Code rural ancien

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Code rural (ancien)
  • Livre Ier : Régime du sol
    • Titre Ier : De l'aménagement foncier
      • Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
        • Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
      • Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier (Article 1)
        • Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural. (Article 7)
      • Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière (Articles 9 à 18)
      • Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux. (Articles 37 à 38-8)
      • Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables. (Articles 39 à 45)
      • Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      • Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
        • Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article 58)
      • Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne. (Articles 58-1 à 58-16)
      • Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (Articles 58-17 à 58-23)
    • Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
      • Chapitre Ier : Des chemins ruraux
    • Titre V : Des eaux nuisibles
      • Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres. (Article 134)
    • Titre VI : Equipement rural
      • Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes. (Articles 175 à 179)
      • Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural
  • Livre II : Des animaux et des végétaux
    • Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
    • Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Articles 276 à 283-5)
    • Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. (Articles 284 à 294)
    • Titre VII : De la production des animaux domestiques
      • Chapitre II : De l'insémination artificielle. (Article 308)
    • Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Articles 309 à 324)
  • Livre III : La chasse et la pêche
    • Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
      • Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole. (Articles 407 à 413)
      • Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles. (Articles 419 à 431)
      • Chapitre V : De la police de la pêche
        • Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines. (Articles 457 à 465)
    • Titre III : De la police de la pêche
      • Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat. (Articles 481 à 484)
      • Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines. (Articles 485 à 491)
      • Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public. (Articles 492 à 499)
    • Titre IV : Des groupements de pêcheurs. (Article 500)
  • Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
    • Titre Ier : Chambres d'agriculture
      • Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
    • Titre II : Coopératives agricoles
  • Livre V : Crédit agricole
    • Titre IV : Dispositions diverses
      • Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Article 745)
      • Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
      • Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
        • Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
        • Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
        • Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
      • Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
  • Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
    • Titre II : Enseignement
      • Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
    • Titre III : Recherche
      • Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
        • Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)

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