Code du sport.
Code du sport
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Partie législative
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4)
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre Ier : Etat (Articles L111-1 à L111-3)
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Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Collectivités territoriales (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Groupements d'intérêt public (Article L114-1)
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TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Associations sportives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
- Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail (Articles L121-6 à L121-9)
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Chapitre II : Sociétés sportives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-11)
- Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles L122-12 à L122-13)
- Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles L122-14 à L122-19)
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Chapitre Ier : Associations sportives
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-7)
- Section 2 : Fédérations agréées (Articles L131-8 à L131-13)
- Section 3 : Fédérations délégataires (Articles L131-14 à L131-21)
- Chapitre II : Ligues professionnelles (Articles L132-1 à L132-2)
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français (Articles L141-1 à L141-5)
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Chapitre II : Autres organismes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L211-1 à L211-7)
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)
- Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L212-9 à L212-10)
- Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L212-11 à L212-12)
- Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L212-13 à L212-14)
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TITRE II : SPORTIFS
- Chapitre Ier : Sport de haut niveau (Articles L221-1 à L221-13)
- Chapitre II : Sport professionnel (Articles L222-1 à L222-12)
- Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs (Articles L223-1 à L223-3)
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TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre préliminaire (Article L230-1)
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
(Article L231-1)
- Section 1 : Certificat médical (Articles L231-2 à L231-4)
- Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles L231-5 à L231-8)
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Chapitre II : Lutte contre le dopage
- Section 1 : Prévention (Articles L232-1 à L232-4)
- Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L232-5 à L232-8)
- Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L232-9 à L232-20)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L232-21 à L232-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L232-25 à L232-31)
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TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
- Chapitre unique (Articles L241-1 à L241-10)
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
- Chapitre Ier : Sports de nature (Articles L311-1 à L311-6)
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Chapitre II : Equipements sportifs
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Installations fixes (Articles L312-5 à L312-11)
- Section 3 : Installations provisoires (Articles L312-12 à L312-13)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L312-14 à L312-17)
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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
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Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Articles L322-7 à L322-9)
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
- Section 1 : Rôle des fédérations (Articles L331-1 à L331-4-1)
- Section 2 : Autorisations préalables (Articles L331-5 à L331-8)
- Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Articles L331-9 à L331-12)
- Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives (Articles L332-1 à L332-21)
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Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
- Section 1 : Droit d'exploitation (Articles L333-1 à L333-5)
- Section 2 : Liberté de diffusion (Articles L333-6 à L333-9)
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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Chapitre unique
- Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L411-1 à L411-2)
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Chapitre unique
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)
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Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Section 1 : Dispositions générales (Article L425-1)
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Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
- Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions (Articles L425-2 à L425-8)
- Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L425-9 à L425-12)
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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Partie réglementaire - Décrets
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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Chapitre Ier : Etat
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre II : Etablissements publics nationaux
- Section 1 : Dispositions générales (Article R112-1)
- Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2)
- Section 3 : Les établissements publics de formation (Article R112-3)
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Section 4 : Le Musée national du sport
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-4 à D112-7)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D112-8 à D112-18)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles D112-19 à D112-25)
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Chapitre III : Collectivités territoriales
- Section unique : Aides des collectivités (Articles R113-1 à D113-6)
- Chapitre IV : Groupements d'intérêt public (Articles D114-1 à D114-7)
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Chapitre Ier : Etat
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TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Associations sportives (Articles R121-1 à R121-6)
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Chapitre II : Sociétés sportives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-5)
- Section 2 : Sociétés d'économie mixte (Articles R122-6 à R122-7)
- Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (Articles R122-8 à R122-12)
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-2)
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Section 2 : Fédérations agréées
- Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément (Articles R131-3 à R131-12)
- Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées (Articles R131-13 à R131-15)
- Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (Articles R131-16 à R131-24)
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Section 3 : Fédérations délégataires
- Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation (Articles R131-25 à R131-31)
- Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires (Articles R131-32 à R131-36)
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Chapitre II : Ligues professionnelles
- Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles (Articles R132-1 à R132-8)
- Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations (Articles R132-9 à R132-17)
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
- Section 1 : Mission générale (Articles R141-1 à R141-4)
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Section 2 : Mission de conciliation
- Sous-section 1 : Principes (Articles R141-5 à R141-9)
- Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs (Articles R141-10 à R141-14)
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Sous-section 3 : Procédure
- Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande (Articles R141-15 à R141-21)
- Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation (Articles R141-22 à R141-24)
- Sous-section 4 : Disposition commune (Article R141-25)
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Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
(Articles R142-1 à R142-3)
