Code des postes et des communications électroniques

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Partie législative
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
      - (en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005). (Article L4)
    - Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. (Articles L1 à L3-4)
    - Chapitre II : La régulation des activités postales. (Article L5)
    - CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article L6)
    - Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article L6)
    - Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux. (Articles L7 à L9)
    - Chapitre V : Prescription. (Articles L10 à L11)
  - TITRE II : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles L32 à L32-4)
    - Chapitre II : Régime juridique.
      - Section 1 : Réseaux et services. (Articles L33 à L33-5)
      - Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)
      - Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)
      - Section 4 : Interconnexion et accès au réseau. (Articles L34-8 à L34-8-1)
      - Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux. (Articles L34-9 à L34-9-1)
    - Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles L35 à L35-8)
    - Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
      - SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications. (Articles L36-1 à L36-14)
      - Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L36-5 à L36-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-3)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L40-1)
  - TITRE II : Ressources et police
    - Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L41 à L41-3)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)
      - Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
    - Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles L44 à L45)
    - Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
      - Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)
      - Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
      - Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
    - Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L65 à L65-1)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L66 à L67)
    - Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article L72)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L73 à L76)
        
        Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales. (Articles L77 à L81)
        
        Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (Articles L82 à L86)
  - TITRE VI : Services radioélectriques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L96-1)
  - TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. (Articles L97-2 à L97-4)
- LIVRE III : Les services financiers
  - TITRE Ier : Chèques postaux.
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles L98 à L109)
  - TITRE II : Mandats.
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles L110 à L116)
  - TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles L117 à L124)
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales
  - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles L125 à L128)
- DISPOSITIONS FINALES
  - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Article L129)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
  - TITRE Ier : Le service universel postal
    - CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal (Article R1)
    - CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
      - SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur (Articles R1-1 à R1-7)
      - SECTION 2 : Les procédures suivies par le Médiateur (Articles R1-8 à R1-11)
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
    - Chapitre II : Régime juridique.
      - SECTION 2 : Services (Articles R*9-1 à R*9-4)
      - SECTION 3 : Procédure et dispositions communes (Articles R9-5 à R9-12)
      - SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements. (Articles R10 à R10-10)
      - SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements. (Article R10)
      - Section 1 : Réseaux et services
      - SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement. (Article R11)
      - SECTION 4 : De l'interconnexion. (Articles R11-1 à R11-9)
      - Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
        
        Paragraphe I : Dispositions générales. (Articles R20-1 à R20-3)
        
        Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements. (Articles R20-4 à R20-13)
        
        Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
        
        Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-17 à R20-18)
        
        Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements. (Articles R20-19 à R20-24-1)
        
        Paragraphe VI : Dispositions pénales. (Articles R20-25 à R20-27)
        
        Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
    - Chapitre III : Les obligations de service public.
      - Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-12)
      - Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques. (Articles R20-31 à R20-44)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R20-44-1 à R20-44-4)
  - TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
    - CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
      - SECTION 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
      - SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
      - SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
      - SECTION 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
    - CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques (Article R42-1)
    - CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
      - SECTION 2 : Dispositions pénales
        
        PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (Articles R45 à R49)
        
        PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (Articles R50 à R52)
  - TITRE VI : Services radioélectriques
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R*52-1)
  - TITRE VII : Agence nationale des fréquences
    - Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles R*52-2 à R*52-2-1)
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R*52-2-2 à R*52-2-9)
    - Chapitre III : Dispositions financières (Articles R*52-2-10 à R*52-2-14)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières (Articles R*52-2-15 à R*52-2-16)
- LIVRE III : Les services financiers
  - TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles R52-10 à R52-11)

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
    - Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
    - Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
    - Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
      - Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
      - Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
      - Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
      - Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
      - Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
      - Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
    - Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
  - TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
    - Chapitre Ier : Affranchissement. (Articles D38 à D46)
    - Chapitre II : Recommandation et chargement. (Articles D47 à D57)
  - TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
  - TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
  - TITRE VI : Distribution postale
    - Chapitre Ier : Distribution à domicile. (Articles D90 à D92)
    - Chapitre II : Distribution au guichet. (Article D93)
  - TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Principes et définitions.
      - Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
    - Chapitre II : Régime juridique
      - Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (Articles D98-1 à D98-2-1)
      - Section 2 : Commission consultative des radiocommunications et commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (Articles D98-3 à D99-3)
        
        Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D99-4)
        
        Paragraphe 2 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques. (Article D99-5)
        
        Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D99-5-1)
      - section 3 : Interconnexion et accès (Articles D99-6 à D99-11)
    - Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
      - Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
      - Section 3 : Liaisons louées. (Articles D369 à D377)
    - Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
  - TITRE II : Ressources et police
    - Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D406-5 à D406-13)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)
    - CHAPITRE III : Etablissement de lignes
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D407-1 à D407-3)
- LIVRE III : Les services financiers
  - TITRE Ier : Chèques postaux.
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles D488 à D520)
  - TITRE II : Mandats. (Article D535)
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles D523 à D548)
  - TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles D549 à D569)
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales
  - Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
  - Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
  - Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)

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