Code de justice militaire

Code de justice militaire
  • Partie législative
    • Livre II : Procédure pénale militaire
      • Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
        • Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
          • Section IV : Des juridictions d'instruction
            • Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction. (Article 151)
            • Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles. (Article 152)
        • Chapitre II : En temps de guerre
          • Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires. (Article 165)
          • Section II : De la police judiciaire et des enquêtes
            • Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête. (Article 171)
          • Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
            • Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires. (Articles 172 à 177)
            • Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées. (Article 178)
          • Section V : Des juridictions d'instruction
            • Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (Article 195)
      • Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement
        • Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République. (Articles 202 à 205)
      • Titre III : Des voies de recours extraordinaires
        • Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation. (Article 263)
        • Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi. (Article 272)
        • Chapitre III : Des demandes en révision. (Article 273)
    • Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
      • Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées (Articles 383 à 396)
      • Titre II : Des infractions d'ordre militaire
        • Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
          • Section II : De la désertion
            • Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée (Article 408)
            • Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. (Articles 409 à 412)
            • Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions. (Article 413)
          • Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur (Article 417)
            • Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion (Article 414)
        • Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
          • Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (Articles 438 à 439)
          • Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée (Article 440)
          • Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (Article 441)
        • Chapitre III : Des infractions contre la discipline
          • Section II : Des abus de l'autorité
            • Paragraphe 2 : Des abus du droit de réquisition (Article 463)
            • Paragraphe 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive (Article 464)
      • Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre