Code rural ancien | Legifrance

Code rural ancien

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Code rural (ancien)
Version consolidée au 1 janvier 2013

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Article 317)
- Titre X : De la protection des végétaux.
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets. (Article 357)

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)

Livre V : Crédit agricole
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
  - Chapitre IV : Opérations de crédit
    - Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 661 à 662)
    - Section 2 : Crédit à moyen terme
      - Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 672 à 673)
- Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 738 à 743)
- Titre IV : Dispositions diverses
  - Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Articles 745 à 746)
  - Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
  - Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
    - Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
    - Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
    - Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
    - Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
  - Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
  - Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
  - Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Article 1107)
- Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
  - Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1207 à 1228)
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1253 à 1261)

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre III : Recherche
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
    - Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)

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