Code de justice administrative

Code de justice administrative
  • Partie législative
    • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
      • Titre II : Organisation et fonctionnement
        • Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
          • Section 1 : Organisation
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Dispositions statutaires
        • Chapitre III : Nominations
          • Section 2 : Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Article L133-8)
        • Chapitre IV : Avancement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Positions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : La participation des membres du Conseil d'Etat à des activités administratives ou d'intérêt général (Article L137-1)
    • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • Titre II : Organisation et fonctionnement
        • Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
          • Section 2 : Organisation des tribunaux administratifs (Article L221-2)
          • Section 3 : Organisation des cours administratives d'appel (Article L221-3)
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L223-1 à L223-5)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L224-1 à L224-2)
          • Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article L224-3)
          • Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article LO224-4)
          • Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie (Article L224-5)
        • Chapitre V bis : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (Article L225-4)
        • Chapitre VI : Les greffes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Dispositions statutaires
        • Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
          • Section 2 : Désignation des membres du Conseil supérieur
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Article L232-5)
        • Chapitre V : Positions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : De la participation des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à des activités administratives ou d'intérêt général
          le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre III : La compétence
      • Titre Ier : La compétence de premier ressort
        • Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre II : La compétence d'appel
        • Chapitre II : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : La connexité
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : Le règlement des questions de compétence
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
      • Titre Ier : La requête introductive d'instance
        • Chapitre II : Pièces jointes ou productions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dépôt de la requête
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre II : Les délais
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : La représentation des parties
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : L'aide juridictionnelle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre V : Le référé
      • Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : Le juge des référés accordant une provision.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
        • Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle (Article L553-1)
        • Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
          • Section 3 : Dispositions particulières applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en matière de référé. (Articles L554-13 à L554-14)
    • Livre VI : L'instruction
      Le présent livre ne comporte pas de dispositions législatives.
    • Livre VII : Le jugement
      • Titre Ier : L'inscription au rôle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : La décision
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 1 : Le prononcé de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 2 : Les mentions obligatoires de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 3 : La minute de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : La rectification des erreurs matérielles devant le tribunal administratif
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : L'amende pour recours abusif
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : La notification de la décision
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VII : Dispositions spéciales
        • Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Le contentieux des élections
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Le contentieux des édifices menaçant ruine
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et des décisions relatives au séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire français (Articles L776-1 à L776-2)
        • Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (Article L777-1)
        • Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement (Article L778-1)
      • Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer (Article L781-1)
    • Livre VIII : Les voies de recours
      • Titre III : Autres voies de recours
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre IX : L'exécution des décisions
      • Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.