Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- TITRE : Néant. (Articles 1 à 2)
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TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT
- Intégrité (Article 3)
- Impartialité (Article 4)
- Indépendance (Article 5)
- Conflit d'intérêts (Article 6)
- Compétence (Article 7)
- Confraternité (Article 8)
- Discrétion (Article 9)
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TITRE II : INTERDICTIONS, SITUATIONS À RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE
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Section 1 : Interdictions
- Situations interdites (Article 10)
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Section 2 : Situations à risque et mesures de sauvegarde
- Approche par les risques (Article 11)
- Mesures de sauvegarde (Article 12)
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Section 1 : Interdictions
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TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
- Acceptation d'une mission (Article 13)
- Conduite de la mission (Article 14)
- Organisation interne de la structure d'exercice professionnel (Article 15)
- Recours à des collaborateurs et experts (Article 16)
- Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes (Article 17)
- Poursuite et renouvellement du mandat (Article 18)
- Démission (Article 19)
- Succession de missions (Article 20)
- Succession entre confrères (Article 21)
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TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU
- Appartenance à un réseau (Article 22)
- Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés (Article 23)
- Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés (Article 24)
- Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire (Article 25)
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TITRE V : LIENS PERSONNELS, FINANCIERS ET PROFESSIONNELS
(Article 26)
- Liens personnels (Article 27)
- Liens financiers (Article 28)
- Liens professionnels (Articles 29 à 30)
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TITRE VI : HONORAIRES
- Principe général (Article 31)
- Honoraires de la mission (Article 32)
- Honoraires subordonnés (Article 33)
- Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus (Article 34)
- Publicité des honoraires (Article 35)
- TITRE VII : PUBLICITÉ (Articles 36 à 37)