Code de la nationalité française.
Code de la nationalité française
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 16)
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Titre II : De la nationalité française d'origine
- Chapitre Ier : Des français par filiation. (Articles 17 à 19)
- Chapitre II : Des français par la naissance en France. (Articles 21 à 24)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 26 à 33)
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Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
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Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
- Section I : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation. (Article 36)
- Section II : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage. (Articles 37 à 43)
- Section III : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. (Articles 44 à 51)
- Section IV : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité. (Articles 52 à 58)
- Section V : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. (Articles 59 à 71)
- Section VI : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française. (Articles 78 à 79)
- Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française. (Articles 80 à 86)
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Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
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Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française. (Articles 87 à 97-1)
- Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française. (Articles 97-2 à 97-6)
- Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française. (Articles 98 à 99)
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Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité. (Articles 101 à 107)
- Chapitre II : Des décisions administratives. (Articles 110 à 114)
- Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil. (Articles 115 à 116)
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Titre VI : Du contentieux de la nationalité
- Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires. (Article 124)
- Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires. (Articles 128 à 136)
- Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires. (Articles 138 à 148)
- Chapitre IV : Des certificats de nationalité française. (Articles 149 à 151)
- Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires. (Articles 152 à 157)
- Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 158 à 161)