
        
        Paragraphe 1 : Organisation. (Articles R621-44 à R*621-43)
        
        Paragraphe 2 : Attributions. (Articles R*621-49 à R*621-51)
        
        Sous-section 3 : Directeur général. (Articles R*621-52 à R621-54)
        
        Sous-section 4 : Régime financier et comptable. (Articles R621-55 à R621-66)
        
        Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales
        
        Paragraphe 1 : Organisation. (Articles R*621-67 à R621-73)
        
        Paragraphe 2 : Attributions. (Articles R621-74 à R621-76)
        
        Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
        
        Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs. (Article R621-77)
        
        Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs. (Articles R*621-78 à R621-79)
        
        Sous-paragraphe 3 : Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés. (Articles R*621-80 à R*621-83)
        
        Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés. (Articles R621-84 à R621-90)
        
        Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des céréales. (Articles R*621-91 à R621-94)
        
        Paragraphe 3 : Intervention. (Articles R*621-95 à R*621-97)
        
        Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R621-98 à R621-100)
        
        Paragraphe 2 : Obligations des agriculteurs, meuniers et boulangers. (Articles R621-101 à R621-108)
        
        Sous-section 7 : Commissions consultatives
        
        Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie. (Articles R*621-109 à R*621-110)
        
        Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie. (Articles R*621-111 à R*621-113)
        
        Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article R621-114)
        
        Sous-section 9 : Contrôle. (Articles R621-115 à R*621-116)
        
        Sous-section 10 : Dispositions diverses. (Articles R*621-117 à R*621-119)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1. (Article R*621-120)
        
        Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des vins
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-121)
        
        Paragraphe 2 : Conseils et comités. (Articles R*621-122 à R*621-126)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-127)
        
        Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-128)
        
        Paragraphe 2 : Conseils. (Articles R*621-129 à R*621-132)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-133)
        
        Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-134)
        
        Paragraphe 2 : Conseils. (Articles R*621-135 à R*621-139)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-140)
        
        Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-141)
        
        Paragraphe 2 : Conseils et comités. (Articles R*621-142 à R*621-146)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-147)
        
        Sous-section 5 : L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-148)
        
        Paragraphe 2 : Conseils. (Articles R*621-149 à R*621-152)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-153)
        
        Sous-section 6 : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Article R*621-154)
        
        Paragraphe 2 : Conseils et comités. (Articles R*621-155 à R*621-159)
        
        Paragraphe 3 : Organisation géographique. (Article R*621-160)
        
        Sous-section 7 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Modalités d'accomplissement des missions des offices. (Article R*621-162)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement des conseils de direction et des conseils spécialisés. (Articles R*621-163 à R*621-167)
        
        Paragraphe 3 : Direction de l'office. (Articles R*621-168 à R*621-168-1)
        
        Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (Articles R*621-169 à R*621-174)
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Articles R*621-175 à R*621-176)
        
        Paragraphe 2 : Conseil de direction et conseils spécialisés. (Articles R*621-177 à R*621-184)
        
        Paragraphe 3 : Direction. (Article R*621-185)
        
        Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (Articles R*621-186 à R*621-191)
    - Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre. (Article R623-1)
      - Section 1 : Missions de l'établissement. (Articles R623-2 à R623-3)
      - Section 2 : Fonctionnement de l'établissement. (Article R623-4)
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé. (Articles R623-5 à R623-11)
        
        Sous-section 2 : Direction. (Article R623-12)
        
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R623-13 à R623-16)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R623-17)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4)
        
        Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles R632-5 à R632-6)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles R632-7 à R632-8)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine
      - Section 2 : Procédure de reconnaissance
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles. (Articles R641-1 à R641-5)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires
        
        Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-6 à R641-11)
        
        Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-12 à R641-18)
        
        Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-19 à R641-27)
        
        Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-28 à R641-39)
      - Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Article R*641-40)
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine. (Articles R*641-41 à R*641-49)
        
        Sous-section 2 : Le conseil permanent. (Articles R*641-50 à R*641-52)
        
        Sous-section 3 : Les comités nationaux. (Articles R*641-53 à R*641-60)
        
        Sous-section 4 : Les comités régionaux. (Articles R*641-61 à R*641-67)
      - Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles R*641-69 à R*641-70)
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
        
        Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine. (Articles R641-71 à R641-72)
        
        Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
        
        Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-73 à R641-88)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins. (Article R641-89)
        
        Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-90 à R641-93)
        
        Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
        
        Paragraphe 1 : Agrément des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-94 à R641-98)
        
        Paragraphe 2 : Agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-99 à R641-107)
        
        Paragraphe 3 : Agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles R641-108 à R641-119)
        
        Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure. (Articles R*641-120 à R*641-125)
    - Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
      - Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (Article R*642-1)
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des appellations d'origine protégées déposées en France. (Article R*642-2)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des indications géographiques protégées déposées en France. (Articles R*642-3 à R*642-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées présentées par les autres Etats membres. (Articles R*642-12 à R*642-15)
      - Section 2 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité. (Article R*642-16)
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité et des demandes de modification du cahier des charges d'attestations de spécificité déposées en France. (Articles R*642-17 à R*642-21)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications du cahier des charges des attestations de spécificité présentées par les autres Etats membres. (Articles R*642-22 à R*642-25)
      - Section 3 : Modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local. (Articles R*642-26 à R*642-28)
    - Chapitre III : Les labels et la certification
      - Section 1 : Définition. (Article R*643-1)
      - Section 2 : Agrément des organismes certificateurs. (Article R*643-2)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'agrément. (Articles R*643-3 à R*643-7)
        
        Sous-section 2 : Retrait ou suspension de l'agrément. (Articles R*643-8 à R*643-9)
        
        Sous-section 3 : Obligations de l'organisme certificateur agréé. (Articles R*643-10 à R*643-11)
      - Section 3 : L'homologation des labels. (Article R*643-12)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'homologation. (Articles R*643-13 à R*643-18)
        
        Sous-section 2 : Retrait ou suspension d'homologation. (Articles R*643-19 à R*643-20)
      - Section 4 : Les cahiers des charges de certification de conformité. (Articles R*643-21 à R*643-27)
      - Section 5 : L'information du public. (Articles R*643-28 à R*643-30)
    - Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles R*644-1 à R*644-13)
    - Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
      - Section 1 : Définition. (Article R*645-1)
      - Section 2 : L'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique. (Articles R*645-2 à R*645-6)
      - Section 3 : L'information du public. (Article R*645-7)
    - Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Articles R*646-1 à R*646-3)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
    - Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (Articles R*652-1 à R*652-7)
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        
        Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique. (Articles R*653-1 à R*653-4)
        
        Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin. (Articles R*653-5 à R*653-13)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
        
        Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins. (Articles R*653-14 à R*653-20)
        
        Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. (Articles R*653-21 à R*653-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins. (Articles R*653-29 à R*653-39)
        
        Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. (Articles R*653-59 à R*653-79)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin. (Articles R*653-80 à R*653-81)
        
        Sous-section 4 : Les livres généalogiques
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin. (Articles R*653-82 à R*653-86)
        
        Sous-section 5 : La monte publique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Articles R*653-87 à R*653-94)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine. (Articles R*653-95 à R*653-101)
        
        Sous-section 6 : L'insémination artificielle. (Articles R*653-102 à R*653-114)
        
        Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles R*653-115 à R653-123)
      - Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
        
        Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage. (Article R*653-124)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*653-125 à R*653-140)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole. (Articles R*653-141 à R*653-143)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations. (Articles R*653-144 à R*653-152)
        
        Sous-section 3 : Le Conseil supérieur de l'élevage. (Article R*653-153)
        
        Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux. (Article R*653-154)
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Articles R*653-155 à R*653-156)
        
        Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (Articles R*653-157 à R*653-166)
        
        Paragraphe 3 : Organisation financière. (Articles R*653-167 à R*653-169)
        
        Sous-section 5 : Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval. (Articles R653-170 à R653-174)
      - Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (Articles R*653-175 à R*653-177)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Abattoirs privés. (Article R654-1)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage de volailles. (Articles R654-2 à R654-6)
        
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Article R654-7)
        
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
        
        Paragraphe 1 : La commission consultative. (Article R654-8)
        
        Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant. (Articles R654-9 à R654-12)
        
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
        
        Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15. (Articles R654-13 à R654-17)
        
        Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.
        Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        (Articles R654-18 à R654-20)
        
        Sous-section 5 : Taxes
        
        Paragraphe 1 : La taxe d'usage. (Articles R654-21 à R654-22)
        
        Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article R654-23)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles R654-24 à R654-28)
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        
        Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
        
        Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (Articles R*654-29 à R*654-33)
        
        Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité. (Articles R*654-34 à R*654-38)
        
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles R*654-39 à R*654-40)
        
        Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
        
        Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (Articles R*654-41 à R*654-47)
        
        Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement supplémentaire. (Articles R*654-48 à R*654-52)
        
        Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Articles R*654-53 à R*654-56)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (Articles R*654-57 à R*654-58)
        
        Sous-paragraphe 5 : Recensement des quantités de référence libérées par les cessations d'activité primées. (Article R*654-59)
        
        Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (Article R*654-60)
        
        Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons. (Articles R*654-61 à R*654-63)
        
        Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (Articles R*654-64 à R*654-66)
        
        Paragraphe 2 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
        
        Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement supplémentaire. (Articles R*654-67 à R*654-70)
        
        Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Article R*654-71)
        
        Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes. (Articles R*654-72 à R*654-74)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (Article R*654-75)
        
        Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles R*654-76 à R*654-80)
        
        Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs. (Articles R*654-81 à R*654-88)
        
        Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement supplémentaire. (Articles R*654-89 à R*654-91)
        
        Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles. (Article R*654-92)
        
        Sous-paragraphe 6 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (Article R*654-93)
        
        Sous-paragraphe 7 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (Articles R*654-94 à R*654-100)
        
        Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles R*654-101 à R*654-114)
      - Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
      - Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R661-1 à R661-3)
        
        Sous-section 2 : Organes et attributions. (Article R661-4)
        
        Paragraphe 1 : Le comité plénier. (Articles R661-5 à R661-6)
        
        Paragraphe 2 : Le comité scientifique. (Articles R661-7 à R661-8)
        
        Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées. (Articles R661-9 à R661-10)
        
        Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées. (Article R661-11)
      - Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
      - Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
      - Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R*661-25 à R661-36)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles R662-1 à R662-3)
    - Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes. (Articles R663-1 à R663-3)
    - Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole. (Articles R*664-1 à R664-16)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R*671-1 à R671-16)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R*681-1 à R681-4)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*682-1)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
      - Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R*683-1 à R*683-2)
    - Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Missions. (Articles R684-1 à R684-2)
      - Section 2 : Conseil de direction et comités techniques. (Articles R684-3 à R684-10)
      - Section 3 : Direction. (Article R*684-11)
      - Section 4 : Régime financier et comptable. (Articles R*684-12 à R*684-17)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-1 à R811-3)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
        
        Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
        
        A. - Dispositions communes. (Articles R811-27 à R811-28)
        
        B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
        
        C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (Articles R811-47 à R811-47-3)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
        
        Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
        
        Paragraphe 1 : Les droits. (Articles R811-77 à R811-81)
        
        Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)
        
        Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à R811-93)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
        
        Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Articles R811-116 à R811-136)
      - Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (Articles R*811-137 à R811-143)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (Articles R811-144 à R*811-145)
        
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. (Articles R811-146 à R811-149)
        
        Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles. (Articles R811-150 à R811-153)
        
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article R811-154)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R811-155)
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*811-156 à R*811-157)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles R811-158 à R811-167-9)
        
        Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article R811-173)
      - Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles R811-174 à R811-176)
      - Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-1 à R*812-5)
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole
        
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R*812-6)
        
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (Articles R812-8 à R812-11)
        
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R*812-12 à R*812-13)
        
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-14 à R*812-23)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (Articles R*812-24 à R*812-30)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R*812-31)
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-32 à R*812-33)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R*812-34 à R*812-35)
        
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R*812-36 à R*812-41)
      - Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
        
        Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes. (Articles R*812-42 à R*812-45)
        
        Sous-section 2 : Administration du centre. (Articles R*812-46 à R*812-55)
        
        Sous-section 3 : Régime financier du centre. (Articles R*812-56 à R*812-59)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R813-1)
        
        Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
        
        Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
        
        Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
        
        Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
        
        Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
        
        Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements. (Articles R813-42 à R813-50)
        
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs. (Articles R813-51 à R813-55)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)
      - Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Article R814-10)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R814-11 à R814-24)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R814-25 à R814-30)
      - Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-32 à R814-31)
      - Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
      - Section 5 : Comité de coordination. (Articles R814-41 à R814-42)
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Agence de développement agricole et rural. (Articles R821-1 à R821-9)
      - Section 2 : Instances régionales et départementales. (Articles R821-10 à R821-14)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R821-15 à R821-16)
    - Chapitre II : Les programmes de développement agricole. (Articles R*822-1 à R*822-5)
    - Chapitre III : Le financement du développement agricole. (Articles R*823-1 à R823-7)
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R831-1 à R831-2)
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R831-3 à R831-13)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R831-14 à R831-15)
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R832-1 à R832-3)
      - Section 2 : Administration et direction du centre. (Articles R*832-4 à R832-10)
      - Section 3 : Organisation du centre. (Articles R832-11 à R832-14)
      - Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées. (Articles R832-15 à R832-16)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R832-17 à R832-19)

Annexes
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. (Article Annexe I à l'article R212-13)
  - Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (Articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)
  - Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article Annexe VI à l'article R813-63)
  - Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article Annexe VII à l'article R813-64)
  - Filière de formation A. (Article Annexe VIII à l'article R813-66)
  - Filière de formation B. (Article Annexe IX à l'article R813-66)

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