- Sous-section 1 : Missions et composition. (Article R142-4)
- Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles R142-14 à R142-19)
- Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne (Articles D142-26 à D142-31)
- Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat (Article D142-32)
- Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ” (Articles D142-33 à D142-38)
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Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
(Articles R142-1 à R142-3)
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Section 1 : Etablissements publics de formation
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Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-1 à D211-2)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-3 à D211-13)
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-14 à D211-18)
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Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
- Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-19 à D211-20)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-21 à D211-29)
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-30 à D211-34)
- Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-35)
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Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-36 à D211-37)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-38 à D211-46)
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-47 à D211-51)
- Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-52)
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Sous-section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- Paragraphe 1 : Missions (Articles D211-52-1 à D211-53)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-54 à D211-62)
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles D211-63 à D211-67)
- Paragraphe 4 : Personnel (Article D211-68)
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Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport
- Paragraphe 1 : Missions (Articles R211-69 à D211-70)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles D211-71 à D211-78)
- Paragraphe 3 : Régime comptable et financier (Articles R211-80 à D211-79)
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Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
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Section 2 : Centres de formation
- Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation (Articles D211-83 à D211-90)
- Paragraphe 2 : Convention de formation (Articles R211-91 à R211-100)
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Section 1 : Etablissements publics de formation
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Principes (Articles R212-1 à R212-6)
- Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique (Articles R212-7 à R212-10)
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Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
- Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles D212-11 à D212-19)
- Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-20 à D212-34)
- Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-35 à D212-50)
- Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Articles D212-51 à D212-66)
- Paragraphe 5 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne (Articles D212-67 à D212-69)
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Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles D212-70 à D212-74)
- Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification (Articles R212-75 à D212-76)
- Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire (Articles D212-77 à D212-78)
- Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques (Articles R212-79 à D212-83)
- Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers (Article R212-84)
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis (Articles R212-85 à R212-87)
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R212-88 à R212-91)
- Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services (Articles R212-92 à R212-94)
- Section 3 : Police des activités d'enseignement (Article D212-95)
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Section 1 : Obligation de qualification
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Section 1 : Acteurs
- Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (Articles R221-1 à R221-8)
- Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau (Article R221-9)
- Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article R221-10)
- Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement (Articles R221-11 à R221-13)
- Sous-section 5 : Suspension et retrait des listes (Articles R221-14 à R221-16)
- Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau (Articles D221-17 à R221-26)
- Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau (Articles R221-27 à R221-39)
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Section 1 : Acteurs
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Chapitre II : Sport professionnel
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Section unique : Agents sportifs
- Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif (Articles R222-1 à R222-19)
- Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif (Articles R222-20 à R222-22)
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Section unique : Agents sportifs
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Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Chapitre préliminaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
- Section 1 : Certificat médical (Article R231-1)
- Section 2 : Rôle des fédérations sportives (Articles R231-2 à R231-11)
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Chapitre II : Lutte contre le dopage
- Section 1 : Prévention (Articles D232-1 à D232-9)
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Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
- Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R232-10 à R232-19)
- Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence (Articles D232-20 à R232-26)
- Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable (Articles R232-27 à R232-41)
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Section 3 : Agissements interdits et contrôles
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Sous-section 1 : Organisation des contrôles
- Paragraphe 1 : Principes. (Articles R232-42 à R232-44)
- Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés. (Articles R232-45 à R232-67)
- Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles. (Articles R232-68 à R232-71)
- Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. (Articles R232-72 à R232-85)
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Sous-section 1 : Organisation des contrôles
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Section 4 : Sanctions administratives
- Sous-section 1 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (Articles R232-86 à R232-87)
- Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles R232-88 à R232-98)
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Chapitre préliminaire
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TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
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Chapitre unique
- Section 1 : Contrôles et prélèvements (Articles R241-1 à R241-12)
- Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (Articles R241-13 à R241-14)
- Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles R241-15 à R241-26)
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Chapitre unique
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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Chapitre Ier : Sports de nature
- Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
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Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)
- Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (Articles R312-2 à R312-7)
- Section 2 : Installations fixes (Articles R312-8 à R312-15)
- Section 3 : Installations provisoires (Articles R312-16 à R312-21)
- Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles R312-22 à R312-25)
- Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article D312-26)
-
Section 1 : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Sports de nature
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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles D321-1 à D321-5)
