Code de l'industrie cinématographique
Code de l'industrie cinématographique
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Titre I : Du centre national de la cinématographie.
(Articles 1 à 2-1)
- Chapitre I : Organisation administrative et financière. (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Modalités d'application et sanctions. (Articles 12 à 13-1)
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Titre II : De la profession cinématographique
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Chapitre I : Dispositions générales
- Section 1 : Conditions d'exercice de la profession. (Articles 14 à 17)
- Section 2 : Dispositions pénales. (Article 18)
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Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
- Section 1 : Visa d'exploitation. (Articles 19 à 21)
- Section 2 : Disposition pénale. (Article 22)
- Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques (Articles 23 à 30)
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Chapitre I : Dispositions générales
- Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (Articles 31 à 44)
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Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
- Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles 45 à 51)
- Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 70)
- Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques. (Articles 94 à 95)
- Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés. (Articles 96 à 98)