Code de justice militaire.

Code de justice militaire (nouveau)
  • Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
      • TITRE Ier : ORGANISATION
        • Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République. (Article R111-1)
        • Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre.
          le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
      • TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
        • Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : En temps de guerre
          • Section 6 : Des juridictions d'instruction
            • Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
              • Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté