Code rural

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-3)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
      - Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
      - Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional. (Articles L112-8 à L112-9-1)
        
        Sous-section 2 : Les offices de Corse. (Articles L112-10 à L112-15)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
    - Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 1 : L'agriculture de montagne. (Article L113-1)
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale. (Article L113-2)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article L121-1)
      - Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
      - Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
    - Chapitre II : La réorganisation foncière. (Articles L122-1 à L122-12)
    - Chapitre III : Le remembrement rural
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
      - Section 3 : Les effets du remembrement. (Articles L123-10 à L123-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (Articles L123-18 à L123-23)
        
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
        
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
        
        Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
      - Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
    - Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (Articles L124-1 à L124-6)
    - Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (Articles L126-1 à L126-8)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-12)
  - Titre III : Les associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
    - Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (Articles L132-1 à L132-3)
    - Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (Articles L133-1 à L133-6)
    - Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (Articles L134-1 à L134-4)
    - Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
    - Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L136-1 à L136-3)
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles L136-4 à L136-13)
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions (Articles L141-1 à L141-5)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles L141-6 à L141-9)
    - Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
      - Section 1 : Acquisitions et cessions. (Articles L142-1 à L142-5)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles L142-6 à L142-7)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L142-8)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles L143-1 à L143-7)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles L143-8 à L143-9)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article L143-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles L143-11 à L143-12)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Articles L143-13 à L143-14)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L143-15)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-5)
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
        
        Sous-section 4 : Travaux de drainage. (Article L151-12)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
      - Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol. (Article L151-14)
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles L151-15 à L151-29)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Articles L151-30 à L151-35)
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles L151-36 à L151-40)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article L151-41)
    - Chapitre II : Les servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Les chemins ruraux. (Articles L161-1 à L161-13)
    - Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation. (Articles L162-1 à L162-5)
    - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Article L171-1)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux
      - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-1 à L212-5)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires. (Articles L213-1 à L213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)
    - Chapitre II : L'épidémiologie. (Article L222-1)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-22)
        
        Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)
        
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)
        
        Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)
    - Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)
    - Chapitre VI : L'équarrissage. (Articles L226-1 à L226-10)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (Articles L227-2 à L227-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-7)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (Articles L231-1 à L231-3)
      - Section 2 : Epidémiosurveillance. (Article L231-4)
      - Section 3 : Mesures d'exécution. (Articles L231-5 à L231-6)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
      - Section 1 : Traçabilité. (Articles L232-1 à L232-1-1)
      - Section 2 : Rappel de lots. (Article L232-2)
      - Section 3 : Denrées non estampillées. (Article L232-3)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Mesures de police administrative. (Article L233-1)
      - Section 2 : Agrément des établissements. (Articles L233-2 à L233-3)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Registre d'élevage. (Article L234-1)
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (Article L234-2)
      - Section 3 : Mesures de police administrative. (Articles L234-3 à L234-4)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-3)
      - Section 2 : Les importations et exportations. (Article L236-4)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (Articles L236-5 à L236-8)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L236-9 à L236-12)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-16)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-9)
    - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L243-1 à L243-3)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-3)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-4 à L251-11)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L253-1 à L253-4)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L253-5 à L253-11)
      - Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (Articles L253-12 à L253-13)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L253-14 à L253-17)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L254-1 à L254-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L254-3 à L254-6)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L254-7)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-9 à L254-8)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L255-1 à L255-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L255-3 à L255-7)
      - Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (Articles L255-8 à L255-11)
  - Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Articles L261-1 à L261-2)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L271-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L272-1 à L272-4)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L273-1 à L273-4)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-4)
    - Chapitre II : Les éléments de référence
      - Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
      - Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
      - Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
      - Section 4 : L'unité de référence. (Article L312-5)
      - Section 5 : La surface minimum d'installation. (Article L312-6)
    - Chapitre III : Les instruments
      - Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (Article L313-3)
      - Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Article L313-1)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L314-2 à L314-3)
      - Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L314-4)
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
        
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux. (Articles L321-1 à L321-5)
        
        Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
        
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
      - Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
    - Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-11)
    - Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
    - Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
    - Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L328-1 à L328-2)
      - Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L328-3)
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : La politique d'installation en agriculture. (Articles L330-1 à L330-2)
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-11)
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-3)
    - Chapitre II : Warrants agricoles. (Articles L342-1 à L342-17)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Le règlement amiable. (Articles L351-1 à L351-7)
      - Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires. (Article L351-8)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L351-9)
    - Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation. (Article L352-1)
    - Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
      Néant
    - Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L355-1)
  - Titre VI : Calamités agricoles
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-3)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 1 : Etablissement du contrat. (Article L411-4)
        
