Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
    • LIVRE II : Attributions juridictionnelles
      • TITRE Ier : Règles de compétence. (Article L3)
      • TITRE III : Dispositions spéciales
        • CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux ordonnances du président. (Articles L9 à L10)
        • CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines matières
          • SECTION I : Dispositions particulières en matière fiscale. (Article L11)
          • SECTION III : Dispositions particulières en matière de contravention de grande voirie. (Articles L12 à L21)
          • SECTION IV : Dispositions particulières en matière de contrats et marchés. (Articles L22 à L23)
          • SECTION VI : Dispositions particulières relatives aux collectivités locales et à leurs établissements publics. (Articles L26 à L27)
          • SECTION VII : Dispositions relatives aux étrangers. (Article L28)
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
      • TITRE I : Organisation
        • CHAPITRE I : Dispositions communes à l'organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Articles R1 à R3)
      • TITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
        • CHAPITRE I : Règles communes au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Articles R9 à R15)
        • CHAPITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs
          • SECTION II : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mamoudzou, de Saint-Pierre, de Papeete et de Nouméa. (Articles R21 à R25)
        • CHAPITRE III : Dispositions applicables au fonctionnement des cours administratives d'appel. (Articles R26 à R30)
      • TITRE III : Greffes
        • CHAPITRE I : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
        • CHAPITRE II : Dispositions particulières à certains greffes
          • SECTION I : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Paris. (Articles R37 à R38)
          • SECTION II : Règles particulières aux greffes des tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouméa. (Articles R39 à R43)
          • SECTION III : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre. (Article R44)
          • SECTION IV : Règles particulières au greffe de la cour administrative d'appel de Paris. (Article R45)