Code de procédure civile

Code de procédure civile
  • Livre IV : L'arbitrage.
    • Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.
      • Chapitre Ier : La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1498 à 1500)
      • Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1501 à 1507)
  • Livre V : Les voies d'exécution
    Néant
  • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.