Détail d'un code

Code électoral
  • Partie législative
  • LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  • Chapitre II : Listes électorales
  • Chapitre VI : Vote
  • Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
  • Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
  • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
  • Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
  • Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
  • Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
  • Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
  • Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
  • Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
  • Section 2 : Propagande
    Néant.
  • Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
    Néant.
  • Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus
  • Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)
  • Livre II : Election des sénateurs des départements
  • Titre IV : Election des sénateurs
  • Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L335)
  • Titre Ier : Election des conseillers régionaux
  • Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
  • Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
  • Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
  • Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
  • Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)
  • Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)
  • Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)
  • Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (Article L384)
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
  • Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
  • Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
  • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonue et en Polynésie française
  • Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Titre Ier : Mayotte
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles LO450 à L454)
  • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article LO455)
  • Titre II : Saint-Barthélémy
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO476 à L477)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Articles LO500 à L502)
  • Titre III : Saint-Martin
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO503 à L504)
  • Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (Articles LO530 à L532)
  • Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO555 à L557)
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  • Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    Néant
  • Chapitre II : Listes électorales
  • Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R17-2)
  • Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
    Néant
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre IV : Incompatibilités
    Néant
  • Chapitre VI : Vote
  • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  • Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
    Néant
  • Chapitre II : Mode de scrutin
    Néant
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre IV : Incompatibilités
    Néant
  • Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
    Néant
  • Chapitre IX : Remplacement des députés
    Néant
  • Chapitre X : Contentieux
    Néant
  • Chapitre XI : Conditions d'application
    Néant
  • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
  • Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
    Néant
  • Chapitre II : Mode de scrutin
    Néant
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre IV : Incompatibilités
    Néant
  • Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    Néant
  • Chapitre X : Conditions d'application
    Néant
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
  • Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
    Néant
  • Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
  • Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Section 3 : Incompatibilités
    Néant
  • Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
    Néant
  • Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
  • Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
  • Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
  • Section 1 : Incompatibilités
    Néant
  • Livre II : Election des sénateurs des départements
  • Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
    Néant
  • Titre IV : Election des sénateurs
  • Chapitre Ier : Election des sénateurs
    néant
  • Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre III : Incompatibilités
    Néant
  • Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
  • Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
    Néant
  • Chapitre IX : Contentieux
    Néant
  • Titre V : Conditions d'application
    Néant
  • Titre VI : Dispositions pénales
    Néant
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article R182)
  • Titre Ier : Election des conseillers régionaux
  • Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
    Néant
  • Chapitre II : Mode de scrutin
    Néant
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre IV : Incompatibilités
    Néant
  • Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
    Néant
  • Chapitre XI : Conditions d'application
    Néant
  • Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
  • Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
    Néant
  • Chapitre II : Mode de scrutin
    Néant
  • Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Néant
  • Chapitre IV : Incompatibilités
    Néant
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R212)
  • Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie (Article R213)
  • Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna (Article R213-1)
  • Titre II : Election des députés
  • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
  • Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
  • Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
  • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Article R267)
  • Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R270)
  • Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  • Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
  • Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte
  • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles R293 à R301)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
    Néant
  • Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Article R302)
  • Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
  • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R308)
  • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Articles R309 à R317)
  • Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
  • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R323)
  • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (Articles R324 à R332)
  • Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article R338)
  • Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R339 à R346)
  • Annexes
  • Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
  • Election des sénateurs