Code de l'organisation judiciaire

Code de l'organisation judiciaire
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      • TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
        Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
      • TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
        • Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles L211-1 à L211-2)
          • Section 2 : Compétence territoriale
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les chambres détachées
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Fonctions particulières
          • Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
            • Sous-section 2 : Le juge de la mise en état
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
            • Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention (Article L213-8)
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L215-1 à L215-2)
      • TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L223-1 à L223-8)
      • TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
        • Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
    • LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
      • TITRE Ier : LA COUR D'APPEL
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L313-1 à L313-2)
      • TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
      • TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
      • TITRE III : FONCTIONNEMENT
        • Chapitre III : Le service de documentation et d'études
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Le greffe
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Les assemblées générales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
  • Partie législative ancienne
    • Livre IX : Dispositions particulières
      • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Chapitre II : Le tribunal de grande instance
      • Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
          • Section 2 : Le tribunal du travail
            • Sous-section 1 : Institution et compétence
            • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
            • Sous-section 3 : Statut des assesseurs