- Partie législative (abrogé)
- LIVRE Ier : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs (abrogé)
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles (abrogé)
- TITRE Ier : Règles de compétence. (abrogé)
- TITRE II : La procédure (abrogé)
- TITRE III : Dispositions spéciales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux ordonnances du président. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Le conseiller délégué. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines matières (abrogé)
- SECTION I : Dispositions particulières en matière fiscale. (abrogé)
- SECTION III : Dispositions particulières en matière de contravention de grande voirie. (abrogé)
- SECTION IV : Dispositions particulières en matière de contrats et marchés. (abrogé)
- SECTION V : Dispositions particulières en matière d'urbanisme. (abrogé)
- SECTION VI : Dispositions particulières relatives aux collectivités locales et à leurs établissements publics. (abrogé)
- SECTION VII : Dispositions relatives aux étrangers. (abrogé)
- LIVRE III : Attributions administratives. (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (abrogé)
- LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (abrogé)
- TITRE I : Organisation (abrogé)
- TITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (abrogé)
- CHAPITRE I : Règles communes au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (abrogé)
- CHAPITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs (abrogé)
- SECTION I : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION II : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mamoudzou, de Saint-Pierre, de Papeete et de Nouméa. (abrogé)
- SECTION II : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre, de Papeete et de Nouméa. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions applicables au fonctionnement des cours administratives d'appel. (abrogé)
- TITRE III : Greffes (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions particulières à certains greffes (abrogé)
- SECTION I : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Paris. (abrogé)
- SECTION II : Règles particulières aux greffes des tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouméa. (abrogé)
- SECTION II : Règles particulières aux greffes du tribunal administratif de Papeete et du tribunal administratif de Nouméa. (abrogé)
- SECTION III : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre. (abrogé)
- SECTION IV : Règles particulières au greffe de la cour administrative d'appel de Paris. (abrogé)
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles (abrogé)
- TITRE I : Règles de compétence (abrogé)
- CHAPITRE I : Compétence territoriale des tribunaux administratifs (abrogé)
- CHAPITRE II : Compétence territoriale des cours administratives d'appel. (abrogé)
- CHAPITRE III : Connexité (abrogé)
- SECTION I : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat. (abrogé)
- SECTION II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence territoriale de deux tribunaux administratifs. (abrogé)
- SECTION III : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. (abrogé)
- SECTION IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence territoriale de deux cours administratives d'appel. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Procédure de règlement des questions de compétence. (abrogé)
- TITRE II : Procédure (abrogé)
- CHAPITRE I : Introduction de l'instance (abrogé)
- CHAPITRE II : Procédures d'urgence (abrogé)
- CHAPITRE III : L'instruction (abrogé)
- SECTION I : La communication de la requête et des mémoires (abrogé)
- SECTION II : La dispense d'instruction. (abrogé)
- SECTION III : La demande de régularisation et la mise en demeure. (abrogé)
- SECTION III : La mise en demeure. (abrogé)
- SECTION IV : Communication des moyens d'ordre public. (abrogé)
- SECTION V : La clôture de l'instruction. (abrogé)
- SECTION IV : La clôture de l'instruction. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Les différents moyens d'investigation (abrogé)
- CHAPITRE V : Les incidents de l'instruction (abrogé)
- CHAPITRE VI : Le jugement de l'affaire (abrogé)
- SECTION I : L'inscription au rôle. (abrogé)
- SECTION II : La récusation. (abrogé)
- SECTION III : La tenue de l'audience. (abrogé)
- SECTION IV : La décision. (abrogé)
- SECTION V : La demande d'avis sur une question de droit. (abrogé)
- Section V bis : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Papeete. (abrogé)
- Section V ter : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. (abrogé)
- SECTION VI : La notification de la décision. (abrogé)
- SECTION VII : Les dépens et autres sommes pouvant être mises à la charge des parties (abrogé)
- PARAGRAPHE I : Les dépens. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : Autres sommes. (abrogé)
- SECTION VII : Les dépens. (abrogé)
- SECTION VIII : L'exécution de la décision. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Les voies de recours (abrogé)
- TITRE III : Dispositions spéciales (abrogé)
- CHAPITRE I : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées. (abrogé)
- CHAPITRE II : Le contentieux des élections municipales et cantonales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Le contentieux des édifices menaçant ruine. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Le contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière. (abrogé)
- Article R241-1
- Article R241-2
- Article R241-3
- Article R241-4
- Article R241-5
- Article R241-6
- Article R241-7
- Article R241-8
- Article R241-9
- Article R241-10
- Article R241-11
- Article R241-12
- Article R241-13
- Article R241-14
- Article R241-15
- Article R241-16
- Article R241-17
- Article R241-18
- Article R241-19
- Article R241-20
- Chapitre V : Le contentieux de la passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux. (abrogé)
- TITRE I : Règles de compétence (abrogé)
- LIVRE III : Attributions administratives. (abrogé)
- LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (abrogé)
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel