Code de l'éducation

Code de l'éducation
  • Partie législative
    • Première partie : Dispositions générales et communes
      • Livre II : L'administration de l'éducation
        • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
          • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
          • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
            • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
          • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
          • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
          • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
          • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
            • Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
          • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
            • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
          • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
          • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
        • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
          • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
        • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
      • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
        • Titre Ier : Les écoles
          • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
        • Titre II : Les collèges et les lycées
          • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
          • Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Article L423-3)
          • Chapitre V : Les lycées militaires.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
          • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
            • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
            • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
            • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
            • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
            • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)
        • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
          • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
          • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
      • Livre V : La vie scolaire
        • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
        • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
        • Titre IV : Les formations technologiques
          • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
          • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : La recherche universitaire.
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
          • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
          • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
          • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
      • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
        • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
          • Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L721-1 à L721-2)
          • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)
          • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
          • Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
          • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
          • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article L75-10-1)
        • Titre VI : Dispositions communes
          • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
      • Livre VIII : La vie universitaire
        • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
    • Quatrième partie : Les personnels
      • Livre IX : Les personnels de l'éducation
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
          • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les personnels du second degré
          • Chapitre III : Les personnels d'éducation.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
          • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
        • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
          • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
          • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.