Code de déontologie de la police nationale
Version consolidée au 3 août 2001
Version consolidée au 3 août 2001
- TITRE PRELIMINAIRE. (Articles 1 à 6)
- TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE. (Articles 7 à 12)
- TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT. (Articles 13 à 18)
- TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE. (Article 19)