Code pénal

Code pénal
Version consolidée au 1 octobre 2014
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales.
      • Titre Ier : De la loi pénale.
        Néant
      • Titre II : De la responsabilité pénale.
        Néant
      • Titre III : Des peines.
        • Chapitre Ier : De la nature des peines.
          • Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
            • Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
              • Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage. (Articles R131-3 à R131-4-1)
              • Paragraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1)
            • Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général.
              • Paragraphe 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général
                • A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28)
            • Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47)
        • Chapitre II : Du régime des peines
          • Section 1 : Dispositions générales.
            Néant
          • Section 2 : Des modes de personnalisation des peines.
            • Sous-section 1
              Néant
            • Sous-section 2
              Néant
            • Sous-section 3
              Néant
        • Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
    • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes.
      • Titre Ier : Des crimes contre l'humanité.
        Néant
      • Titre II : Des atteintes à la personne humaine.
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
          Néant
        • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
          Néant
        • Chapitre III : De la mise en danger de la personne.
          Néant
        • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
          Néant
        • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne.
          Néant
        • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité.
          • Section 2
            Néant
          • Section 3
            Néant
          • Section 4
            Néant
          • Section 5
            Néant
          • Section 6
            Néant
        • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.
          Néant
    • Livre III : Des crimes et délits contre les biens.
      • Titre Ier : Des appropriations frauduleuses.
        Néant
      • Titre II : Des autres atteintes aux biens.
        • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
          • Section 1
            Néant
          • Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-1 à R321-8)
            • Sous-section 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-9 à R321-12)
          • Section 3
            Néant
        • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations.
          Néant
        • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
          Néant
    • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
      • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
        • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage.
          Néant
        • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national.
          Néant
        • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale.
          • Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles R413-1 à R413-5-1)
          • Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Article R413-6)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières.
          Néant
      • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique.
          • Section 1
            Néant
          • Section 3
            Néant
          • Section 4
            Néant
        • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
          Néant
        • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
          Néant
        • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice.
          Néant
      • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique.
        Néant
      • Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs.
        Néant
    • Livre V : Des autres crimes et délits.
      • Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)
    • Livre VI : Des contraventions.
      • Titre II : Des contraventions contre les personnes
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.
          • Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. (Article R622-1)
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.
          • Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. (Article R623-2)
          • Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. (Article R623-4)
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.
          • Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence. (Article R624-2)
          • Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. (Articles R624-3 à R624-6)
          • Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire. (Article R624-7)
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes.
          • Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. (Article R625-7)
          • Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. (Article R625-9)
          • Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles R625-10 à R625-13)
      • Titre III : Des contraventions contre les biens.
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.
          • Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger. (Article R631-1)
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.
          • Section unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets. (Article R632-1)
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.
          • Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R633-1 à R633-3)
          • Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. (Article R633-5)
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens.
          • Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes. (Article R634-1)
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens.
          • Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger. (Article R635-1)
          • Section 2 : De la vente forcée par correspondance. (Article R635-2)
          • Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R635-3 à R635-7)
          • Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule. (Article R635-8)
      • Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
          • Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux. (Article R641-1)
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
          • Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. (Article R642-1)
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
          • Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique. (Article R643-1)
          • Section 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur. (Article R643-2)
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
          • Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires. (Article R644-1)
          • Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique. (Article R644-2)
          • Section 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. (Article R644-3)
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
          • Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. (Article R645-1)
          • Section 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire. (Article R645-2)
          • Section 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice. (Article R645-7)
          • Section 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes. (Article R645-8)
          • Section 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République. (Article R645-8-1)
          • Section 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés. (Article R645-9)
          • Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances. (Articles R645-10 à R645-11)
          • Section 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires. (Article R645-12)
          • Section 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels. (Article R645-13)
          • Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique (Article R645-14)
      • Titre V : Des autres contraventions.
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe.
          Néant
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe.
          Néant
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
          • Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal. (Article R653-1)
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
          • Section unique : Des mauvais traitements envers un animal. (Article R654-1)
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
          • Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal. (Article R655-1)
    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
        • Chapitre III : Adaptation du livre II.
          Néant
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III.
          Néant
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV.
          Néant
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI.
          Néant
      • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
        • Chapitre III : Adaptation du livre II.
          Néant
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III.
          Néant
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV.
          Néant
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V.
          Néant
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI.
          Néant