Code de l'éducation

Code de l'éducation
Version consolidée au 21 novembre 2014
  • Partie législative
    • Première partie : Dispositions générales et communes
      • Livre II : L'administration de l'éducation
        • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
          • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
          • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
            • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
          • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
          • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
          • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
          • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
            • Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
          • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
            • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
          • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
          • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
        • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
          • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
        • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
      • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
        • Titre Ier : Les écoles
          • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
        • Titre II : Les collèges et les lycées
          • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
          • Chapitre V : Les lycées militaires.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
          • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
            • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
            • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
            • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
            • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
            • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)
        • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
          • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
          • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
      • Livre V : La vie scolaire
        • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
        • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
        • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
          • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
          • Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)
        • Titre IV : Les formations technologiques
          • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
          • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : La recherche universitaire.
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
          • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
          • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
          • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
      • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
        • Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
          • Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
          • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)
          • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
        • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
          • Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
          • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
        • Titre VI : Dispositions communes
          • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
      • Livre VIII : La vie universitaire
        • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
    • Quatrième partie : Les personnels
      • Livre IX : Les personnels de l'éducation
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
          • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
        • Titre III : Les personnels du second degré
          • Chapitre III : Les personnels d'éducation.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
          • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
        • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
          • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
          • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
          • Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
          • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
            • Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
          • Section 4 : Mission de coopération internationale
      • Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
        • Chapitre Ier : L'obligation scolaire
          • Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
            • Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
            • Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-12)
        • Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : La liberté de l'enseignement.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
    • Livre II : L'administration de l'éducation.
      • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
        • Chapitre II : Les compétences des communes
          • Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les compétences des départements
          • Section 2 : Transports scolaires
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
              • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
              • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26)
        • Chapitre IV : Les compétences des régions
          • Section 1 : Planification des formations.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
          • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
            • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
            • Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
        • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
        • Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
          • Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
        • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
          • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
          • Section 1 : Les instances nationales
            • Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
        • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
          • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
          • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
          • Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
        • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
          • Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
      • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
        • Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
      • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
        • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)
      • Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
        • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
        • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
          • Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
            • Sous-section 1 : Diplômes nationaux
              • Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
                • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)
                • Sous-paragraphe 2 : La licence
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
                • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
                • Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret
                • Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
          • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
            • Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
            • Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
        • Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
      • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
        • Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
        • Chapitre II : Sciences et technologie
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : Education physique et sportive
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre V : Formation des maîtres
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre III : Les formations de santé
        • Chapitre Ier : Dispositions communes
          • Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
            • Sous-section 1 : La première année commune
              • Paragraphe 1 : Organisation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année
              • Paragraphe 1 : Modalités générales
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 3 : Admission directe en troisième année
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
            • Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
        • Chapitre II : Les études médicales
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
          • Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
        • Chapitre III : Les études pharmaceutiques
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Le troisième cycle long
            • Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
            • Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
        • Chapitre IV : Les études odontologiques
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Le troisième cycle long
            • Sous-section 1 : Organisation
              • Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
        • Chapitre V : Les études de maïeutique
          • Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
            • Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre VI : Les autres formations de santé
          • Section 2 : Les études d'orthophonie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Les études d'orthoptie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
      • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
        • Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Article D651-1)
        • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures (Article D652-1)
        • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements (Article D653-1)
      • Titre VI : La recherche universitaire
        • Chapitre unique
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
        • Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
        • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
          • Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (Articles D672-15 à D672-24)
        • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
        • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
        • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
          • Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-5)
          • Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
          • Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
        • Chapitre III : Les composantes des universités
          • Section 1 : Les unités de formation et de recherche
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Les instituts et les écoles
            • Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 12 : Autres instituts internes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 13 : Autres écoles internes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : Les services communs
          • Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
          • Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
          • Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
          • Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
          • Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Article D714-41)
          • Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
            • Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
        • Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
          • Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
            • Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
            • Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
        • Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
          • Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures (Article D716-1)
          • Section 2 : Gouvernance
            • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R716-2)
        • Chapitre VII : Les grands établissements
          • Section 1 : Catégories de grands établissements
            • Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
            • Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
            • Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre
              • Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (Article D717-3)
              • Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D717-4)
              • Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense (Article D717-5)
              • Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer (Article D717-6)
              • Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports (Article D717-7)
              • Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie (Article D717-8)
              • Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques (Article D717-9)
        • Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
          • Section 2 : Gouvernance
            • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R718-3)
      • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
        • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
          • Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Article D723-1)
      • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
        • Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
          • Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article D731-6)
        • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
          • Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Articles R732-1 à D732-4)
      • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
      • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
        • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
        • Chapitre III : Les écoles de commerce
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
        • Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
        • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
        • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
          • Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
            • Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements (Articles D75-10-5 à D75-10-7)
          • Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article D75-10-8)
      • Titre VI : Dispositions communes
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
        • Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.