Code rural ancien

Code rural (ancien)
  • Livre II : Des animaux et des végétaux
    • Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Article 317)
    • Titre X : De la protection des végétaux.
      • Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets. (Article 357)
  • Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
    • Titre Ier : Chambres d'agriculture
      • Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
  • Livre V : Crédit agricole
    • Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
      • Chapitre IV : Opérations de crédit
        • Section 2 : Crédit à moyen terme
          • Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 672 à 673)
    • Titre IV : Dispositions diverses
      • Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
      • Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
        • Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
        • Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
        • Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
      • Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Mutualité sociale agricole
      • Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Article 1107)
    • Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
    • Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1253 à 1261)
  • Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
    • Titre III : Recherche
      • Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
        • Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)