Code de la défense.

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      - Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-4)
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre Ier : Attributions (Articles L1121-1 à L1121-2)
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre unique : Attributions (Article L1131-1)
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles L1141-1 à L1141-6)
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
        
        Section 1 : Défense (Article L1142-1)
        
        Section 2 : Intérieur (Article L1142-2)
        
        Section 3 : Economie, finances et industrie. (Articles L1142-3 à L1142-5)
        
        Section 4 : Affaires étrangères (Article L1142-6)
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique (Articles L1221-1 à L1221-2)
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
    - TITRE II : DÉFENSE CIVILE
      - Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles L1321-1 à L1321-2)
      - Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Articles L1322-1 à L1322-3)
      - Chapitre III : Personnels de complément (Articles L1323-1 à L1323-2)
      - Chapitre IV : Exercices (Article L1324-1)
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-7)
        
        Section 2 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (Article L1333-8)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1333-9 à L1333-13)
        
        Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (Article L1333-14)
      - Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
      - Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
  - LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
    Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
    - TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
      - Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
        
        Section 1 : Police en mer. (Articles L1521-1 à L1521-8)
        
        Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1521-9 à L1521-10)
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles L1621-1 à L1621-3)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L1631-1 à L1631-3)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Articles L1641-1 à L1641-4)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - Chapitre unique (Articles L1651-1 à L1651-5)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Articles L1661-1 à L1661-5)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique (Articles L1671-1 à L1671-3)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
    - TITRE Ier : GUERRE
      - Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
      - Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
    - TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
      - Chapitre unique (Articles L2121-1 à L2121-8)
    - TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
      - Chapitre unique. (Article L2131-1)
    - TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
      - Chapitre Ier : Organisation (Articles L2141-1 à L2141-4)
      - Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2142-1)
    - TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE
      - Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-6)
    - TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
      - Chapitre unique (Articles L2161-1 à L2161-3)
  - LIVRE II : RÉQUISITIONS
    - TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L2211-1 à L2211-4)
      - Chapitre II : Réquisitions de personnes (Articles L2212-1 à L2212-3)
      - Chapitre III : Réquisitions de biens et services (Articles L2213-1 à L2213-8)
    - TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Article L2221-1)
        
        Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
        
        Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
        
        Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
        
        Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
        
        Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
      - Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
      - Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
        
        Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
        
        Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
        
        Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
        
        Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
        
        Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
        
        Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
    - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
      - Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
      - Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
      - Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
      - Chapitre IV : Règlement des réquisitions
        
        Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
        
        Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
        
        Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
        
        Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
        
        Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
      - Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
      - Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
      - Chapitre III : Règles spéciales
        
        Section 1 : Archives de la défense (Article L2313-1)
        
        Section 2 : Urbanisme et environnement
        
        Sous-section 1 : Exemption du permis de construire. (Article L2313-2)
        
        Sous-section 2 : Installations classées. (Article L2313-3)
        
        Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique. (Article L2313-4)
        
        Sous-section 4 : Enquêtes publiques. (Article L2313-5)
    - TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      - Chapitre Ier : Responsabilités
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L2331-1)
      - Chapitre II : Fabrication et commerce
        
        Section 1 : Principes (Articles L2332-1 à L2332-8)
        
        Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation (Articles L2332-9 à L2332-10)
        
        Section 3 : Retrait des autorisations (Article L2332-11)
      - Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
        
        Section 1 : Champ d'application (Articles L2333-1 à L2333-2)
        
        Section 2 : Modalités du contrôle
        
        Sous-section 1 : Principes généraux (Article L2333-3)
        
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement (Articles L2333-4 à L2333-5)
        
        Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties (Articles L2333-6 à L2333-8)
      - Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Importations et exportations (Articles L2335-1 à L2335-4)
      - Chapitre VI : Acquisition et détention (Articles L2336-1 à L2336-6)
      - Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L2337-1 à L2337-5)
      - Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-1 à L2338-3)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Procédure (Article L2339-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4)
        
        Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention (Articles L2339-5 à L2339-8)
        
        Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
        
        Section 5 : Sanctions pénales des importations (Articles L2339-10 à L2339-11)
        
        Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
        
        Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
      - Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
        
        Section 1 : Interdictions (Articles L2341-1 à L2341-2)
        
        Section 2 : Dispositions pénales (Articles L2341-3 à L2341-7)
      - Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-2)
        
