Détail d'un code

Code du sport
  • Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
  • Chapitre II : Etablissements publics nationaux
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Associations sportives
  • Chapitre II : Sociétés sportives
  • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
  • Chapitre Ier : Fédérations sportives
  • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  • Chapitre II : Autres organismes
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  • TITRE II : SPORTIFS
  • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  • Chapitre II : Lutte contre le dopage
  • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
  • Chapitre II : Equipements sportifs
  • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
  • Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
  • Chapitre unique
  • Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport (Articles L411-1 à L411-2)
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
  • Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)
  • Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
  • Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
  • Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  • TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
  • Chapitre Ier : Etat
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Etablissements publics nationaux
  • Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2)
  • Section 4 : Le Musée national du sport
  • Chapitre III : Collectivités territoriales
  • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
  • Chapitre II : Sociétés sportives
  • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
  • Chapitre Ier : Fédérations sportives
  • Section 2 : Fédérations agréées
  • Section 3 : Fédérations délégataires
  • Chapitre II : Ligues professionnelles
  • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
  • Section 2 : Mission de conciliation
  • Sous-section 3 : Procédure
  • Chapitre II : Autres organismes de concertation
  • Section 1 : Le Conseil national des activités physiques et sportives.
  • Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés.
  • Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives. (Articles R142-6 à R142-8)
  • Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux. (Article R142-13)
  • Section 3 : La Commission consultative des arts martiaux. (Article D142-32)
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  • Section 1 : Etablissements publics de formation
  • Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
  • Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
  • Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
  • Sous-section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
  • Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport
  • Section 2 : Centres de formation
  • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  • Section 1 : Obligation de qualification
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
  • Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles D212-11 à D212-19)
  • Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
  • Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
  • Sous-section 2 : Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen (Articles R212-88 à R212-92)
  • TITRE II : SPORTIFS
  • Chapitre Ier : Sport de haut niveau
  • Section 1 : Acteurs
  • Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau (Article R221-9)
  • Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Article R221-10)
  • Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement (Articles R221-11 à R221-13)
  • Chapitre II : Sport professionnel
  • Section unique : Agents sportifs
  • Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  • Chapitre préliminaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  • Chapitre II : Lutte contre le dopage
  • Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
  • Section 3 : Agissements interdits et contrôles
  • Sous-section 1 : Organisation des contrôles
  • Section 4 : Sanctions administratives
  • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
  • Chapitre unique
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Sports de nature
  • Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
  • Chapitre II : Equipements sportifs
  • Section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport (Article D312-1)
  • Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Article D312-26)
  • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (Articles R322-19 à R322-26)
  • Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (Articles R322-27 à R322-38)
  • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
  • Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives (Article D331-5)
  • Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
  • Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
  • Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive (Articles R332-1 à R332-9)
  • Section 2 : Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive (Articles R332-10 à R332-13)
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (Article R411-1)
  • Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  • Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer (Article R411-23)
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
  • Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna (Article R423-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R424-1)
  • Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article R425-1)
  • Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
  • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
  • Chapitre II : Ligues professionnelles
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
  • Chapitre II : Autres organismes de concertation
  • Section 1 Le Conseil national des activités physiques et sportives
  • Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport (Articles A142-1 à A142-2)
  • Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  • Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
  • Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
  • Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques (Articles A211-17 à A211-18)
  • Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
  • Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
  • Section 4 : L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
  • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  • Section 1 : Obligation de qualification
  • Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (Articles A212-1 à A212-1-1)
  • Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (Articles A212-2 à A212-3)
  • Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-48)
  • Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (Article A212-75)
  • Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
  • Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
  • Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports (Articles A212-129 à A212-139)
  • Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire (Articles A212-140 à A212-150)
  • Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau (Articles A212-151 à A212-157)
  • Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
  • Sous-section 2 : Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
  • TITRE II : SPORTIFS
  • Chapitre Ier : Sport de haut niveau
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • Chapitre II : Sport professionnel
  • Section unique Agents sportifs
  • Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif (Articles A222-5 à A222-15)
  • TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  • Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives (Articles A231-1 à A231-2)
  • Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Sports de nature
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • Chapitre II : Equipements sportifs
  • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Obligation d'assurance
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives (Articles A322-1 à A322-3)
  • Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
  • Sous-section 1 : Dispositions communes
  • Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
  • Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
  • Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. (Articles A322-71 à A322-87)
  • Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. (Articles A322-88 à A322-115)
  • Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article A322-116)
  • Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
  • Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
  • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
  • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
  • Section 1 : Rôle des fédérations
    La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
  • Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique
  • Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger (Articles A331-8 à A331-12)
  • Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
  • Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
  • Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
    La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article A422-1)
  • ANNEXES
  • Annexes partie réglementaire - Décrets
  • Annexes partie réglementaire - Arrêtés