-
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
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Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive (Articles R322-1 à R322-3)
- Sous-section 2 : Obligations générales (Articles R322-4 à R322-7)
- Sous-section 3 : Rôle du préfet du département (Articles R322-8 à R322-10)
- Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques (Articles D322-11 à R322-18)
- Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)
- Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)
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Section 1 : Dispositions générales
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
- Section 1 : Rôle des fédérations (Articles D331-1 à D331-2)
- Section 2 : Autorisation et déclaration préalable (Articles R331-3 à R331-4)
- Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Article D331-5)
- Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Articles R331-6 à R331-17)
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Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-18 à R331-21)
- Sous-section 2 : Obligation déclarative. (Article R331-22)
- Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation. (Articles R331-23 à R331-28)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation. (Articles R331-29 à R331-34)
- Sous-section 5 : Homologation des circuits. (Articles R331-35 à R331-44)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales. (Article R331-45)
- Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe (Articles R331-46 à R331-52)
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Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
- Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (Articles R332-1 à R332-9)
- Section 2 : Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (Articles R332-10 à R332-13)
- Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives (Articles R333-1 à R333-3)
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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Chapitre unique
- Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (Article R411-1)
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Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R411-2)
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R411-3 à R411-11)
- Paragraphe 2 : Organisation territoriale (Articles R411-12 à R411-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse (Article R411-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer (Article R411-23)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R411-24 à R411-28)
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Chapitre unique
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R421-1 à R421-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R422-1 à R422-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna (Article R423-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R424-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article R425-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy (Article R426-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin (Article R427-1)
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
-
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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Partie réglementaire - Arrêtés
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
-
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
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TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Associations sportives (Article A121-1)
- Chapitre II : Sociétés sportives (Article A122-1)
-
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
- Chapitre Ier : Fédérations sportives (Articles A131-1 à A131-6)
-
Chapitre II : Ligues professionnelles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
-
Chapitre II : Autres organismes de concertation
- Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat (Articles A142-1 à A142-4)
-
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
- Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi (Articles A142-5 à A142-14)
- Sous-section 2 : La commission de l'information et de la sécurité (Articles A142-15 à A142-19)
- Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (Articles A142-20 à A142-32)
- Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (Articles A142-43 à A142-49)
-
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
-
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
-
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
-
Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
-
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
- Paragraphe 1 : Principe d'organisation (Article A211-1)
- Paragraphe 2 : Le secrétariat général (Articles A211-2 à A211-4)
- Paragraphe 3 : La recherche scientifique (Articles A211-5 à A211-6)
- Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau (Articles A211-7 à A211-8)
- Paragraphe 5 : Le département de la formation (Article A211-9)
- Paragraphe 6 : Le département médical (Article A211-10)
- Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport » (Articles A211-11 à A211-16)
- Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques (Articles A211-17 à A211-18)
- Paragraphe 9 : Dispositions communes (Article A211-19)
- Sous-section 2 : Contrôle financier (Articles A211-20 à A211-26)
-
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
-
Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
- Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école (Articles A211-27 à A211-31)
- Sous-section 2 : Contrôle financier (Articles A211-32 à A211-38)
-
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école (Articles A211-39 à A211-42)
- Sous-section 2 : Contrôle financier (Articles A211-43 à A211-49)
-
Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école (Articles A211-50 à A211-56)
- Sous-section 2 : Contrôle financier (Articles A211-57 à A211-63)
- Section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport (Articles A211-64 à A211-70)
-
Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
-
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
-
Section 1 : Obligation de qualification
- Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (Articles A212-1 à A212-1-1)
-
Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
(Articles A212-2 à A212-3)
- Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme (Articles A212-4 à A212-8)
- Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme (Articles A212-9 à A212-14)
- Paragraphe 3 : Dispositions transitoires (Articles A212-15 à A212-16)
- Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-16-1 à A212-16-4)
-
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-17 à A212-19)
- Paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-20 à A212-26)
- Paragraphe 3 : Le livret de formation (Article A212-27)
- Paragraphe 4 : L'alternance (Articles A212-28 à A212-29)
- Paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-30)
- Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-31 à A212-35)
- Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-36 à A212-39)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires (Articles A212-40 à A212-47)
-
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-48)
-
Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
(Articles A212-49 à A212-50)
- Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-51 à A212-51-1)
- Sous-paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-52 à A212-58)
- Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation (Article A212-59)
- Sous-paragraphe 4 : L'alternance (Article A212-60)
- Sous-paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-61)
- Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-62 à A212-66)
- Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-67 à A212-70)
- Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles A212-71 à A212-74)
-
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-75)
-
Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
(Articles A212-76 à A212-77)
- Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription (Articles A212-78 à A212-78-1)
- Sous-paragraphe 2 : L'habilitation (Articles A212-79 à A212-85)
- Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation (Article A212-86)
- Sous-paragraphe 4 : L'alternance (Article A212-87)
- Sous-paragraphe 5 : Nomenclature (Article A212-88)
- Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables (Articles A212-89 à A212-93)
- Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience (Articles A212-94 à A212-97)
- Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles A212-98 à A212-101)
-
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Paragraphe 1 : Présentation du diplôme (Articles A212-102 à A212-107)
- Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription (Articles A212-108 à A212-111)
- Paragraphe 3 : Composition du jury (Articles A212-112 à A212-114)
- Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs (Article A212-115)
-
Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
- Sous-paragraphe 1 : Partie commune (Articles A212-116 à A212-121)
- Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique (Articles A212-122 à A212-128)
- Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports (Articles A212-129 à A212-139)
- Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire (Articles A212-140 à A212-150)
- Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau (Articles A212-151 à A212-157)
- Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées (Articles A212-158 à A212-162)
- Paragraphe 10 : Dispositions générales (Articles A212-163 à A212-167)
- Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience (Articles 212-167-1 à 212-167-5)
- Sous-section 7 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne (Articles A212-168 à A212-175)
-
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 1 : Principes (Articles A212-176 à A212-181)
-
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
-
Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
- Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles A212-182 à A212-182-1)
- Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services (Article A212-182-2)
- Paragraphe 2 Ski et activités assimilées (Articles A212-183 à A212-192)
- Paragraphe 3 Plongée subaquatique (Articles A212-193 à A212-202)
- Paragraphe 4 Canyonisme (Articles A212-203 à A212-208)
-
Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
-
Section 1 : Obligation de qualification
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
-
TITRE II : SPORTIFS
-
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
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Chapitre II : Sport professionnel
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Section unique Agents sportifs
- Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif (Articles A222-1 à A222-4)
- Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif (Articles A222-5 à A222-15)
-
Section unique Agents sportifs
-
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
-
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
- Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives (Articles A231-1 à A231-2)
- Section 2 : Sportifs de haut niveau (Articles A231-3 à A231-8)
-
Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
-
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
-
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
-
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
-
Chapitre Ier : Sports de nature
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
Chapitre II : Equipements sportifs
- Section 1 : Dispositions communes (Article A312-1)
- Section 2 : Installations fixes (Articles A312-2 à A312-9)
- Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Articles A312-10 à A312-12)
-
Chapitre Ier : Sports de nature
-
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
-
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
-
Section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives (Articles A322-1 à A322-3)
-
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Obligation de déclaration (Articles A322-4 à A322-7)
- Paragraphe 2 : Obligation de surveillance (Articles A322-8 à A322-11)
- Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours (Articles A322-12 à A322-17)
- Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité (Article A322-18)
- Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité (Articles A322-19 à A322-41)
-
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article A322-42)
- Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive (Articles A322-43 à A322-52)
- Paragraphe 3 : Pratique avec des embarcations gonflables (Articles A322-53 à A322-57)
- Paragraphe 4 : Pratique en mer (Articles A322-58 à A322-63)
- Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (Articles A322-64 à A322-70)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
-
Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
- Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. (Articles A322-82 à A322-87)
- Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. (Articles A322-88 à A322-115)
-
Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
(Article A322-116)
- Paragraphe 1 : Déclaration (Articles A322-117 à A322-122)
- Paragraphe 2 : Conditions à respecter (Articles A322-123 à A322-124)
- Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale (Articles A322-125 à A322-130)
- Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale (Articles A322-131 à A322-134)
- Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie (Articles A322-135 à A322-140)
- Section 5 : Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido (Article A322-141)
- Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse (Articles A322-142 à A322-146)
-
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
- Paragraphe 1 : Généralités (Articles A322-147 à A322-148)
- Paragraphe 2 : Les séances de saut (Articles A322-149 à A322-154)
- Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage (Articles A322-155 à A322-156)
- Paragraphe 4 : Les équipements (Articles A322-157 à A322-159)
- Paragraphe 5 : L'encadrement (Articles A322-160 à A322-162)
- Paragraphe 6 : Les moyens matériels (Articles A322-163 à A322-165)
- Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident (Article A322-166)
-
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
- Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol (Articles A322-167 à A322-170)
- Sous-paragraphe 2 : Les machines (Articles A322-171 à A322-173)
- Sous-paragraphe 3 : Les équipements (Article A322-174)
- Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (Article A322-175)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
-
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 1 : Rôle des fédérations
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article A331-1)
-
Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles A331-2 à A331-7)
- Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger (Articles A331-8 à A331-12)
- Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13 (Articles A331-13 à A331-15)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (Articles A331-16 à A331-21)
- Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (Articles A331-22 à A331-23)
-
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
- Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Articles A331-24 à A331-25)
- Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
- Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe (Articles A331-33 à A331-36)
-
Section 1 : Rôle des fédérations
-
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
- Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Articles A331-37 à A331-42)
-
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
-
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
-
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
-
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
-
Chapitre unique
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Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles A411-1 à A411-7)
-
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
-
Chapitre unique
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles A421-1 à A421-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article A422-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles A423-1 à A423-5)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles A424-1 à A424-4)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles A425-1 à A425-5)
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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ANNEXES
- Annexes partie réglementaire - Décrets
-
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
- Annexes III (Articles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-25)