Détail d'un code

Code civil
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. (Articles 1 à 6)
  • Livre Ier : Des personnes.
  • Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. (Articles 16-10 à 16-13)
  • Titre Ier bis : De la nationalité française.
  • Chapitre II : De la nationalité française d'origine.
  • Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
  • Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
  • Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation. (Article 21)
  • Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. (Articles 21-7 à 21-11)
  • Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité. (Articles 21-12 à 21-14)
  • Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française. (Articles 21-26 à 21-27)
  • Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française.
  • Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française.
  • Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité.
  • Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux. (Articles 29 à 29-5)
  • Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires. (Articles 30 à 30-4)
  • Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires. (Articles 32 à 32-5)
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie. (Articles 33 à 33-2)
  • Titre II : Des actes de l'état civil.
  • Chapitre II : Des actes de naissance.
  • Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)
  • Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
  • Titre IV : Des absents.
  • Titre V : Du mariage.
  • Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. (Articles 144 à 164)
  • Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger.
  • Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère. (Articles 171-2 à 171-4)
  • Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère. (Articles 171-5 à 171-8)
  • Chapitre VII : De la dissolution du mariage. (Article 227)
  • Chapitre II : De la procédure du divorce.
  • Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce
  • Chapitre III : Des conséquences du divorce.
  • Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
  • Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel. (Articles 266 à 268)
  • Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants. (Article 286)
  • Chapitre IV : De la séparation de corps.
  • Chapitre II : De l'établissement de la filiation.
  • Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi.
  • Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance. (Article 311-25)
  • Section 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissance. (Article 316)
  • Section 3 : De l'établissement de la filiation par la possession d'état. (Article 317)
  • Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
  • Titre VIII : De la filiation adoptive.
  • Chapitre Ier : De l'adoption plénière.
  • Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière. (Articles 351 à 354)
  • Chapitre II : De l'adoption simple.
  • Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger. (Articles 370-3 à 370-5)
  • Titre IX : De l'autorité parentale.
  • Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant. (Articles 382 à 387)
  • Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
  • Chapitre II : De la tutelle.
  • Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
  • Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
  • Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
  • Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
  • Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. (Articles 537 à 543)
  • Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. (Article 551)
  • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.
  • Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. (Article 674)
  • Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme.
  • Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens. (Articles 686 à 689)
  • Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. (Articles 697 à 702)
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
  • Titre Ier : Des successions.
  • Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)
  • Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
  • Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Article 733)
  • Section 2 : Des droits du conjoint successible.
  • Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)
  • Chapitre IV : De l'option de l'héritier
  • Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
  • Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. (Articles 787 à 790)
  • Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. (Articles 791 à 803)
  • Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
  • Section 1 : Des successions vacantes.
  • Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
  • Section 1 : Du mandat à effet posthume.
  • Section 2 : Du mandataire désigné par convention. (Article 813)
  • Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis.
  • Chapitre VIII : Du partage.
  • Section 1 : Des opérations de partage.
  • Sous-section 1 : Dispositions communes.
  • Section 3 : Du paiement des dettes
  • Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part
  • Titre II : Des libéralités.
  • Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)
  • Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
  • Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
  • Chapitre IV : Des donations entre vifs.
  • Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 953 à 966)
  • Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
  • Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
  • Chapitre VII : Des libéralités-partages.
  • Section 2 : Des donations-partages.
  • Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)
  • Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1099-1)
  • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
  • Chapitre III : De l'effet des obligations.
  • Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (Articles 1146 à 1155)
  • Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
  • Section 1 : Des obligations conditionnelles.
  • Section 4 : Des obligations solidaires.
  • Chapitre V : De l'extinction des obligations. (Article 1234)
  • Section 1 : Du paiement
  • Section 1 : De la preuve littérale.
  • Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. (Article 1353)
  • Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
  • Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention. (Article 1370)
  • Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
  • Chapitre II : Du régime en communauté
  • Première partie : De la communauté légale. (Article 1400)
  • Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
  • Section 3 : De la dissolution de la communauté
  • Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution. (Articles 1482 à 1490)
  • Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*. (Article 1491)
  • Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Article 1497)
  • Section 2 : De la clause d'administration conjointe. (Article 1503)
  • Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. (Article 1527)
  • Titre VI : De la vente
  • Chapitre IV : Des obligations du vendeur
  • Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. (Article 1658)
  • Titre VIII : Du contrat de louage
  • Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. (Article 1779)
  • Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers. (Article 1780)
  • Chapitre IV : Du bail à cheptel
  • Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
  • Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. (Article 1831)
  • Titre IX : De la société
  • Chapitre II : De la société civile
  • Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis. (Article 1873-1)
  • Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier. (Articles 1873-2 à 1873-15)
  • Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
  • Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
  • Titre XI : Du dépôt et du séquestre
  • Chapitre II : Du dépôt proprement dit
  • Chapitre III : Du séquestre
  • Section 1 : Des différentes espèces de séquestre. (Article 1955)
  • Chapitre II : Du contrat de rente viagère
  • Titre XIII : Du mandat.
  • Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble. (Article 2190)
  • Chapitre Ier : De la saisie.
  • Titre XX : De la prescription extinctive.
  • Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
  • Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ. (Article 2224)
  • Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
  • Section 2 : Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription. (Articles 2233 à 2239)
  • Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.
  • Section 3 : De l'aménagement conventionnel de la prescription. (Article 2254)
  • Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive.
  • Chapitre Ier : Du cautionnement.
  • Section 2 : De l'effet du cautionnement.
  • Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs. (Article 2310)
  • Titre II : Des sûretés réelles.
  • Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles. (Article 2329)
  • Chapitre II : Du gage de meubles corporels
  • Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles (Article 2373)
  • Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
  • Chapitre III : Des hypothèques
  • Section 2 : Des hypothèques légales
  • Sous-section 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle. (Articles 2409 à 2411)
  • Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
  • Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)
  • Section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)
  • Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)
  • Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire. (Article 2491)
  • Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. (Article 2509)
  • Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
  • Chapitre II : Dispositions diverses