Code de déontologie de la police nationale.

Code de déontologie de la police nationale
  • TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE. (Articles 7 à 12)
  • TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT. (Articles 13 à 18)
  • TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE. (Article 19)