Code de la nationalité française.

Code de la nationalité française
  • Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
    • Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
      • Section I : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation. (Article 36)
      • Section II : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage. (Articles 37 à 43)
      • Section III : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. (Articles 44 à 51)
      • Section IV : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité. (Articles 52 à 58)
      • Section V : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. (Articles 59 à 71)
      • Section VI : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française. (Articles 78 à 79)
    • Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française. (Articles 80 à 86)
  • Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
    • Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française. (Articles 98 à 99)
  • Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
  • Titre VI : Du contentieux de la nationalité
    • Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires. (Article 124)
    • Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires. (Articles 138 à 148)
  • Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires. (Articles 152 à 157)
  • Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 158 à 161)