        Section 1 : Elimination des armes chimiques
        
        Sous-section 1 : Interdictions. (Articles L2342-3 à L2342-4)
        
        Sous-section 2 : Déclarations. (Article L2342-5)
        
        Sous-section 3 : Destruction. (Articles L2342-6 à L2342-7)
        
        Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
        
        Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
        
        Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
        
        Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
        
        Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
        
        Section 3 : Vérification internationale
        
        Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs (Articles L2342-22 à L2342-30)
        
        Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale (Articles L2342-31 à L2342-39)
        
        Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles L2342-40 à L2342-50)
        
        Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
        
        Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
        
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
        
        Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
      - Chapitre III : Mines antipersonnel
        
        Section 1 : Définition (Article L2343-1)
        
        Section 2 : Régime juridique (Articles L2343-2 à L2343-4)
        
        Section 3 : Contrôles (Articles L2343-5 à L2343-7)
        
        Section 4 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2343-8)
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2343-9 à L2343-12)
    - TITRE V : EXPLOSIFS
      - Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles L2352-1 à L2352-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2353-1)
        
        Section 2 : Sanctions pénales (Articles L2353-4 à L2353-13)
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles L2421-1 à L2421-3)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles L2431-1 à L2431-6)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Articles L2441-1 à L2441-5)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - Chapitre unique (Articles L2451-1 à L2451-7)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Articles L2461-1 à L2461-6)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique (Articles L2471-1 à L2471-5)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Le contrôle général des armées
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
        Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques (Articles L3125-1 à L3125-3)
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE Ier : COMPOSITION
      - Chapitre unique (Articles L3211-1 à L3211-2)
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
      - Chapitre II : Cercles et foyers
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif. (Articles L3413-1 à L3413-3)
      - Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense. (Articles L3414-1 à L3414-8)
    - TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre Ier : L'économat des armées
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L3421-1 à L3421-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3421-3 à L3421-7)
      - Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L3422-1 à L3422-2)
        
        Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3422-3 à L3422-7)
      - Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique (Article L3521-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Article L3531-1)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Article L3541-1)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - Chapitre unique (Article L3551-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Article L3561-1)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique (Article L3571-1)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-2)
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-2)
      - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
        
        Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)
        
        Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9)
        
        Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)
        
        Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)
      - Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
      - Chapitre II : Recrutement
        
        Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L4132-5 à L4132-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles L4132-8 à L4132-12)
      - Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
      - Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
      - Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
      - Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
      - Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
      - Chapitre VIII : Positions statutaires (Article L4138-1)
        
        Section 1 : Activité (Articles L4138-2 à L4138-7)
        
        Section 2 : Détachement (Articles L4138-8 à L4138-9)
        
        Section 3 : Hors cadres (Article L4138-10)
        
        Section 4 : Non-activité (Articles L4138-11 à L4138-16)
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        
        Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
        
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L4139-5 à L4139-6)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Articles L4139-7 à L4139-9)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat. (Articles L4139-10 à L4139-11)
        
        Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)
        
        Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
      - Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
      - Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
      - Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
    - TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre unique (Articles L4211-1 à L4211-8)
    - TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique (Articles L4221-1 à L4221-10)
    - TITRE III : DISPONIBILITÉ
      - Chapitre unique (Articles L4231-1 à L4231-5)
    - TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
      - Chapitre unique (Articles L4241-1 à L4241-2)
    - TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
      - Chapitre unique (Articles L4251-1 à L4251-7)
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique (Article L4261-1)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
      - Chapitre unique (Articles L4271-1 à L4271-5)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Article L4331-1)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Article L4341-1)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - Chapitre unique (Article L4351-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Article L4361-1)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique (Article L4371-1)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
    - TITRE Ier : SERVITUDES
      - Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
      - Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
      - Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
      - Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
    - TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
      - Chapitre unique. (Articles L5121-1 à L5121-2)
    - TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Fonds d'avances (Article L5211-1)
      - Chapitre II : Traite de la marine nationale
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)
    - TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Article L5331-1)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Articles L5341-1 à L5341-4)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - Chapitre unique (Articles L5351-1 à L5351-3)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Articles L5361-1 à L5361-3)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      - Chapitre unique (Articles L5371-1 à L5371-3)

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
    - TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre Ier : Attributions
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
        
        Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint (Articles R*1122-1 à R*1122-2)
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        
        Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles R1132-1 à D*1132-11)
        
