Code de l'éducation

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Code de l'éducation
  • Partie législative
    • Première partie : Dispositions générales et communes
      • Livre II : L'administration de l'éducation
        • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
          • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
          • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
            • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
          • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
          • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Article L233-1)
          • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
          • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
          • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
            • Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
          • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
            • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
          • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
        • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
          • Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Article L242-1)
          • Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-2)
        • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
      • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
        • Titre Ier : Les écoles
          • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
        • Titre II : Les collèges et les lycées
          • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
          • Chapitre V : Les lycées militaires.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
          • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
            • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
            • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
            • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
            • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
            • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. (Article L443-1)
        • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
          • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
          • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Articles L463-1 à L463-7)
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
      • Livre V : La vie scolaire
        • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
        • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
        • Titre IV : Les formations technologiques
          • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
          • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : La recherche universitaire.
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
          • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
          • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
          • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
      • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
        • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
          • Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L721-1 à L721-3)
          • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)
          • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
          • Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
        • Titre VI : Dispositions communes
          • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
      • Livre VIII : La vie universitaire
        • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
    • Quatrième partie : Les personnels
      • Livre IX : Les personnels de l'éducation
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
          • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les personnels du second degré
          • Chapitre III : Les personnels d'éducation.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
          • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
        • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
          • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
          • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre Ier : Le droit à l'éducation.
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1)
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
        • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
          • Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
          • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
            • Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
          • Section 4 : Mission de coopération internationale
      • Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
        • Chapitre Ier : L'obligation scolaire
          • Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
            • Sous-section 3 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-16)
        • Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : La liberté de l'enseignement.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
    • Livre II : L'administration de l'éducation.
      • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
        • Chapitre II : Les compétences des communes
          • Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les compétences des départements
          • Section 2 : Transports scolaires
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
              • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
              • Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-21)
              • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-28)
        • Chapitre IV : Les compétences des régions
          • Section 1 : Planification des formations.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
          • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
            • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
            • Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
            • Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. (Articles R214-9 à R214-17)
        • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
        • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
          • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
          • Section 1 : Les instances nationales
            • Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Article R237-9)
        • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
          • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
          • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
          • Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
      • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
        • Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles D*242-1 à D*242-14)
      • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
        • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)

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