        Sous-section 2 : Durée du bail. (Articles L411-5 à L411-10)
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles L411-11 à L411-24)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-29)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Articles L411-35 à L411-36)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article L411-39)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
    - Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
      - Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L417-1 à L417-10)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L417-11 à L417-15)
  - Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
  - Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article L461-1)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
      - Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
      - Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
      - Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-18 à L461-23)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-28)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article L462-27)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
  - Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-2)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-6)
      - Section 2 : Composition. (Article L511-7)
      - Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
      - Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles L513-1 à L513-3)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes. (Article L514-1)
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L521-1 à L521-6)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles L522-1 à L522-2-1)
      - Section 2 : Associés non coopérateurs. (Articles L522-3 à L522-4)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article L522-5)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4)
      - Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
      - Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
      - Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
      - Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration. (Articles L524-1 à L524-5)
      - Section 2 : Comptes sociaux. (Article L524-6)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Article L525-1)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles L526-1 à L526-2)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Article L527-1)
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles L527-2 à L528-1)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L531-1 à L531-2)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Article L532-1)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Article L533-1)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L534-1)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L535-1 à L535-5)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (Articles L551-1 à L551-2)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Article L553-1)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Article L554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L554-2)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article L562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Article L562-2)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
    - Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L571-1)
    - Chapitre II : Dispositions particulières
      - Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs. (Article L572-1)
      - Section 2 : Capital social et dispositions financières. (Article L572-2)
      - Section 3 : Agrément, contrôle. (Article L572-3)
      - Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles. (Article L572-4)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
      - Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article L583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Article L583-2)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Article L583-3)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L583-4)
      - Section 6 : Dispositions d'application. (Article L583-5)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-5)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L621-1 à L621-11)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales. (Articles L621-12 à L621-38)
    - Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (Articles L622-1 à L622-2)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
      - Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
      - Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-11)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles L632-12 à L632-13)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles L640-1 à L640-4)
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine
      - Section 1 : Définition. (Article L641-1)
      - Section 2 : Procédure de reconnaissance. (Articles L641-1-1 à L641-4)
      - Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
      - Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles L641-11 à L641-13)
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (Articles L641-14 à L641-24)
      - Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (Article L641-25)
    - Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-4)
    - Chapitre III : Les labels et la certification. (Articles L643-1 à L643-8)
    - Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles L644-1 à L644-4)
    - Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (Article L645-1)
    - Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Article L646-1)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
    - Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (Article L652-1)
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (Article L653-1)
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (Articles L653-2 à L653-10)
      - Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (Articles L653-11 à L653-14)
      - Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (Articles L653-15 à L653-16)
      - Section 4 : Dispositions d'application. (Article L653-17)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Article L654-1)
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-2 à L654-5)
        
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Articles L654-6 à L654-7)
        
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (Articles L654-8 à L654-12)
        
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (Articles L654-13 à L654-17)
        
        Sous-section 5 : Taxes. (Articles L654-18 à L654-20)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27)
      - Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-32)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences. (Articles L661-1 à L661-3)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
    - Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles L663-1 à L663-7)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-13)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L681-1 à L681-6)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L682-1)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L683-1 à L683-3)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-5)
      - Section 2 : Heures supplémentaires. (Articles L713-6 à L713-13)
      - Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail. (Articles L713-14 à L713-18)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L713-19 à L713-21)
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles L714-1 à L714-4)
      - Section 2 : Repos quotidien. (Articles L714-5 à L714-6)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (Article L714-7)
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
    - Chapitre VI : Hébergement. (Article L716-1)
    - Chapitre VII : Médecine du travail. (Articles L717-1 à L717-6)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
      - Section 2 : Plan de formation de l'entreprise. (Article L718-2)
    - Chapitre IX : Contrôle. (Article L719-1)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités. (Article L721-1)
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-8)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-14)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L722-15 à L722-16)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-27)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-28)
        
        Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles. (Articles L722-29 à L722-30)
        
        Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Article L723-1)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole. (Articles L723-2 à L723-10)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles L723-11 à L723-13)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-14)
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (Articles L723-15 à L723-18-1)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (Articles L723-19 à L723-21)
        
        Paragraphe 3 : Scrutins. (Articles L723-22 à L723-26)
        
        Sous-section 2 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article L723-27)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Article L723-28)
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
        
        Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
        
        Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles L723-42 à L723-43)
        
        Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (Articles L723-44 à L723-45)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-47)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-6)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L725-1 à L725-12)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L725-13 à L725-22)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-2)
    - Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
      - Section 1 : Personnes non-salariées. (Article L727-1)
      - Section 2 : Personnes salariées. (Articles L727-2 à L727-3)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles. (Articles L731-3 à L731-9)
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L731-11 à L731-13)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations. (Articles L731-14 à L731-21)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité. (Articles L731-23 à L731-24)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles L731-25 à L731-29)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L731-30 à L731-41)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L731-42)
        
        Paragraphe 4 : Assurance veuvage. (Articles L731-43 à L731-44)
      - Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
        
        Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion. (Articles L732-54-1 à L732-54-8)
        
        Sous-section 2 : Assurance veuvage. (Article L732-55)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article L741-1)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles L741-2 à L741-8)
      - Section 3 : Assurances sociales. (Articles L741-9 à L741-25)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L741-26 à L741-27)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L742-1 à L742-2)
      - Section 2 : Assurances sociales. (Articles L742-3 à L742-5)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L751-1 à L751-5)
        
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (Article L751-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
      - Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L751-10 à L751-11)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L751-12 à L751-25)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident. (Articles L751-26 à L751-32)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident. (Articles L751-33 à L751-34)
        
        Sous-section 3 : Sanctions. (Articles L751-35 à L751-40)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article L751-41)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
      - Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
      - Section 2 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
        
        Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation. (Articles L752-12 à L752-15)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L752-16 à L752-21)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
      - Section 6 : Prévention. (Article L752-29)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
        
        Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L761-1 à L761-4-1)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L761-5 à L761-8)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle. (Articles L761-9 à L761-10-1)
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Article L761-11)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article L761-12)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Articles L761-13 à L761-14)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles L761-15 à L761-18)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. (Articles L761-19 à L761-21)
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Dispositions communes et diverses. (Articles L762-1 à L762-5)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Article L762-6)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-7 à L762-8)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-9 à L762-12)
      - Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L762-13 à L762-16)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-17 à L762-20)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-21 à L762-24)
        
        Sous-section 3 : Action sociale. (Article L762-25)
      - Section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L762-26 à L762-27)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-28 à L762-32)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Article L762-33)
      - Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L762-34)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-2)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Article L764-3)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles L764-4 à L764-5)
      - Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger. (Articles L764-6 à L764-7)
      - Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Articles L764-8 à L764-9)
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article L810-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L813-1 à L813-7)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat. (Articles L813-8 à L813-10)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-4)
    - Chapitre V : Dispositions particulières
      - Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Article L815-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L815-2)
      - Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L815-3 à L815-4)
  - Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-5)
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
        
        Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier. (Articles R112-1-1 à R112-1-2)
        
        Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
      - Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
      - Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
        
        Sous-section 2 : Offices de Corse
        
        Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
        
        Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles R112-51 à R112-54)
      - Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
      - Section 3 : Compensation des handicaps naturels
        
        Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles R113-13 à R113-17)
        
        Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles R113-18 à R113-28)
        
        Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article R113-29)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article R120-1)
      - Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
        
        Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R*121-6)
        
        Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R*121-12)
        
        Sous-section 3 : Commission nationale. (Articles R121-13 à R*121-16)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*121-17 à R*121-19)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R*121-20 à R121-25)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Article R*121-26)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R*121-32)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35)
    - Chapitre II : Réorganisation foncière
      - Section 1 : Mesures préparatoires. (Articles R*122-1 à R*122-9)
      - Section 2 : Etablissement du plan d'échanges. (Articles R*122-10 à R*122-19)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*122-20 à R*122-21)
    - Chapitre III : Remembrement rural
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
        
        Sous-section 1 : Détermination des apports. (Articles R*123-1 à R*123-7)
        
        Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement. (Articles R123-8 à R*123-13)
        
        Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité. (Articles R*123-14 à R123-15)
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R*123-16)
      - Section 3 : Effets du remembrement. (Articles R*123-17 à R*123-19)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Remembrement-aménagement. (Articles R*123-20 à R*123-29)
        
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
        
        Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire. (Articles R123-30 à R123-38)
        
        Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire. (Articles R123-39 à R123-42)
        
        Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée. (Articles R123-43 à R123-45)
        
        Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement. (Article R123-46)
    - Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*124-1 à R*124-2)
      - Section 2 : Publicité foncière. (Articles R124-3 à R124-12)
      - Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral. (Article R*124-13)
    - Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 1 : Demandes individuelles. (Articles R125-1 à R125-4)
      - Section 2 : Initiatives publiques. (Articles R*125-5 à R125-9)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R125-10 à R125-14)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières. (Articles R*126-1 à R*126-10-1)
      - Section 2 : Périmètres d'actions forestières. (Articles R*126-11 à R*126-16)
      - Section 3 : Zones dégradées. (Articles R*126-17 à R*126-20)
      - Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R*126-21 à R*126-32)
      - Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles R127-1 à R127-13)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R128-1 à R128-10)
  - Titre III : Associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R*131-1)
    - Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière. (Articles R*132-1 à R*132-4)
    - Chapitre III : Associations foncières de remembrement
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*133-1 à R*133-9)
      - Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement. (Articles R*133-10 à R*133-13)
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R*133-14 à R*133-15)
    - Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : Associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées. (Articles R*134-1 à R*134-4)
      - Section 2 : Associations foncières de remembrement agricole et forestier. (Articles R*134-5 à R*134-6)
    - Chapitre V : Associations foncières pastorales
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R*135-1 à R*135-6)
      - Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
      - Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R*135-10)
    - Chapitre VI : Associations foncières agricoles
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R*136-1 à R136-11)
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions. (Articles R141-1 à R*141-2)
      - Section 2 : Fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
        
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R*141-9 à R141-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R141-12)
    - Chapitre II : Opérations immobilières
      - Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R142-1 à R142-6)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles R142-7 à R142-12)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles R*143-1 à R143-3)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles R143-4 à R143-11)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article R143-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles R143-13 à R143-14)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Article R*143-15)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*143-16 à R*143-18)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-7)
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles R151-24 à R151-29)
      - Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles R151-30 à R151-38)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Article R151-39)
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R*151-50)
    - Chapitre II : Servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles R152-1 à R152-15)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Article R152-26)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Article R152-27)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Article R152-28)
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Chemins ruraux
      - Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles R161-1 à R161-4)
      - Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles R161-5 à R161-7)
      - Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles R161-8 à R161-9)
      - Section 4 : Mesures générales de police. (Articles R161-10 à R161-11)
      - Section 5 : Bornage. (Articles R161-12 à R161-13)
      - Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles R161-14 à R161-19)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles R161-20 à R161-24)
      - Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural. (Articles R161-25 à R161-27)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
    - Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation. (Article R162-1)
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
      - Section 1 : Mesures de protection. (Articles R*211-1 à R*211-5)
      - Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées. (Articles R*211-6 à R*211-11)
      - Section 3 : Protection des biotopes. (Articles R*211-12 à R*211-14)
      - Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés. (Article R*211-15)
      - Section 5 : Prises de vues ou de son. (Articles R*211-16 à R*211-18)
    - Chapitre II : Activités soumises à autorisation
      - Section 1 : Régime général d'autorisation. (Article R*212-1)
        
        Sous-section 1 : Autorisation. (Articles R*212-2 à R*212-6)
        
