Détail d'un code

Code de procédure civile
Version consolidée au 11 novembre 2009
  • Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Titre Ier : Dispositions liminaires.
  • Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
  • Section X : L'obligation de réserve. (Article 24)
  • Titre III : La compétence.
  • Titre IV : La demande en justice.
  • Chapitre Ier : La demande initiale.
  • Titre V : Les moyens de défense.
  • Section I : Les exceptions d'incompétence.
  • Section IV : Les exceptions de nullité.
  • Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
  • Sous-titre Ier : Les pièces.
  • Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie. (Article 142)
  • Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières. (Articles 178-1 à 178-2)
  • Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Article 199)
  • Section II : L'enquête.
  • Sous-section II : L'enquête ordinaire.
  • Paragraphe 1 : Détermination des faits à prouver. (Article 222)
  • Sous-section III : L'enquête sur-le-champ. (Article 231)
  • Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien.
  • Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
  • Section I : La vérification d'écriture.
  • Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal. (Articles 296 à 298)
  • Section II : Le faux.
  • Section I : L'inscription de faux incidente.
  • Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel. (Articles 306 à 312)
  • Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. (Article 313)
  • Chapitre II : L'intervention forcée.
  • Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
  • Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction.
  • Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges. (Article 364)
  • Chapitre IV : La prise à partie.
  • Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice. (Article 366-9)
  • Titre XI : Les incidents d'instance.
  • Chapitre III : La suspension de l'instance. (Article 377)
  • Section II : Le désistement d'instance.
  • Titre XIV : Le jugement.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
  • Section II : Le défaut de comparution.
  • Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire. (Articles 471 à 479)
  • Chapitre II : Dispositions spéciales.
  • Section II : Les autres jugements.
  • Section I : Le droit d'appel.
  • Section II : Les effets de l'appel.
  • Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
  • Section V : Règles particulières aux notifications internationales.
  • Titre XVIII : Les frais et les dépens.
  • Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat. (Articles 701 à 703)
  • Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens. (Articles 719 à 721)
  • Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens. (Articles 724 à 725)
  • Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce. (Article 725-1)
  • Titre XX : Les commissions rogatoires.
  • Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.
  • Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  • Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
  • Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
  • Section I : La procédure ordinaire
  • Sous-titre II : Les pouvoirs du président.
  • Sous-titre III : Dispositions diverses.
  • Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire. (Article 820)
  • Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 826-1)
  • Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité. (Articles 827 à 828)
  • Sous-titre Ier : La procédure ordinaire. (Article 829)
  • Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. (Articles 845 à 847)
  • Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 852-1)
  • Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Article 853)
  • Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
  • Section I : L'introduction de l'instance. (Article 854)
  • Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. (Articles 859 à 860)
  • Chapitre II : Les pouvoirs du président.
  • Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale. (Article 879)
  • Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
  • Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
  • Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.
  • Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. (Article 899)
  • Section I : La procédure avec représentation obligatoire. (Article 900)
  • Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président.
  • Sous-titre III : Dispositions diverses.
  • Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire. (Article 965)
  • Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Article 973)
  • Chapitre III : La procédure en matière électorale.
  • Section I : Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques. (Article 996)
  • Chapitre V : Dispositions diverses
  • Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation. (Articles 1032 à 1037)
  • Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
  • Titre Ier : Les personnes.
  • Chapitre II : Les actes de l'état civil.
  • Section I : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil.
  • Sous-section I : La rectification administrative. (Article 1046)
  • Section III : De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l'état civil. (Articles 1056 à 1056-1)
  • Chapitre IV : Les absents.
  • Chapitre V : La procédure en matière familiale.
  • Section II : Le divorce et la séparation de corps.
  • Sous-section I : Dispositions générales.
  • Sous-section III : Les autres procédures de divorce.
  • Paragraphe 7 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal. (Articles 1126 à 1127)
  • Paragraphe 8 : Dispositions particulières au divorce pour faute. (Article 1128)
  • Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales. (Articles 1137 à 1142)
  • Chapitre VI : La filiation et les subsides
  • Chapitre VIII : L'adoption
  • Chapitre IX : L'autorité parentale
  • Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs.
  • Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires.
  • Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles.
  • Paragraphe 4 : La communication du dossier au ministère public. (Article 1225)
  • Sous-section 3 : Le conseil de famille.
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs. (Article 1236)
  • Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.
  • Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations. (Article 1263-1)
  • Titre II : Les biens.
  • Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice. (Article 1270)
  • Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle. (Articles 1271 à 1281)
  • Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
  • Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
  • Section I : Les autorisations et les habilitations. (Article 1286)
  • Section III : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation. (Article 1291)
  • Section V : Le changement de régime matrimonial.
  • Section VI : La publicité en matière internationale
  • Paragraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage (Articles 1303-1 à 1303-2)
  • Paragraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française (Article 1303-6)
  • Chapitre II : Les successions et les libéralités
  • Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
  • Sous-section I : Les scellés
  • Section III : L'option successorale.
  • Sous-section III : L'option du conjoint survivant. (Article 1341)
  • Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
  • Sous-section I : Les successions vacantes.
  • Sous-section II : Les successions en déshérence. (Article 1354)
  • Section VI : Le partage.
  • Sous-section II : Le partage judiciaire.
  • Titre IV : Les obligations et les contrats.
  • Chapitre II : Les procédures d'injonction.
  • Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce. (Article 1425)
  • Livre IV : L'arbitrage.
  • Titre Ier : Les conventions d'arbitrage.
  • Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.
  • Chapitre Ier : La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1498 à 1500)
  • Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1501 à 1507)
  • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  • Annexes
  • Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article ANNEXE, art. 1)
  • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.
  • Section II : Dispositions propres à certaines matières.
  • Sous-section IV : Dispositions particulières au registre des associations