Code de la recherche

Code de la recherche
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-3)
      • TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
        • Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
        • Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
        • Chapitre IV : Autres instances consultatives.
      • TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (Article L132-1)
        • Chapitre IV : Les dons et legs.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
      • TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
      • TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
        • Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
        • Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
      • TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
        • Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
        • Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
          • Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). (Article L332-8)
          • Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). (Article L332-9)
        • Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
        • Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (Articles L344-12 à L344-16)
          • Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. (Articles L344-1 à L344-3)
          • Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. (Article L344-11)
      • TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
    • LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
          • Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (Articles L413-8 à L413-11)
          • Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (Articles L413-12 à L413-14)
        • Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
        • Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.