        Sous-section 2 : Contrôle. (Article R*212-7)
      - Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces. (Articles R*212-8 à R*212-10)
    - Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R*213-1 à R*213-1-1)
      - Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
        
        Sous-section 1 : Certificat de capacité. (Articles R*213-2 à R*213-4)
        
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R*213-5 à R*213-6)
        
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (Articles R*213-7 à R*213-11)
        
        Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département. (Articles R*213-12 à R*213-19)
        
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (Articles R*213-20 à R*213-21)
        
        Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (Article R*213-22)
      - Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Article R*213-23)
        
        Sous-section 1 : Certificat de capacité. (Articles R*213-24 à R*213-26)
        
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R*213-27 à R*213-29)
        
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation. (Articles R*213-30 à R*213-33)
        
        Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (Articles R*213-34 à R*213-36)
        
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (Articles R*213-37 à R*213-38)
      - Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative. (Articles R*213-39 à R*213-43)
      - Section 4 : Sanctions administratives
        
        Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration. (Articles R*213-44 à R*213-46)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées. (Articles R*213-47 à R*213-48)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*213-49 à R*213-50)
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
      - Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux. (Articles R214-1 à R214-14)
      - Section 2 : Sites Natura 2000
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R214-15 à R214-17)
        
        Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000. (Articles R214-18 à R214-22)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs. (Articles R*214-23 à R*214-27)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000. (Articles R*214-28 à R*214-33)
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation. (Articles R*214-34 à R*214-39)
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique. (Articles R*215-1 à R*215-2)
        
        Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation. (Article R*215-3)
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R*221-3 à R*221-2)
      - Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R*221-8)
        
        Sous-section 2 : Administration générale
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R*221-10 à R*221-15)
        
        Paragraphe 2 : Directeur. (Article R*221-16)
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique. (Articles R221-16-1 à R221-16-2)
        
        Paragraphe 4 : Personnels. (Articles R*221-17 à R*221-17-8)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R*221-20 à R*221-21)
        
        Sous-section 4 : Contrôle. (Articles R*221-22 à R*221-23)
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R221-24 à R221-27)
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
        
        Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents. (Articles R221-28 à R221-29)
        
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable. (Articles R221-30 à R221-35)
      - Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs. (Articles R221-39 à R221-41)
      - Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (Articles R221-42 à R221-43)
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
        
        Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales. (Articles R221-44 à R221-47)
        
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable. (Articles R221-48 à R221-49)
      - Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat. (Articles R221-50 à R221-51)
      - Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. (Articles R*221-52 à R*221-56)
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-1 à R*222-4)
        
        Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
        
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées. (Articles R*222-5 à R*222-11)
        
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes. (Articles R*222-12 à R*222-16)
        
        Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
        
        Paragraphe 1 : Enquête. (Articles R*222-17 à R*222-32)
        
        Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée. (Articles R*222-33 à R*222-41)
        
        Sous-section 3 : Territoire
        
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles R*222-42 à R*222-46)
        
        Paragraphe 3 : Apports. (Articles R*222-47 à R*222-50)
        
        Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Articles R*222-51 à R*222-53)
        
        Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Articles R*222-53-1 à R*222-58)
        
        Paragraphe 6 : Enclaves. (Articles R*222-59 à R*222-61)
        
        Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (Articles R*222-62 à R*222-64)
        
        Sous-section 5 : Réserves et garderie. (Articles R*222-65 à R*222-68)
        
        Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (Article R*222-70)
        
        Paragraphe 1 : Constitution des associations intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-71 à R*222-74)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions obligatoires. (Articles R*222-75 à R*222-78)
        
        Paragraphe 3 : Réserves et garderie. (Article R*222-79)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R*222-80 à R*222-81)
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage. (Articles R*222-82 à R*222-85)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage. (Articles R*222-86 à R*222-91)
        
        Sous-section 3 : Réserves nationales. (Article R*222-92)
      - Section 3 : Chasse maritime. (Article R*222-93)
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat. (Article R*222-94)
        
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial. (Articles R*222-95 à R*222-96)
        
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime. (Article R*222-97)
    - Chapitre III : Permis de chasser. (Article R*223-1)
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
        
        Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles R*223-2 à R*223-7)
        
        Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné. (Article R*223-8)
      - Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R*223-9 à R*223-11)
        
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (Articles R*223-12 à R*223-22)
        
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (Articles R*223-23 à R*223-26)
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (Articles R*223-27 à R*223-28)
        
        Sous-section 5 : Licences. (Articles R*223-30 à R*223-31)
        
        Sous-section 6 : Refus et exclusions. (Articles R223-31-1 à R*223-32)
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (Articles R*223-33 à R*223-35)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R*223-36 à R223-37)
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 2 : Temps de chasse
        
        Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri. (Articles R*224-1 à R*224-2)
        
        Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol. (Articles R*224-4 à R*224-6)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*224-8 à R*224-7)
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse. (Articles R*224-10 à R*224-12-4)
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        
        Sous-section 1 : Interdiction permanente. (Articles R*224-14 à R*224-13)
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (Article R*224-17)
    - Chapitre V : Gestion
      - Section 1 : Plan de chasse. (Articles R*225-1 à R*225-14)
      - Section 2 : Prélèvement maximal autorisé. (Articles R225-15 à R225-17)
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
      - Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
        
        Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (Articles R226-1 à R226-2)
        
        Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale. (Articles R226-3 à R226-5)
        
        Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation. (Articles R226-6 à R226-9)
        
        Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (Articles R226-10 à R226-11)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (Articles R226-12 à R226-18)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R226-19)
      - Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (Articles R*226-20 à R*226-29)
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
      - Section 1 : Mesures administratives
        
        Sous-section 1 : Louveterie. (Articles R*227-1 à R227-3-1)
        
        Sous-section 3 : Sécurité aérienne. (Article R*227-4)
      - Section 2 : Droits des particuliers
        
        Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles. (Articles R*227-5 à R*227-6)
        
        Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction. (Article R*227-7)
        
        Sous-section 3 : Modalités de destruction. (Article R*227-8)
        
        Paragraphe 1 : Toxiques. (Article R*227-9)
        
        Paragraphe 2 : Déterrage. (Articles R*227-10 à R*227-11)
        
        Paragraphe 3 : Piégeage. (Articles R*227-12 à R*227-15)
        
        Paragraphe 4 : Tir. (Articles R*227-16 à R*227-22)
        
        Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol. (Article R*227-23)
        
        Sous-section 4 : Transport, lâcher. (Articles R*227-24 à R*227-26)
        
        Sous-section 5 : Mesures diverses. (Article R227-27)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Territoire. (Articles R*228-1 à R*228-2)
        
        Sous-section 2 : Permis de chasser. (Articles R*228-3 à R*228-4)
        
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse
        
        Paragraphe 1 : Protection du gibier. (Articles R*228-5 à R*228-6)
        
        Paragraphe 2 : Temps de chasse. (Article R*228-7)
        
        Paragraphe 3 : Modes et moyens. (Article R*228-8)
        
        Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier. (Articles R*228-9 à R*228-14)
        
        Sous-section 4 : Plan de chasse. (Article R*228-15)
        
        Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R*228-17)
      - Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R*228-18 à R228-19)
      - Section 4 : Constatation et poursuites
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Article R*228-20)
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article R*229-1)
      - Section 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 1 : Temps de chasse. (Articles R*229-2 à R*229-5)
        
        Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse. (Article R*229-6)
      - Section 3 : Plan de chasse. (Article R*229-7)
      - Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier. (Articles R*229-8 à R*229-14)
        
        Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers. (Articles R*229-15 à R*229-16)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R*229-17)
      - Section 5 : Pénalités
        
        Sous-section 1 : Peines
        
        Paragraphe 1 : Territoire. (Articles R*229-18 à R*229-19)
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse. (Article R*229-20)
        
        Sous-section 2 : Récidive. (Article R*229-21)
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-4 à R*231-3)
      - Section 2 : Piscicultures
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-7 à R*231-10)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (Articles R*231-11 à R*231-26)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (Articles R*231-27 à R*231-34)
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (Articles R*231-35 à R*231-37)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*231-42 à R*231-41)
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat. (Article R*232-1)
      - Section 4 : Contrôle des peuplements. (Articles R*232-3 à R232-17)
      - Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages. (Article R*232-2)
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
      - Section 1 : Orientations de bassin. (Articles R233-3 à R233-2)
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*234-1 à R*234-4)
        
        Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche (Article R*234-5)
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R234-6 à R*234-11)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur général. (Articles R*234-12 à R*234-13)
        
        Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche. (Articles R*234-15-1 à R*234-15-3)
        
        Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche. (Articles R*234-14 à R*234-15)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable. (Articles R*234-16 à R*234-20)
        
        Paragraphe 2 : Contrôles. (Article R234-21)
      - Section 2 : Pêche de loisir. (Articles R*234-22 à R*234-34)
      - Section 3 : Pêche professionnelle. (Articles R*234-35 à R*234-43)
    - Chapitre V : Droit de pêche (Article R*235-1)
      - Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation. (Articles R*235-2 à R*235-13-1)
        
        Sous-section 2 : Modalités de location des lots. (Articles R*235-14 à R*235-21)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique. (Articles R*235-22 à R*235-28)
      - Section 3 : Droit de passage.
        
        Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain. (Articles R*235-29 à R*235-31)
        
        Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales. (Articles R*235-32 à R*235-33)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*235-34 à R*235-35)
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R*236-1 à R*236-5)
        
        Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
        
        Paragraphe 1 : Temps d'interdiction. (Articles R*236-6 à R*236-16)
        
        Paragraphe 2 : Heures d'interdiction. (Articles R*236-18 à R*236-22)
        
        Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (Articles R*236-23 à R*236-26)
        
        Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-28 à R*236-29)
        
        Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (Articles R*236-30 à R*236-39)
        
        Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (Articles R*236-40 à R*236-49)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R*236-51 à R*236-53)
        
        Sous-section 7 : Dispositions pénales. (Articles R*236-54 à R*236-61)
        
        Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (Article R*236-62)
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R*236-84)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche. (Articles R*236-85 à R*236-89)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche. (Articles R*236-91 à R*236-92)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*236-93 à R*236-95)
      - Section 5 : Commercialisation. (Articles R*236-96 à R*236-97)
      - Section 6 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R*236-98)
        
        Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (Article R*236-99)
        
        Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (Articles R*236-100 à R*236-102)
        
        Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (Article R*236-103)
        
        Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-104 à R*236-105)
        
        Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (Articles R*236-106 à R*236-112)
        
        Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (Articles R*236-113 à R*236-116)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (Article R*236-117)
        
        Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (Article R*236-121)
    - Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Agents compétents. (Articles R*237-1 à R*237-3)
      - Section 3 : Recherche des infractions. (Articles R*237-4 à R*237-5)
      - Section 4 : Saisies. (Articles R*237-6 à R*237-7)
    - Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines
      - Section 1 : Transaction. (Articles R*238-1 à R*238-4)
      - Section 2 : Poursuites pénales. (Articles R*238-5 à R*238-6)
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux. (Articles R*241-1 à R*241-2)
      - Section 2 : Création d'un parc national. (Articles R*241-3 à R*241-14)
      - Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (Article R*241-15)
        
        Sous-section 1 : Administration générale. (Article R*241-16)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R*241-17 à R*241-24)
        
        Paragraphe 2 : Directeur. (Articles R*241-25 à R*241-26)
        
        Paragraphe 3 : Personnels. (Articles R*241-27 à R*241-27-4)
        
        Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (Article R*241-28)
        
        Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (Article R*241-29)
        
        Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (Articles R*241-30 à R*241-34)
        
        Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (Articles R*241-35 à R*241-41)
        
        Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (Articles R*241-42 à R*241-43)
        
        Sous-section 7 : Contrôle. (Articles R*241-44 à R*241-46)
        
        Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (Articles R*241-47 à R*241-48)
      - Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (Articles R*241-49 à R*241-51)
      - Section 5 : Réserves intégrales. (Articles R*241-52 à R*241-55)
      - Section 6 : Indemnités. (Articles R*241-56 à R*241-60)
      - Section 8 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Peines. (Articles R*241-61 à R*241-70)
        
        Sous-section 2 : Constatation et poursuites. (Article R*241-71)
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
        
        Sous-section 1 : Classement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*242-1 à R*242-2)
        
        Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (Articles R*242-3 à R*242-9)
        
        Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (Article R*242-10)
        
        Paragraphe 4 : Décision de classement. (Articles R*242-11 à R*242-17)
        
        Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (Article R*242-18)
        
        Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle. (Articles R*242-19 à R*242-23)
        
        Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement. (Articles R*242-24 à R*242-25)
      - Section 2 : Réserves naturelles volontaires
        
        Sous-section 1 : Agrément. (Articles R*242-26 à R*242-31)
        
        Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément. (Articles R*242-32 à R*242-35)
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
        
        Paragraphe 1 : Périmètres de protection. (Article R*242-36)
        
        Paragraphe 2 : Zones de protection. (Article R*242-37)
      - Section 4 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Peines. (Articles R*242-38 à R*242-49)
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*243-1 à R*243-2)
      - Section 2 : Patrimoine du conservatoire
        
        Sous-section 1 : Constitution, aliénation. (Articles R*243-3 à R*243-7-1)
        
        Sous-section 2 : Gestion. (Articles R*243-8 à R*243-9)
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*243-10 à R*243-21)
        
        Sous-section 2 : Conseils de rivage. (Articles R*243-22 à R*243-28)
        
        Sous-section 3 : Directeur. (Article R*243-29)
        
        Sous-section 4 : Personnels. (Article R*243-30)
      - Section 4 : Dispositions financières. (Articles R*243-31 à R*243-33)
    - Chapitre IV : Parcs naturels régionaux
      - Section 1 : Principes généraux. (Articles R244-1 à R244-3)
      - Section 2 : Classement. (Articles R244-4 à R244-11)
      - Section 3 : Effets du classement. (Articles R244-12 à R244-16)
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
    - Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature (Article R*251-1)
      - Section 1 : Composition. (Articles R*251-2 à R*251-6)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles R*251-7 à R*251-10-1)
      - Section 3 : Comité permanent. (Articles R*251-11 à R*251-18)
      - Section 4 : Experts. (Articles R*251-19 à R*251-20)
      - Section 5 : Secrétariat administratif. (Article R*251-21)
    - Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement (Article R*252-1)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément. (Articles R*252-2 à R*252-3)
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 1 : Demande. (Articles R*252-5 à R*252-9)
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande. (Articles R*252-10 à R*252-12)
        
        Sous-section 3 : Décision. (Articles R*252-13 à R*252-18)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée. (Articles R*252-19 à R*252-20)
      - Section 4 : Action en représentation conjointe. (Articles R252-21 à R252-29)
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R261-1)
      - Section 1 : Territoire de chasse. (Article R261-2)
      - Section 2 : Temps de chasse. (Articles R*261-3 à R*261-6)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article R*262-1)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Article R*263-1)
      - Section 1 : Protection de la faune et de la flore. (Articles R*263-2 à R*263-3)
      - Section 2 : Chasse. (Articles R*263-4 à R*263-11)
      - Section 3 : Pêche en eau douce. (Articles R*263-12 à R*263-19)
      - Section 4 : Espaces naturels. (Articles R*263-20 à R*263-24)
      - Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (Articles R*263-25 à R*263-31)
      - Section 6 : Dispositions particulières. (Articles R*263-32 à R*263-33)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R*264-1)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément. (Articles R*264-2 à R*264-3)
      - Section 2 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 1 : Demande. (Articles R*264-4 à R*264-7)
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande. (Articles R*264-8 à R*264-10)
        
        Sous-section 3 : Décision. (Articles R*264-11 à R*264-15)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée. (Articles R*264-16 à R*264-17)
      - Section 4 : Action en représentation conjointe. (Article R*264-18)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Activités agricoles. (Articles R311-1 à R311-2)
    - Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-12)
      - Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre. (Articles R313-13 à R313-18)
        
        Sous-section 2 : Administration et Fonctionnement du centre
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R313-19 à R313-24)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R313-25 à R313-27)
        