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33)
        
        Section 3 : Organismes collégiaux
        
        Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D1132-34 à D1132-38)
        
        Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D*1132-39 à D*1132-42)
        
        Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Articles D1132-43 à D1132-47)
        
        Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
        
        Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
        
        Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (Article D*1132-55)
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-4)
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
        
        Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
        
        Section 2 : Intérieur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-5 à R*1142-7)
        
        Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D*1142-8 à D*1142-11-1)
        
        Section 3 : Economie, finances et industrie
        
        Sous-section 1 : Economie et finances (Articles R*1142-12 à R*1142-13)
        
        Sous-section 2 : Industrie (Articles R1142-14 à R*1142-21)
        
        Section 5 : Santé et affaires sociales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
        
        Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
        
        Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
        
        Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
        
        Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
      - Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
        
        Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à R1143-8)
        
        Section 2 : Conseillers de défense (Articles D1143-9 à D1143-13)
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
      - Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R*1211-1 à D1211-6)
      - Chapitre II : Organisation militaire (Articles R*1212-1 à R*1212-7)
    - TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique (Articles D*1221-1 à D*1221-6)
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
        
        Section 2 : Préfets de zone
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-2)
        
        Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire (Articles R*1311-3 à R*1311-6)
        
        Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)
        
        Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone (Articles R*1311-9 à R*1311-14)
        
        Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone (Articles R1311-15 à R1311-20)
        
        Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone (Articles R*1311-21 à R*1311-25)
        
        Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)
        
        Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)
        
        Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
        
        Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R*1311-38)
        
        Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
      - Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense (Articles R1312-1 à R1312-6)
      - Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
        
        Section 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)
        
        Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)
        
        Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)
        
        Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)
    - TITRE II : DÉFENSE CIVILE
      - Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
        
        Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre (Articles R*1321-1 à D1321-10)
        
        Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile (Articles D1321-11 à D1321-18)
        
        Section 3 : Formations de pompiers militaires
        
        Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (Articles R1321-19 à R1321-24)
        
        Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille (Article R1321-25)
      - Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
      - Chapitre III : Personnels de complément
        
        Section unique : Dispositions pénales (Article R1323-1)
      - Chapitre IV : Exercices
        
        Section unique : Dispositions pénales (Article R1324-1)
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article R1331-1)
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
        
        Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
        
        Section 3 : Organismes consultatifs
        
        Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-7 à R1332-9)
        
        Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
        
        Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
        
        Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
        
        Section 5 : Plans de protection
        
        Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
        
        Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
        
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
        
        Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
        
        Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
        
        Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
        
        Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
        
        Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
        
        Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
        
        Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
        
        Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-13 à R1333-16)
        
        Paragraphe 6 : Transports (Articles R1333-19 à R1333-18)
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation (Articles R1333-3 à R1333-9)
        
        Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation (Article R1333-10)
        
        Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-12)
        
        Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-25 à R1333-29)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation (Articles R1333-30 à R1333-32)
        
        Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation (Articles R1333-33 à R1333-35)
        
        Paragraphe 4 : Transports. (Article R*1333-36)
        
        Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
        
        Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-53)
        
        Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-54 à D1333-60)
        
        Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)
        
        Sous-section 5 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1 à R*1333-67-3)
        
        Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
        
        Section 4 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection (Article R1333-70)
        
        Sous-section 2 : Exercice du contrôle (Articles R1333-71 à R1333-72)
        
        Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles R1333-74 à R1333-73)
      - Chapitre IV : Postes et communications électroniques
        
        Section 1 : Organisation des communications électroniques (Articles R1334-1 à R1334-4)
        
        Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1334-5 à D1334-8)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. (Articles D1334-9 à D1334-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe. (Articles D1334-13 à D1334-14)
      - Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
        
        Section 1 : Organisation des transports pour la défense
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-2)
        
        Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports. (Articles R*1336-3 à R*1336-32)
        
        Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
        
        Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
        
        Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
        
        Section 2 : Hydrocarbures
        
        Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants (Articles D1336-43 à D1336-46)
        
        Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D1336-47 à D1336-56)
      - Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
        
        Section 1 : Alimentation (Articles R1337-1 à R1337-12)
        
        Section 2 : Industrie
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1337-13)
        
        Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle (Articles D1337-14 à D1337-17)
        
        Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1337-18 à R1337-22)
        
