Code électoral
Code électoral
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Partie législative
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L6)
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Chapitre II : Listes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
- Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45-1)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)
- Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-4 à L52-18)
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Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles L54 à L70)
- Section 3 : Vote par procuration (Articles L71 à L78)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
- Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-4)
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-3)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L164 à L171)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
- Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
- Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
- Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
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Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
- Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
- Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
- Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
- Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
- Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)
- Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
- Section 4 : Propagande (Articles L240 à L246)
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
- Section 6 : Opérations de vote (Article LO247-1)
- Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
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Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
- Section 1 : Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
-
Section 2 : Propagande
Néant.
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Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant.
- Section 4 : Opérations de vote (Articles L256 à L257)
- Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
-
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus
- Section 1 : Mode de scrutin (Articles L260 à L262)
- Section 2 : Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267)
- Section 3 : Opérations de vote (Articles L268 à L269)
- Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
- Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
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Livre II : Election des sénateurs des départements
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
- Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
- Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)
-
Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
- Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
- Chapitre V : Propagande (Articles L307 à L308-1)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
- Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
- Titre V : Conditions d'application (Article L326)
- Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
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Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
(Articles LO328 à L330-1)
- Section 1 : Liste électorale (Articles L330-2 à L330-4)
- Section 2 : Déclaration de candidature (Article L330-5)
- Section 3 : Campagne électorale (Article L330-6)
- Section 4 : Financement de la campagne électorale (Articles L330-6-1 à L330-10)
- Section 5 : Opérations de vote (Articles L330-11 à L330-13)
- Section 6 : Recensement des votes (Articles L330-14 à L330-15)
- Section 7 : Dispositions pénales (Article L330-16)
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Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
(Article L335)
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Titre Ier : Election des conseillers régionaux
- Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L338 à L338-1)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L342 à L345)
- Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L353 à L356)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L358 à L359)
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
- Chapitre X : Contentieux (Articles L361 à L363)
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Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L365 à L366)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L368 à L369)
- Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L375 à L377)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Article L379)
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)
- Chapitre X : Contentieux (Articles L381 à L383)
- Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (Article L384)
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Titre Ier : Election des conseillers régionaux
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Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)
- Titre II : Election des députés (Articles L394 à L397)
- Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
- Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
- Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
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Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie (Articles L428 à L436)
- Chapitre II : Polynésie Française (Articles L437 à L438)
- Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
- Titre VIII : Conditions d'application (Article L449)
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Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre Ier : Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L451 à L454)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux (Articles L462 à L463)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
- Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles LO473 à L475)
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Titre II : Saint-Barthélémy
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO476 à L477)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO477-1 à L480)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO481 à LO499)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Articles LO500 à L502)
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Titre III : Saint-Martin
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO503 à L504)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO504-1 à L507)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO508 à LO526)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (Articles LO527 à L529)
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Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (Articles LO530 à L532)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO533 à L535)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO536 à LO554)
- Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO555 à L557)
- Titre V : Conditions d'application (Article L558)
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Titre Ier : Mayotte
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
- Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (Articles L567-1 à LO567-9)
- Livre IX : Dispositions finales (Article L568)
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
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Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Néant
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Chapitre II : Listes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R4)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R5 à R17-1)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R17-2)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R18 à R22)
-
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Néant
- Section 6 : Cartes électorales (Articles R23 à R25)
- Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale (Article R25-1)
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Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
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Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles R39-1 à R39-5)
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Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
- Section 3 : Vote par procuration (Articles R72 à R80)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R93-1 à R93-3)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R94 à R96)
- Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
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Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Néant
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Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
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Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
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Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)
- Chapitre VI : Propagande (Article R103)
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Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R104 à R109)
-
Chapitre IX : Remplacement des députés
Néant
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Chapitre X : Contentieux
Néant
-
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
-
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
-
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Néant
-
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
- Chapitre V : Propagande (Article R110)
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Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
-
Chapitre X : Conditions d'application
Néant
-
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
-
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
-
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Néant
- Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
-
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Section 3 : Incompatibilités
Néant
- Section 4 : Propagande (Article R117-4)
-
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
- Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
-
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
-
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
- Section 1 : Mode de scrutin (Article R124)
- Section 2 : Propagande (Article R125)
-
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
- Section 1 : Mode de scrutin (Article R127-1)
- Section 2 : Déclarations de candidature (Articles R127-2 à R128-1)
-
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
-
Section 1 : Incompatibilités
Néant
- Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
-
Section 1 : Incompatibilités
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
-
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
-
Livre II : Election des sénateurs des départements
-
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Néant
- Titre II : Composition du collège électoral (Article R130-1)
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)
- Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)
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Titre IV : Election des sénateurs
-
Chapitre Ier : Election des sénateurs
néant
-
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre III : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)
- Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R163 à R171)
-
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Néant
-
Chapitre IX : Contentieux
Néant
-
Chapitre Ier : Election des sénateurs
-
Titre V : Conditions d'application
Néant
-
Titre VI : Dispositions pénales
Néant
-
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
-
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
(Article R182)
-
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
-
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Néant
-
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
- Chapitre VI : Propagande (Article R186)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R188 à R189-2)
-
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Néant
- Chapitre X : Contentieux (Article R190)
-
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
-
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
-
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
-
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Néant
-
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
- Chapitre VI : Propagande (Articles R194 à R196)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R198 à R199)
- Chapitre X : Contentieux (Article R200)
-
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
-
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
-
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
-
Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R212)
- Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie (Article R213)
- Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna (Article R213-1)
-
Titre II : Election des députés
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R214)
- Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**215)
- Chapitre III : Candidatures (Article R216)
- Chapitre IV : Recensement des votes (Articles R217 à R218)
-
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
-
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
- Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale (Articles R219 à R228)
- Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles R229 à R230)
- Section 3 : Carte électorale spéciale (Article R231)
- Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote (Articles R232 à R236)
- Chapitre III : Propagande (Article R237)
- Chapitre IV : Opérations de vote et recensement (Articles R238 à R241)
-
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
-
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
- Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote (Articles R242 à R246)
- Chapitre II : Propagande (Articles R247 à R249-1)
- Chapitre III : Opérations de vote et recensement (Articles R250 à R253)
-
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote (Articles R254 à R258)
- Chapitre II : Propagande (Articles R259 à R260)
- Chapitre III : Opérations de vote et recensement (Articles R261 à R264)
-
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R265)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Article R267)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R270)
-
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271 à R272)
- Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**273)
- Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
- Chapitre IV : Propagande (Article R277)
- Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
- Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R279 à R283)
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R284 à R285)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles R298 à R300)
-
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Néant
- Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
-
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R303 à R307)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R308)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Articles R309 à R317)
-
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R318 à R322)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R323)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (Articles R324 à R332)
-
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R333 à R337)
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R338)
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R339 à R346)
-
Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
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Annexes
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (Article Annexe tableau n° 1)
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). (Article Annexe tableau n° 1 (suite))
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France (Article Annexe tableau n° 1 ter)
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris (Article Annexe tableau n° 2)
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (Article Annexe tableau n° 3)
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. (Article Annexe tableau n° 4)
- Répartition des sièges de sénateurs entre les séries (Article Annexe tableau n° 5)
-
Election des sénateurs
- Nombre de sénateurs représentant les départements (Article Annexe tableau n° 6)
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale (Article Annexe tableau n° 7)