Code de justice militaire
Code de justice militaire
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Partie législative
- Titre préliminaire (Articles 1 à 2)
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Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire
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Titre Ier : Organisation
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Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix
- Section I : Etablissement. (Articles 3 à 4)
- Section II : Composition. (Articles 6 à 10)
- Section III : De la chambre de l'instruction. (Articles 11 à 12)
- Section IV : Personnels. (Articles 14 à 19)
- Section V : Incompatibilités. (Articles 20 à 21)
- Section VI : Serment. (Article 22)
- Section VII : Défenseurs. (Article 23)
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Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
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Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
- Paragraphe 1er : Etablissement. (Articles 24 à 27)
- Paragraphe 2 : Composition. (Articles 28 à 42)
- Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction. (Articles 43 à 44)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement et service. (Articles 45 à 48)
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Section II : Des tribunaux militaires aux armées
- Paragraphe 1er : Etablissement. (Articles 49 à 51)
- Paragraphe 2 : Composition. (Articles 52 à 54)
- Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction. (Articles 55 à 56)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement et service. (Articles 57 à 58)
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Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
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Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix
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Titre II : Compétence
- Chapitre Ier : En temps de paix (Articles 59 à 66)
- Chapitre II : En temps de guerre (Articles 68 à 72)
- Chapitre III : Règles communes. (Articles 73 à 77)
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Titre Ier : Organisation
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Livre II : Procédure pénale militaire
- Dispositions préliminaires. (Articles 78 à 79)
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Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
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Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
- Section I : De la police judiciaire et des enquêtes. (Articles 80 à 86)
- Section II : De la garde à vue. (Articles 87 à 90)
- Section III : De l'action civile et de l'action publique. (Articles 91 à 99)
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Section IV : Des juridictions d'instruction
- Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire. (Articles 101 à 112)
- Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (Articles 131 à 137)
- Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction. (Article 151)
- Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles. (Article 152)
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Chapitre II : En temps de guerre
- Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires. (Article 165)
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Section II : De la police judiciaire et des enquêtes
- Paragraphe 1er : De la police judiciaire militaire. (Articles 166 à 168)
- Paragraphe 2 : Des officiers de police judiciaire civile. (Articles 169 à 170)
- Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête. (Article 171)
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Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
- Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires. (Articles 172 à 177)
- Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées. (Article 178)
- Section IV : De l'action civile et de l'action publique. (Articles 179 à 186)
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Section V : Des juridictions d'instruction
- Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire. (Articles 187 à 194)
- Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (Article 195)
- Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction. (Articles 196 à 201)
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Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
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Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement
- Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République. (Articles 202 à 205)
- Chapitre II : En temps de guerre. (Articles 211 à 262)
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Titre III : Des voies de recours extraordinaires
- Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation. (Article 263)
- Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi. (Article 272)
- Chapitre III : Des demandes en révision. (Article 273)
- Titre IV : Des citations et notifications. (Articles 276 à 283)
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Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution
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Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
- Section I : De la compétence (Articles 322 à 344)
- Chapitre VI : De l'exécution des jugements (Articles 345 à 349)
- Chapitre VII : De l'exécution des peines (Articles 356 à 357)
- Chapitre VIII : De la suspension de l'exécution des jugements. (Articles 358 à 363)
- Chapitre IX : De la libération conditionnelle. (Articles 364 à 368)
- Chapitre X : Du sursis et de la récidive. (Articles 369 à 371)
- Chapitre XI : De la réhabilitation (Articles 372 à 373)
- Chapitre XII : De la prescription des peines (Articles 374 à 375)
- Chapitre XIII : Du casier judiciaire (Articles 376 à 377)
- Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte par corps (Articles 380 à 381)
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Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
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Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
- Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées (Articles 383 à 396)
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Titre II : Des infractions d'ordre militaire
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Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
- Section I : De l'insoumission. (Article 397)
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Section II : De la désertion
- Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur. (Articles 398 à 400)
- Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger. (Articles 401 à 407)
- Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée (Article 408)
- Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. (Articles 409 à 412)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions. (Article 413)
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Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
(Article 417)
- Paragraphe 1 : De la provocation à la désertion (Article 414)
- Paragraphe 2 : Du recel de déserteur (Article 415)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Article 416)
- Section IV : De la mutilation volontaire. (Articles 418 à 420)
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Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
- Section I : De la capitulation. (Articles 421 à 422)
- Section II : Du complot militaire. (Article 424)
- Section III : Des pillages. (Articles 427 à 428)
- Section IV : Des destructions. (Articles 429 à 433)
- Section V : Du faux, de la falsification, des détournements. (Articles 434 à 437)
- Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (Articles 438 à 439)
- Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée (Article 440)
- Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (Article 441)
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Chapitre III : Des infractions contre la discipline
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Section I : De l'insubordination
- Paragraphe 1er : De la révolte militaire (Articles 442 à 444)
- Paragraphe 2 : De la rébellion (Articles 445 à 446)
- Paragraphe 3 : Du refus d'obéissance (Articles 447 à 449)
- Paragraphe 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs (Articles 450 à 455)
- Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette (Articles 456 à 457)
- Paragraphe 6 : Du refus d'un service dû légalement (Articles 458 à 459)
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Section II : Des abus de l'autorité
- Paragraphe 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné (Articles 460 à 462)
- Paragraphe 2 : Des abus du droit de réquisition (Article 463)
- Paragraphe 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive (Article 464)
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Section I : De l'insubordination
- Chapitre IV : Des infractions aux consignes (Articles 465 à 476)
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Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
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Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
- Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre. (Articles 476-1 à 476-4)
- Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre. (Articles 476-5 à 476-9)
- Chapitre III : Dispositions générales. (Articles 476-10 à 476-16)
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Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux
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Titre Ier : Des prévôtés
- Chapitre unique : Organisation et attributions (Articles 477 à 478)
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Titre II : Des tribunaux prévôtaux
- Chapitre Ier : Organisation et compétence (Articles 479 à 482)
- Chapitre II : De la procédure avant l'audience (Articles 483 à 488)
- Chapitre III : De la procédure à l'audience (Articles 489 à 490)
- Chapitre IV : Du jugement. (Articles 491 à 493)
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Titre Ier : Des prévôtés
- Dispositions générales. (Article 494)