        Section 3 : Travaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1337-23 à R*1337-25)
        
        Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R*1337-26 à R*1337-32)
        
        Sous-section 3 : Groupement d'entreprises (Articles R*1337-33 à R*1337-35)
      - Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
        
        Section unique (Articles R1338-1 à D1338-6)
  - LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
        
        Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. (Articles R*1411-7 à R*1411-12)
        
        Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles D1411-14 à D1411-22)
    - TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : Objet (Article R*1421-1)
      - Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles R*1422-1 à R*1422-4)
    - TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : Objet (Article D*1431-1)
      - Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1432-1 à D*1432-5)
    - TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
      - Chapitre Ier : Objet (Article D*1441-1)
      - Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1442-1 à D*1442-6)
      - Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Articles D*1443-1 à D1443-4)
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
    - TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
      - Chapitre unique (Articles R*1511-1 à R1511-2)
    - TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
      - Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R1521-1)
      - Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R1522-1)
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      - Chapitre unique (Articles R*1611-1 à D1611-7)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique (Articles R*1621-1 à D1621-8)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre unique (Articles R*1631-1 à D1631-7)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Articles R*1641-1 à D1641-6)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique (Articles R*1651-1 à D1651-7)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Articles R*1661-1 à D1661-7)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique (Articles R*1671-1 à D1671-7)
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
      - Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R1681-1)
        
        Section 2 : Organisation générale (Articles R1681-2 à R1681-6)
        
        Section 3 : Attributions des commandants supérieurs. (Articles D1681-7 à D1681-16)
      - Chapitre II : Défense économique
        
        Section 1 : Organisation (Articles R1682-1 à R1682-4)
        
        Section 2 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1682-5 à R1682-8)
        
        Section 3 : Hydrocarbures (Articles R1682-9 à R1682-18)
    - TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
      - Chapitre unique (Article R*1691-1)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique
        
        Section unique : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (Articles D4111-1 à D4111-7)
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles D4121-1 à D4121-5)
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Articles D4122-1 à D4122-6)
        
        Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (Articles D4122-7 à D4122-11)
        
        Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (Article D4122-12)
        
        Sous-section 4 : Vaccination (Article D4122-13)
        
        Section 2 : Exercice d'activités privées lucratives (Articles R*4122-14 à R*4122-24)
      - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
        
        Section 1 : Rémunération (Article R4123-1)
        
        Section 2 : Garanties et couverture des risques
        
        Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire (Articles D4123-2 à D4123-13)
        
        Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique (Articles R4123-14 à R4123-29)
        
        Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat (Articles R4123-30 à R4123-37)
        
        Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Articles R4123-38 à R4123-44)
      - Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
        
        Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles R4124-1 à R4124-5)
        
        Section 2 : Conseils de la fonction militaire (Articles R4124-6 à R4124-14)
        
        Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Articles R4124-15 à R4124-25)
      - Chapitre V : Recours administratif préalable (Article R4125-1)
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4125-2 à R4125-14)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (Articles R4125-15 à R4125-17)
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Articles D4131-1 à R4131-11)
      - Chapitre II : Recrutement
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4133-1 à R4133-4)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande (Article R4133-5)
        
        Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office (Articles R4133-6 à R4133-9)
      - Chapitre IV : Nomination
        Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Notation
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4135-1 à R4135-7)
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux mutations (Article R4135-8)
      - Chapitre VI : Avancement (Article R4136-1)
      - Chapitre VII : Discipline
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Discipline militaire (Article D4137-1)
        
        Sous-section 2 : Tenue (Articles D4137-2 à D4137-3)
        
        Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
        
        Section 3 : Sanctions disciplinaires
        
        Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-9 à R4137-24)
        
        Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe (Articles R4137-25 à R4137-33)
        
        Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe (Articles R4137-34 à R4137-40)
        
        Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe (Articles R4137-41 à R4137-44)
        
        Sous-section 5 : Suspension de fonctions (Articles R4137-45 à R4137-46)
        
        Section 4 : Conseil de discipline
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-47)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline (Articles R4137-48 à R4137-52)
        
        Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline (Articles R4137-53 à R4137-56)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline (Articles R4137-57 à R4137-65)
        
        Section 5 : Conseil d'enquête
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-66)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête (Articles R4137-67 à R4137-71)
        
        Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête (Articles R4137-72 à R4137-76)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête (Articles R4137-77 à R4137-92)
        
        Section 6 : Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4137-93)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-94 à R4137-95)
        
        Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-96 à R4137-100)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (Articles R4137-101 à R4137-113)
        
        Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires
        
        Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-114 à R4137-120)
        
        Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels (Articles R4137-121 à R4137-132)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R4137-133)
        
        Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables (Articles R4137-134 à R4137-141)
        
        Section 9 : Dispositions finales (Article D4137-142)
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        
        Section 1 : Activité (Articles R4138-1 à R4138-2)
        
        Sous-section 1 : Congé de maladie (Article R4138-3)
        
        Sous-section 2 : Congé de maternité (Article R4138-4)
        
        Sous-section 3 : Congé de paternité (Article R4138-5)
        
        Sous-section 4 : Congé d'adoption (Article R4138-6)
        
        Sous-section 5 : Congé de présence parentale (Articles R4138-7 à R4138-15)
        
        Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne (Articles R4138-16 à R4138-27)
        
        Sous-section 7 : Congé de reconversion (Articles R4138-28 à R4138-29)
        
        Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Articles R4138-30 à R4138-33)
        
        Section 2 : Détachement (Articles R4138-34 à R4138-44)
        
        Section 3 : Hors cadres (Articles R4138-45 à R4138-46)
        
        Section 4 : Non-activité
        
        Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (Articles R4138-47 à R4138-57)
        
        Sous-section 2 : Congé de longue maladie (Article R4138-58)
        
        Sous-section 3 : Congé parental (Articles R4138-59 à R4138-63)
        
        Sous-section 4 : Retrait d'emploi (Article R4138-64)
        
        Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles (Articles R4138-65 à R4138-66)
        
        Sous-section 6 : Disponibilité (Article R4138-67)
        
        Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion (Articles R4138-68 à R4138-70)
        
        Sous-section 8 : Congé du personnel navigant
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4138-71 à R4138-72)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Article R4138-73)
        
        Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Articles R4138-74 à R4138-76)
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        
        Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Articles R4139-1 à R4139-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Articles D4139-10 à D4139-13)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat (Articles R*4139-14 à R*4139-22)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale (Articles R4139-23 à R4139-31)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière (Articles R4139-32 à R4139-40)
        
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
        
        Sous-section unique : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles R4139-41 à R4139-45)
        
        Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4139-46 à R4139-49)
        
        Sous-section 2 : Lien au service (Articles R4139-50 à R4139-52)
        
        Sous-section 3 : Commission de réforme (Articles R4139-53 à R4139-61)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles R4141-1 à R4141-6)
      - Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
        
        Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre (Articles D4151-1 à D4151-3)
        
        Section 2 : Ingénieur diplômé de l'Ecole navale (Article D4151-4)
        
        Section 3 : Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air (Article D4151-5)
      - Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
        
        Section 1 : Organisation générale (Articles D4152-1 à D4152-6)
        
        Section 2 : Collège interarmées de défense (Articles D4152-7 à D4152-11)
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4211-1 à R4211-5)
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat (Articles R4211-6 à R4211-9)
        
        Section 3 : Radiation de la réserve (Articles R4211-10 à R4211-12)
    - TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-1 à R4221-5)
        
        Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an (Articles D4221-6 à D4221-8)
        
        Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-9 à R4221-10)
        
        Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité (Articles R4221-11 à R4221-14)
        
        Section 5 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise (Articles R4221-15 à R4221-17)
        
        Section 6 : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles R4221-18 à R4221-19)
        
        Section 7 : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement (Articles R4221-20 à R4221-28)
    - TITRE III : DISPONIBILITÉ
      - Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-5)
    - TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
      - Chapitre unique (Articles R4241-1 à R4241-3)
    - TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Mission (Articles D4261-1 à D4261-2)
        
        Section 2 : Composition et organisation (Articles D4261-3 à D4261-12)
        
        Section 3 : Fonctionnement (Articles D4261-13 à D4261-25)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique (Articles R*4341-1 à D4341-4)
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique (Articles R*4351-1 à D4351-4)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique (Articles R*4361-1 à D4361-4)
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique (Articles R*4371-1 à D4371-3)
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Articles R*4381-1 à D4381-4)
      - Chapitre II : Saint-Martin (Articles R*4382-1 à D4382-4)

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