- Titre I : Du centre national de la cinématographie. (abrogé)
- Titre II : De la profession cinématographique (abrogé)
- Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (abrogé)
- Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (abrogé)
- Chapitre I : Avances du Crédit national. (abrogé)
- Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (abrogé)
- Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Développement des industries techniques. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques. (abrogé)
- Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés. (abrogé)
Code de l'industrie cinématographique