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Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Article L332-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.




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