Code électoral
Code électoral
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Partie législative
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LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L8)
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Chapitre II : Listes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
- Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L46-1)
- Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-2)
-
Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles L54 à L70)
- Section 3 : Vote par procuration (Articles L71 à L78)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
- Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-1)
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L125)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L164 à L171)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
- Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
- Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
- Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
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Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
- Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
- Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
- Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
- Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Article L227)
- Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à L236)
- Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
- Section 4 : Propagande (Articles L240 à L246)
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
- Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
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Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
- Section 1 : Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
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Section 2 : Propagande
Néant.
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Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant.
- Section 4 : Opérations de vote (Articles L256 à L257)
- Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
-
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus
- Section 1 : Mode de scrutin (Articles L260 à L262)
- Section 2 : Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267)
- Section 3 : Opérations de vote (Articles L268 à L269)
- Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
- Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
-
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre VI : Propagande
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
-
Livre II : Election des sénateurs des départements
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
- Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
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Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
- Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
- Chapitre V : Propagande (Articles L306 à L308)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
- Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
- Titre V : Conditions d'application (Article L326)
- Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L328 à L334)
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Livre IV : Election des conseillers régionaux
(Article L335)
- Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Article L338)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L342 à L345)
- Chapitre V : Déclarations de candidature. (Articles L346 à L352)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L353 à L356)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L358 à L359)
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
- Chapitre X : Contentieux (Articles L361 à L363)
- Chapitre XI : Conditions d'applications (Article L364)
-
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
-
Partie réglementaire
-
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
-
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
-
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Néant
-
Chapitre II : Listes électorales
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R*1 à R*4)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R*5 à R*17-1)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R*17-2)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R*18 à R*22)
-
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Néant
- Section 6 : Cartes électorales (Articles R*23 à R*25)
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
-
Chapitre VI : Vote
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
- Section 3 : Vote par procuration (Articles R*72 à R*80)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R*93-1 à R*93-3)
- Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
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Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
-
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
-
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Néant
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Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
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Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R*104 à R*109)
-
Chapitre X : Contentieux
Néant
-
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
-
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
-
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
-
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Néant
-
Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Article R109-1)
- Chapitre V : Propagande (Article R110)
-
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117)
-
Chapitre X : Conditions d'application
Néant
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Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
-
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
-
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Néant
-
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Section 3 : Incompatibilités
Néant
-
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
- Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
-
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
-
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
- Section 1 : Mode de scrutin (Article R124)
- Section 2 : Propagande (Articles R125 à R126)
- Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R127)
-
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
- Section 1 : Mode de scrutin (Article R127-1)
- Section 2 : Déclarations de candidatures (Article R128)
-
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
-
Section 1 : Incompatibilités
Néant
- Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
-
Section 1 : Incompatibilités
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
-
Livre II : Election des sénateurs des départements
-
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Néant
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R*131 à R*148)
-
Titre IV : Election des sénateurs
-
Chapitre Ier : Election des sénateurs
néant
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Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
-
Chapitre III : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R*149 à R*153)
- Chapitre V : Propagande (Articles R*154 à R*161)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R*162)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R*163 à R*171)
-
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Néant
-
Chapitre IX : Contentieux
Néant
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Chapitre Ier : Election des sénateurs
-
Titre V : Conditions d'application
Néant
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Titre VI : Dispositions pénales
Néant
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Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
-
Livre IV : Election des conseillers régionaux
(Article R182)
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
- Chapitre VI : Propagande (Articles R185 à R186)
- Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R187 à R189)
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
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Annexes
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris (Article Annexe tableau n° 2)
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (Article Annexe tableau n° 3)