Code du sport.

Code du sport
Version consolidée au 1 avril 2015
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
      • TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
      • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
        • Chapitre II : Ligues professionnelles
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
        • Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français (Article A141-1)
        • Chapitre II : Autres organismes de concertation
          • Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Article A142-0)
          • Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
    • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
      • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
        • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
          • Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
            • Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A211-1 à A211-3)
          • Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
          • Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
            • Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (Articles A211-50 à A211-54)
          • Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
            • Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration (Articles A211-71 à A211-73)
      • TITRE II : SPORTIFS
        • Chapitre Ier : Sport de haut niveau
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
        • Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
          • Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives (Articles A231-1 à A231-2)
        • Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
      • TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
        • Chapitre Ier : Sports de nature
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
      • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
        • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
          • Section 1 : Rôle des fédérations
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
          • Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
            • Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Articles A331-2 à A331-5)
            • Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (Articles A331-17 à A331-21)
            • Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (Articles A331-22 à A331-23)
          • Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
            • Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. (Article A331-25)
            • Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (Article A331-32)
        • Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
        • Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
    • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
            La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés