Détail d'un code

Code de l'éducation
  • Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
  • Titre Ier : Le droit à l'éducation
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1)
  • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
  • Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
  • Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Article L133-1)
  • Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
  • Titre V : La liberté de l'enseignement
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre II : L'administration de l'éducation
  • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
  • Chapitre II : Les compétences des communes
  • Chapitre III : Les compétences des départements
  • Chapitre IV : Les compétences des régions
  • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
  • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
  • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
  • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
  • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
  • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
  • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
  • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
  • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
  • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
  • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
  • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
  • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
  • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
  • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
  • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
  • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  • Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9)
  • Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
  • Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
  • Titre II : L'enseignement du premier degré
  • Titre III : Les enseignements du second degré
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
  • Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
  • Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
  • Chapitre II : L'enseignement maritime.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
  • Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)
  • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
  • Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)
  • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  • Titre Ier : Les écoles
  • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
  • Titre II : Les collèges et les lycées
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
  • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
  • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
  • Chapitre V : Les lycées militaires.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
  • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
  • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
  • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
  • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
  • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
  • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
  • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
  • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. (Article L443-1)
  • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
  • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
  • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
  • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
  • Titre VII : Dispositions communes
  • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
  • Livre V : La vie scolaire
  • Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  • Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
  • Titre III : Les aides à la scolarité
  • Titre IV : La santé scolaire
  • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
  • Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
  • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
  • Titre III : Les formations de santé
  • Titre IV : Les formations technologiques
  • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
  • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VI : La recherche universitaire.
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
  • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
  • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
  • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-9)
  • Chapitre II : Les universités.
  • Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3)
  • Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie. (Articles L713-4 à L713-8)
  • Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
  • Chapitre IX : Dispositions communes
  • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
  • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)
  • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
  • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
  • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  • Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
  • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article L75-10-1)
  • Titre VI : Dispositions communes
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
  • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
  • Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
  • Livre VIII : La vie universitaire
  • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
  • Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
  • Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
  • Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
  • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
  • Quatrième partie : Les personnels
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
  • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre II : Les personnels du premier degré
  • Titre III : Les personnels du second degré
  • Chapitre III : Les personnels d'éducation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
  • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
  • Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
  • Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
  • Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)
  • Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)
  • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
  • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  • Titre Ier : Le droit à l'éducation.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section unique
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)
  • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
  • Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
  • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
  • Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
  • Section 4 : Mission de coopération internationale
  • Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
  • Chapitre Ier : L'obligation scolaire
  • Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
  • Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
  • Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-16)
  • Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
  • Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
  • Titre V : La liberté de l'enseignement.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
  • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
  • Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
  • Section 2 : Carte scolaire
  • Chapitre II : Les compétences des communes
  • Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
  • Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20)
  • Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre III : Les compétences des départements
  • Section 2 : Transports scolaires
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. (Article R213-17)
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
  • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
  • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26)
  • Chapitre IV : Les compétences des régions
  • Section 1 : Planification des formations.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
  • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
  • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
  • Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
  • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
  • Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
  • Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)
  • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
  • Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)
  • Chapitre II : Les services académiques et départementaux
  • Section 1 : Circonscriptions académiques
  • Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (Article R*222-1)
  • Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
  • Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. (Article R222-24)
  • Section 3 : Compétences
  • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
  • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
  • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article D232-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
  • Section 2 : Dispositions particulières
  • Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
  • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
  • Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article R235-17)
  • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
  • Section 1 : Les instances nationales
  • Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
  • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
  • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
  • Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
  • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
  • Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Article D239-1)
  • Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
  • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
  • Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
  • Section 1 : Missions des inspections générales
  • Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16)
  • Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)
  • Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
  • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
  • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  • Chapitre Ier : Dispositions communes.
  • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
  • Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
  • Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
  • Section 5 : L'enseignement de la défense.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 6 : Les enseignements de la sécurité
  • Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
  • Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  • Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
  • Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
  • Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10)
  • Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23)
  • Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
  • Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
  • Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
  • Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
  • Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. (Articles D314-91 à D314-98)
  • Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
  • Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121)
  • Titre II : L'enseignement du premier degré.
  • Chapitre unique
  • Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27)
  • Titre III : Les enseignements du second degré.
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
  • Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 2 : La formation en alternance
  • Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 4 : La procédure d'orientation
  • Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
  • Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)
  • Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  • Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
  • Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article D334-1)
  • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
  • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
  • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Articles R335-5 à R335-11)
  • Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
  • Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48)
  • Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  • Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
  • Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
  • Section 3 : Le baccalauréat professionnel
  • Section 4 : Le brevet professionnel
  • Section 6 : La mention complémentaire
  • Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  • Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
  • Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
  • Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
  • Section 1 : L'orientation des élèves
  • Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
  • Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)
  • Chapitre II : L'enseignement maritime.
  • Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
  • Chapitre Ier : Scolarité.
  • Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
  • Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur. (Article D351-33)
  • Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)
  • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
  • Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
  • Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)
  • Chapitre II : L'enseignement de la danse.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    (Articles R362-1 à R362-2)
  • Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
  • Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1)
  • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  • Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (Articles R373-3 à R373-9)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
  • Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-6 à R374-12)
  • Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  • Titre Ier : Les écoles.
  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
  • Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
  • Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
  • Sous-section 2 : Organisation administrative.
  • Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
  • Sous-section 3 : Organisation financière.
  • Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)
  • Section 7 : Dispositions diverses.
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
  • Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
  • Section 1 : Les établissements d'Etat.
  • Paragraphe 1 : Organisation administrative.
  • Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale. (Articles D422-34 à D422-39)
  • Paragraphe 2 : Organisation financière.
  • Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60)
  • Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
  • Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
  • Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18)
  • Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie. (Articles R423-19 à R423-27)
  • Chapitre V : Les lycées de la défense.
  • Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
  • Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
  • Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
  • Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. (Article R431-7)
  • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
  • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
  • Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
  • Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
  • Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Article D441-16)
  • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
  • Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
  • Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
  • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Article D442-22)
  • Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
  • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
  • Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
  • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74)
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
  • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
    La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
  • Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
  • Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
  • Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Article D452-1)
  • Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
  • Section 1 : Dispositions générales.
  • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Article D454-1)
  • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
  • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
  • Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
  • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article R463-1)
  • Titre VII : Dispositions communes.
  • Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
  • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  • Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (Articles D481-2 à D481-6)
  • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  • Section unique : Les établissements d'enseignement privés. (Article R493-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
  • Livre V : La vie scolaire
  • Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)
  • Section 2 : Régime disciplinaire
  • Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)
  • Sous-section 2 : Le conseil de discipline de l’établissement
  • Sous-section 4 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)
  • Sous-section 5 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)
  • Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
  • Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
  • Chapitre unique
  • Section 1 : Aménagement du temps scolaire
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7)
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles D521-8 à D521-9)
  • Titre III : Les aides à la scolarité
  • Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
  • Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
  • Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
  • Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
  • Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)
  • Titre IV : La santé scolaire
  • Chapitre Ier : La protection de la santé
  • Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives (Article R541-6)
  • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
  • Chapitre Ier : Les activités périscolaires
  • Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-7 à D551-12)
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  • Titre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
  • Section 2 : Les organismes consultatifs.
  • Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
  • Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
  • Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés.
  • Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement.
  • Sous-section 2 : Avancement.
  • Sous-section 4 : Classement.
  • Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés. (Article R914-79)
  • Section 5 : Rémunération.
  • Section 6 : Charges sociales.
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants. (Articles R914-92 à R914-95)
  • Section 7 : Discipline.
  • Section 8 : Droits sociaux et congés.
  • Sous-section 1 : Dispositions générales.
  • Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
  • Section 10 : Admission à la retraite.
  • Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite. (Article R914-127)