Code des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques
  • Partie législative
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-4)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)
          • Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
        • Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
          • Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-9 à L53)
          • Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
          • Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
      • TITRE VI : Services radioélectriques
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Régime juridique.
          • Section 1 : Réseaux et services
            • Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble (Articles R9-2 à R9-4)
            • Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques (Articles R9-5 à R9-6)
          • Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)
          • Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
            • Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
            • Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-17 à R20-18)
            • Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
        • Chapitre III : Les obligations de service public.
          • Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-13)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre II : Numérotation et adressage.
          • Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-34 à R20-44-44)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)
        • Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
          • Section 2 : Dispositions pénales.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Principes et définitions.
          • Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
        • Chapitre II : Régime juridique
          • Section 2 : Commission consultative des communications électroniques
            • Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative (Article D99-4)
            • Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative (Article D99-5)
          • Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)
        • Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
          • Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
          • Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)
    • LIVRE IV : Dispositions communes et finales
      • Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
      • Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
      • Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)