Code électoral

Code électoral
Version consolidée au 20 juin 2014
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
      • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
        • Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
          Néant
        • Chapitre II : Listes électorales
          • Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
            Néant
        • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre IV : Incompatibilités
          Néant
      • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
        • Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
          Néant
        • Chapitre II : Mode de scrutin
          Néant
        • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre IV : Incompatibilités
          Néant
        • Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
          Néant
        • Chapitre IX : Remplacement des députés
          Néant
        • Chapitre X : Contentieux
          Néant
        • Chapitre XI : Conditions d'application
          Néant
      • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
        • Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
          Néant
        • Chapitre II : Mode de scrutin
          Néant
        • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre IV : Incompatibilités
          Néant
        • Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
          Néant
        • Chapitre X : Conditions d'application
          Néant
      • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
          • Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
            Néant
          • Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
          • Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
            Néant
          • Section 3 : Incompatibilités
            Néant
          • Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
            Néant
        • Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
        • Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
          • Section 1 : Incompatibilités
            Néant
    • Livre II : Election des sénateurs des départements
      • Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
        Néant
      • Titre IV : Election des sénateurs
        • Chapitre Ier : Election des sénateurs
          néant
        • Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre III : Incompatibilités
          Néant
        • Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
        • Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
          Néant
        • Chapitre IX : Contentieux
          Néant
      • Titre V : Conditions d'application
        Néant
      • Titre VI : Dispositions pénales
        Néant
    • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article R182)
      • Titre Ier : Election des conseillers régionaux
        • Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
          Néant
        • Chapitre II : Mode de scrutin
          Néant
        • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre IV : Incompatibilités
          Néant
        • Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
          Néant
        • Chapitre XI : Conditions d'application
          Néant
      • Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
        • Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
          Néant
        • Chapitre II : Mode de scrutin
          Néant
        • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
          Néant
        • Chapitre IV : Incompatibilités
          Néant
    • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R212)
        • Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie (Article R213)
        • Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna (Article R213-1)
      • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
      • Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
      • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
        • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Article R267)
      • Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
        • Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
        • Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
    • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
        • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
          Néant
        • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles R298 à R300)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
          Néant
        • Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
          Néant
      • Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
        • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R308)
        • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Articles R309 à R317)
      • Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
        • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R323)
        • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (Articles R324 à R332)
      • Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R338)
        • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R339 à R346)
    • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
      • Titre III : Dispositions communes
        • Chapitre Ier : Inéligibilités
          Néant
        • Chapitre II : Incompatibilités
          Néant
        • Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
          Néant
        • Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
          Néant