CODE PENAL

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Code pénal (ancien)
  • Partie législative
    • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
      • Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
        • Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
          • Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
            • Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intér^et public. (Article 257-3)
  • Partie réglementaire
    • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
      • Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
        • Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
          • Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (Articles D8 à 290)
          • Section I : Du faux
            • Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (Articles 139 à 144-1)
            • Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats. (Articles 153 à 162)
          • Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (Articles 166 à 168)
            • Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (Articles 169 à 173)
            • Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics. (Article 174)
            • Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (Articles 175 à 176)
            • Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (Articles 177 à 183)
            • Paragraphe 5 : Des abus d'autorité
            • Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. (Articles 196 à 197)
          • Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
            • Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes. (Articles 199 à 200)
        • Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
          • Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (Articles 86 à 92)
          • Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (Articles 93 à 96)
          • Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (Articles 97 à 99)
      • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
        • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
          • Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
            • Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement. (Articles 295 à 304)
          • Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (Articles 309 à 318-2)
          • Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
            • Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés. (Articles 321 à 326)
            • Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits. (Articles 327 à 329)
          • Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
          • Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
            • Sous-section 2 : Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets. (Articles 368 à 378)
        • Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés
          • Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
            • Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (Articles 410 à 411)
            • Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (Article 412)
            • Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (Articles 413 à 429-5)
          • Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. (Articles 462 à 462-1)
    • Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles 6 à 11)
      • Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits. (Articles R2 à 55-1)
      • Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits. (Articles 56 à 58)
    • Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits

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