        Paragraphe 3 : Personnels. (Article R313-28)
        
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-29 à R313-32)
        
        Sous-section 4 : Contrôle. (Articles R313-33 à R313-34)
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale. (Articles R321-1 à R321-6)
    - Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
    - Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
      - Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R*323-1 à R*323-23)
      - Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R*323-44)
      - Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R*323-45 à R323-49)
      - Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles R324-1 à R324-3)
    - Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation. (Articles R328-1 à R328-2)
        
        Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles. (Articles R328-3 à R328-4)
  - Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Article R330-1)
    - Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
    - Chapitre II : Limitations au droit de produire
      - Section 1 : Retrait des terres arables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R332-1 à R332-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat de retrait. (Articles R332-4 à R332-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R332-12 à R332-13)
      - Section 2 : Extensification
        
        Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin. (Articles R332-14 à R332-22)
        
        Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. (Articles R332-23 à R332-33)
        
        Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique. (Articles R332-34 à R332-41)
    - Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R333-1 à R333-6)
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne. (Articles R333-7 à R333-10)
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Article R334-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Crédit à court terme. (Article R341-1)
      - Section 2 : Crédit à moyen terme. (Articles R341-3 à R341-4)
      - Section 3 : Crédit à long terme. (Articles R341-5 à R341-6)
      - Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation. (Articles R341-7 à R341-17)
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles R343-1 à R343-2)
      - Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs. (Article R343-3)
        
        Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides. (Articles R343-4 à R343-8)
        
        Sous-section 2 : Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles R343-9 à R343-12)
        
        Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux. (Articles R343-13 à R343-16)
        
        Sous-section 4 : Instruction des demandes. (Articles R343-17 à R343-18)
        
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article R343-19)
      - Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
        
        Sous-section 1 : Prêts spéciaux aux migrants. (Article R343-20)
        
        Sous-section 2 : Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale. (Articles R343-21 à R343-23)
        
        Sous-section 3 : Utilisation de la prime et du pécule militaires à des fins d'installation. (Articles R343-24 à R343-25)
      - Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
        
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-26 à R343-30)
        
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
        
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article R343-33)
      - Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles. (Articles R343-34 à R343-36)
    - Chapitre IV : Aides à la modernisation (Article R344-1)
      - Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'obtention des aides. (Articles R344-2 à R344-7)
        
        Sous-section 2 : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (Articles R344-9 à R344-17)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (Articles R344-18 à R344-22)
      - Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole. (Articles R344-23 à R344-25)
      - Section 3 : Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages. (Articles R344-26 à R344-27)
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières. (Articles R345-1 à R345-6)
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier. (Articles R345-7 à R345-11)
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles R346-1 à R346-4)
        
        Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles R346-5 à R346-7)
        
        Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles R346-8 à R346-9)
      - Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles R346-10 à R346-11)
        
        Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles R346-12 à R346-14)
    - Chapitre VII : Aides aux investissements de production
      - Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles R347-1 à R347-7 bis)
      - Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales. (Articles R347-8 à R347-11)
    - Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Articles R348-1 à R348-6)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Règlement amiable. (Articles R351-1 à R351-7)
      - Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires. (Article R351-8)
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
      - Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles R352-15 à R352-21)
    - Chapitre III : Cessation d'activité. (Articles R353-1 à R353-12)
    - Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation
      - Section 1 : Conditions d'attribution de l'aide. (Articles R354-1 à R354-5)
      - Section 2 : Montant et procédure d'octroi de l'aide. (Articles R354-6 à R354-10)
    - Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
      - Section 1 : Territoires d'outre-mer. (Article R355-1)
      - Section 2 : Mayotte. (Article R355-2)
  - Titre VI : Calamités agricoles
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Articles R*361-1 à R361-4)
        
        Sous-section 2 : Commission nationale des calamités agricoles. (Articles R361-7 à R*361-12)
        
        Sous-section 3 : Comités départementaux d'expertise. (Articles R*361-13 à R*361-19)
      - Section 2 : Procédures
        
        Sous-section 1 : Constatation des dommages. (Articles R361-20 à R361-21)
        
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles R361-22 à R361-26)
        
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles R361-27 à R361-31)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles R361-32 à R361-35)
      - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles. (Articles R361-38 à R361-37)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R*361-51 à R*361-52)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
    - Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
      - Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R*414-4)
      - Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux. (Article R414-5)
      - Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-6)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles R*415-1 à R415-9)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Article R417-1)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles R417-2 à R417-3)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R*461-1 à R461-4)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
      - Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
      - Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles R462-1 à R462-16)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Article R462-17)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article R462-18)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles R511-1 à R511-5)
      - Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
      - Section 3 : Elections
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R*511-8 à R*511-9)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-10 à R511-11)
        
        Sous-section 2 : Listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-12 à R511-25)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-26 à R*511-29)
        
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R*511-35)
        
        Sous-section 4 : Propagande. (Articles R*511-36 à R*511-42)
        
        Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R*511-43)
        
        Sous-section 6 : Opérations de vote
        
        Paragraphe 1 : Date du scrutin. (Article R*511-44)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (Articles R*511-45 à R*511-47)
        
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (Article R*511-48)
        
        Paragraphe 4 : Recensement des votes. (Article R*511-49)
        
        Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
        
        Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
        
        Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles R511-54 à R511-70)
      - Section 5 : Régime financier (Article R511-71)
        
        Sous-section 1 : Opérations du budget général. (Articles R511-72 à R511-85)
        
        Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux. (Articles R511-86 à R511-90)
        
        Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux. (Articles R511-91 à R511-96)
      - Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R511-97 à R511-100)
      - Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-102 à R511-110)
      - Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-111 à R511-112)
      - Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-113 à R511-117)
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-1 à R512-8)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-9 à R512-12)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R513-1 à R513-11)
      - Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées. (Articles R513-12 à R513-21)
      - Section 3 : Régime financier. (Articles R513-22 à R513-29)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes
      - Section 1 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture. (Articles R514-1 à R514-7)
      - Section 2 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles R514-8 à R514-11)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R*521-5)
      - Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-15)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles R522-1 à R522-8)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article R522-9)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles R523-1 à R523-5-1)
      - Section 3 : Prises de participation. (Articles R523-8 à R523-11)
      - Section 4 : Participation et intéressement. (Articles R523-9 à R523-12)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*524-1 à R*524-9)
      - Section 2 : Commissariat aux comptes. (Articles R524-10 à R524-11)
      - Section 3 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-22-1)
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R*524-25)
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-42)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Articles R*525-1 à R525-12)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R*525-13 à R525-17)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles R526-1 à R526-4)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
    - Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
      - Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (Articles R*528-2 à R*528-7-1)
      - Section 2 : Commission départementale des structures agricoles. (Article R528-8)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-3)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution.
    - Chapitre Ier : Constitution, agrément. (Articles R*531-2 à R531-7)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article R541-1)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles R*551-1 à R*551-12)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles R*552-1 à R*552-15)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R*553-1 à R*553-9)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R*553-10 à R*553-16)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article R*553-17)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article R*554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*554-2 à R*554-6)
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
        
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles R*554-7 à R*554-15)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (Articles R*554-16 à R*554-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article R*554-29)
    - Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R555-1 à R555-4)
    - Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article R562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Articles R562-2 à R562-3)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R564-1 à R564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R571-1 à R571-3)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R572-1 à R572-5)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateur. (Articles R572-6 à R572-7)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R572-8 à R572-10)
      - Section 4 : Administration. (Articles R572-11 à R572-19)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R572-20 à R572-26)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R572-27 à R572-29)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-3)
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R582-4 à R582-11)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles R582-12 à R582-15)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R582-16 à R582-19)
      - Section 4 : Administration. (Articles R582-20 à R582-29)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R582-30 à R582-40)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R582-41 à R582-43)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article R582-44)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (Articles R582-45 à R582-46)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Articles R583-2 à R583-13)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles R583-14 à R583-17)
      - Section 3 : Dispositions financières. (Articles R583-18 à R583-20)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R583-21 à R583-23)
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-6 à R512-6-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-1 à R811-3)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
        
        Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
        
        A. - Dispositions communes. (Articles R811-27 à R811-28)
        
        B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
        
        C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (Articles R811-47 à R811-47-3)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
        
        Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
        
        Paragraphe 1 : Les droits. (Articles R811-77 à R811-81)
        
        Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)
        
        Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à R811-93)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
        
        Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Articles R811-116 à R811-136)
      - Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (Articles R*811-137 à R811-143)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (Articles R811-144 à R*811-145)
        
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. (Articles R811-146 à R811-149)
        
        Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles. (Articles R811-150 à R811-153)
        
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article R811-154)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R811-155)
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*811-156 à R*811-157)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles R811-158 à R811-172)
        
        Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article R811-173)
      - Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles R811-174 à R811-176)
      - Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-1 à R*812-5)
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole
        
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R*812-6)
        
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (Articles R812-8 à R812-11)
        
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R*812-12 à R*812-13)
        
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-14 à R*812-23)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (Articles R*812-24 à R*812-30)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R*812-31)
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*812-32 à R*812-33)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R*812-34 à R*812-35)
        
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R*812-36 à R*812-41)
      - Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
        
        Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes. (Articles R*812-42 à R*812-45)
        
        Sous-section 2 : Administration du centre. (Articles R*812-46 à R*812-55)
        
        Sous-section 3 : Régime financier du centre. (Articles R*812-56 à R*812-59)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R813-1)
        
        Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
        
        Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
        
        Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
        
        Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
        
        Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
        
        Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements. (Articles R813-42 à R813-50)
        
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs. (Articles R813-51 à R813-55)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)
      - Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Article R814-10)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R814-11 à R814-24)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R814-25 à R814-30)
      - Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-32 à R814-31)
      - Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
      - Section 5 : Comité de coordination. (Articles R814-41 à R814-42)
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Instances nationales. (Articles R*821-1 à R*821-9)
      - Section 2 : Instances régionales et départementales. (Articles R821-10 à R821-14)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R821-15 à R821-16)
    - Chapitre II : Les programmes de développement agricole. (Articles R*822-1 à R*822-6)
    - Chapitre III : Le financement du développement agricole. (Articles R*823-1 à R*823-7)
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R831-1 à R831-2)
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R*831-3 à R*831-13)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R*831-14 à R*831-15)
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R832-1 à R832-3)
      - Section 2 : Administration et direction du centre. (Articles R*832-4 à R832-10)
      - Section 3 : Organisation du centre. (Articles R832-11 à R832-14)
      - Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées. (Articles R832-15 à R832-16)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R832-17 à R832-19)

Annexes
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)
  - Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article Annexe VI à l'article R813-63)
  - Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article Annexe VII à l'article R813-64)
  - Filière de formation A. (Article Annexe VIII à l'article R813-66)
  - Filière de formation B. (Article Annexe IX à l'article R813-66)

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code rural