Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Partie législative
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article L5)
      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Titre V : Invalidité.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions. (Article L29)
        • Chapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires. (Article L37 bis)
      • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles L65 à L67)
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
        • Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
          • Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre. (Article L71)
          • Paragraphe III : Dispositions communes. (Article L72)
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
        • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
        • Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. (Article L89)
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
        • Chapitre II : Militaires.
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
          • Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
        • Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
        • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
          • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. (Article R26)
          • Paragraphe III : Montant garanti.
            Néant
      • Titre V : Invalidité.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
            Néant
      • Titre VI : Pensions des ayants cause.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          Néant
        • Chapitre II : Militaires.
          Néant
      • Titre VII : Dispositions spéciales.
        • Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R*58)
        • Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R*62)
        • Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger. (Article R*63)
        • Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires. (Article R*64)
      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
        • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Article R65)
      • Titre IX : Retenues pour pensions.
        Néant
      • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
        Néant
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (Article R*71)
        • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
          • Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires. (Article R*72)
          • Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre. (Article R*73)
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
        • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
          Néant
        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
        • Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane. (Article R*80)
        • Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
        • Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*82)
        • Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (Article R*83)
        • Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913. (Article R*86)
        • Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*87)
        • Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité. (Article R*88)
      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
          Néant
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
        • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Article R100)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
        • Chapitre II : Militaires.
          Néant
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.
            Néant
        • Chapitre III : Dispositions communes
          Néant
      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
        • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
          • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
            Néant
          • Paragraphe III : Montant garanti.
            Néant
          • Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
        • Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
          Néant
      • Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
        Néant
      • Titre V : Invalidité.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
            Néant
          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
            Néant
      • Titre VII : Dispositions spéciales.
        Néant
      • Titre IX : Retenues pour pension.
        Néant
      • Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D36)
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (Article D37)
        • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
          Néant
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
        Néant
      • Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        Néant
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
        • Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Article D39)
        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
      • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)
      • Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
        • Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne. (Articles D68 à D72)
        • Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal. (Articles D73 à D78)

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