Détail d'un code

Code de la défense
  • Partie législative
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
  • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
  • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)
  • TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
  • TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
  • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
  • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
  • TITRE II : DÉFENSE CIVILE
  • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
  • Section 2 : Dispositions pénales
  • Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (Article L1333-8)
  • Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (Article L1333-14)
  • Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
    Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
  • TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
  • Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
  • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
  • Chapitre unique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  • LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
  • TITRE Ier : GUERRE
  • Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
  • TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
  • TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
  • TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE
  • TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
  • LIVRE II : RÉQUISITIONS
  • TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
  • TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
  • Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Article L2221-1)
  • Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
  • Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
  • Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
  • Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
  • TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
  • Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
  • Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
  • Chapitre IV : Règlement des réquisitions
  • Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
  • Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
  • LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  • TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
  • Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
  • Chapitre III : Règles spéciales
  • Section 2 : Urbanisme et environnement
  • Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique. (Article L2313-4)
  • TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
  • Chapitre Ier : Responsabilités
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
  • Chapitre II : Fabrication et commerce
  • Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
  • Section 2 : Modalités du contrôle
  • Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IX : Dispositions pénales
  • Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
  • Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
  • TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
  • Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
  • Section 1 : Elimination des armes chimiques
  • Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
  • Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
  • Section 3 : Vérification internationale
  • Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
  • Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
  • Chapitre III : Mines antipersonnel
  • Section 4 : Dispositions pénales
  • Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2343-8)
  • TITRE V : EXPLOSIFS
  • Chapitre III : Dispositions pénales
  • Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2353-1)
  • TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre Ier : Zones militaires
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre II : Zones protégées
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
  • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
  • Chapitre unique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
  • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  • TITRE Ier : COMPOSITION
  • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Organisation de la marine nationale
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
  • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre Ier : Organisation générale
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les services du commissariat
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Les services et organismes interarmées
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Règles de fonctionnement
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre unique
  • TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
  • Chapitre II : Cercles et foyers
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Chapitre Ier : L'économat des armées
  • Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
  • Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
  • Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Saint-Martin
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
  • Chapitre unique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
  • Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
  • Chapitre V : Recours administratif préalable.
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
  • Chapitre II : Recrutement
  • Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
  • Chapitre IX : Fin de l'état militaire
  • Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
  • Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
  • Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
  • TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  • TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
  • TITRE III : DISPONIBILITÉ
  • TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
  • TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
  • TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
  • Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Saint-Martin
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
  • Chapitre unique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
  • TITRE Ier : SERVITUDES
  • Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
  • TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
  • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  • TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
  • Chapitre II : Traite de la marine nationale
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
  • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
  • Chapitre unique
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
  • TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
  • Chapitre Ier : Attributions
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
  • TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
  • Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
  • Section 3 : Organismes collégiaux
  • Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Articles D1132-43 à D1132-47)
  • Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
  • Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
  • Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (Article D*1132-55)
  • TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
  • Section 2 : Intérieur
  • Section 3 : Economie, finances et industrie
  • Section 5 : Santé et affaires sociales
  • Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
  • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  • TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
  • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
  • Section 2 : Préfets de zone
  • Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)
  • Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
  • TITRE II : DÉFENSE CIVILE
  • Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
  • Section 3 : Formations de pompiers militaires
  • Chapitre III : Personnels de complément
  • Chapitre IV : Exercices
  • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  • Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
  • Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
  • Section 3 : Organismes consultatifs
  • Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
  • Section 5 : Plans de protection
  • Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
  • Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
  • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
  • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
  • Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
  • Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-13 à R1333-16)
  • Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
  • Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
  • Section 4 : Dispositions diverses
  • Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection (Article R1333-70)
  • Chapitre IV : Postes et communications électroniques
  • Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
  • Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
  • Section 1 : Organisation des transports pour la défense
  • Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
  • Section 2 : Hydrocarbures
  • Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
  • Section 2 : Industrie
  • Section 3 : Travaux
  • Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R*1337-26 à R*1337-32)
  • Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
  • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
  • TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
  • Chapitre unique
  • Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. (Articles R*1411-7 à R*1411-12)
  • TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
  • TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
  • TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
  • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
  • TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  • TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
  • Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R1521-1)
  • Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R1522-1)
  • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
  • Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
  • Chapitre II : Défense économique
  • TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre unique
  • TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
  • Chapitre II : Obligations et responsabilités
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (Article D4122-12)
  • Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
  • Section 2 : Garanties et couverture des risques
  • Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Articles R4123-38 à R4123-44)
  • Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
  • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
  • Chapitre II : Recrutement
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
  • Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande (Article R4133-5)
  • Chapitre IV : Nomination
    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre V : Notation
  • Chapitre VII : Discipline
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 3 : Sanctions disciplinaires
  • Section 4 : Conseil de discipline
  • Section 5 : Conseil d'enquête
  • Section 6 : Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
  • Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-94 à R4137-95)
  • Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires
  • Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables (Articles R4137-134 à R4137-141)
  • Chapitre VIII : Positions statutaires
  • Section 4 : Non-activité
  • Sous-section 8 : Congé du personnel navigant
  • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Article R4138-73)
  • Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Articles R4138-74 à R4138-76)
  • Chapitre IX : Fin de l'état militaire
  • Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Articles R4139-1 à R4139-9)
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Articles D4139-10 à D4139-13)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (Articles R*4139-14 à R*4139-22)
  • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale (Articles R4139-23 à R4139-31)
  • Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière (Articles R4139-32 à R4139-40)
  • Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
  • Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
  • Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
  • Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
  • Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
  • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre unique
  • TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
  • Chapitre unique
  • TITRE III : DISPONIBILITÉ
  • TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
  • TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
  • Chapitre unique
  • TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  • TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN